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Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
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Automatisez votre veille réglementaire
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Marque propre, nouveau nom commercial, nouveaux pays : découvrez quand un distributeur doit sécuriser ou réaliser une notification PCN à partir de 2027.
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De nouvelles échéances ont été actées pour la soumission des données complètes pour les futurs enregistrements UK REACH. Nous vous rappelons les obligations pour les entreprises britanniques et européennes et les délais pour vous y conformer.
Les entreprises vont devoir faire face à de nouvelles obligations avec l’arrivée des premières échéances concernant les notifications aux centres antipoison. Dès 2021, certains mélanges dangereux seront concernés par la notification obligatoire sur la plateforme européenne dédiée aux centres antipoison.
Une récente étude de l’ECHA montre que les réglementations, en particulier européenne, sont le principal levier de remplacement de substances nocives.
Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur le nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, s’appliquant dès mai 2021.
Fin juin 2020, le Conseil d’état chinois a publié le nouveau règlement visant à encadrer les cosmétiques en Chine. Attendu depuis très longtemps, il entrera en force en janvier 2021. Ce nouveau règlement apporte beaucoup de changements, et de nombreux textes qui lui sont liés sont encore en cours de mise à jour. Voici les informations qui ont été publiées à l’heure actuelle.
Un élément fondamental du règlement REACH est le dossier d’enregistrement. L’ECHA, bien que la dernière deadline d’enregistrement soit passée, continue d’augmenter la vérification et les contrôles des dossiers d’Enregistrement. L’Agence a notamment prévu un plan d’action dont la première échéance, fin 2020, vise à “mapper” tous les enregistrements de plus de 100 tonnes/an.