Un nouveau calendrier publié pour UK REACH
Début septembre, le gouvernement britannique a annoncé l’extension des échéances d’enregistrements sous le futur UK REACH jusqu’à 6 ans, avec une échéance proche pour soumettre la première notification.
Le règlement UK REACH, qui se base sur son équivalent européen, vient encadrer l’importation, la fabrication et l’utilisation de substances chimiques au Royaume-Uni à partir de la fin de la période de transition faisant suite au Brexit, soit le 1er janvier 2021. Les entreprises qui disposaient d’un enregistrement REACH européen (qui ne sera donc plus valable sous UK REACH) verront ce dernier reconnu au Royaume-Uni sous réserve qu’un premier enregistrement soit soumis d’ici le 30 avril 2021.
Cet enregistrement ne comportera dans un premier temps que des informations basiques sur les substances. Les données complètes devaient initialement être fournies dans un délai de 2 ans mais les échéances ont été étendues. A compter du 28 octobre 2021, vous aurez donc :
- 2 ans pour enregistrer les substances importées ou produites à 1000 tonnes ou plus par an ; ainsi que pour les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) à 1 tonne ou plus ; les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à 100 tonnes ou plus ; et les substances de la liste candidate à autorisation (en date du 31 décembre 2020).
- 4 ans pour les substances de 100 tonnes ou plus par an ; ainsi que les substances de la liste candidate (en date du 27 octobre 2023).
- 6 ans pour les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an.
Les utilisateurs en aval britanniques qui ne disposent pas d’un enregistrement européen deviennent importateurs de substances au regard du Royaume-Uni. Ils devront donc soumettre un enregistrement sous les mêmes échéances que ceux qui disposaient précédemment d’un enregistrement, mais disposent d’un délai de 300 jours à partir du 1er janvier 2021 pour soumettre une première notification (contre 180 auparavant).
UK REACH : quelles seront les obligations pour les entreprises européennes ?
Pour les entreprises européennes, le processus est plus complexe. Certaines disposaient d’un enregistrement européen (dans l’UE-27), mais souhaitent continuer à supporter le poids de l’enregistrement au Royaume-Uni afin d’alléger la charge de leurs utilisateurs en aval britanniques. Ce n’est pas forcément simple car seuls les fabricants ou formulateurs hors Royaume-Uni peuvent désigner un représentant exclusif (ou Only Representative, OR).
Les fournisseurs ayant une chaîne de distribution centralisée pour toute l’Europe où une entreprise de l’UE-27 dispose de plusieurs enregistrements de manière à couvrir de nombreux utilisateurs en aval qui risquent d’avoir du mal à endosser ce rôle, n’étant souvent ni fabricant, ni formulateur.
Pour les entreprises pouvant désigner un représentant, EcoMundo pourra agir en tant qu’OR grâce à son bureau londonien pour tous vos enregistrements britanniques.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dossiers d'enregistrement UK REACH?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Un nouveau calendrier publié pour UK REACH
Début septembre, le gouvernement britannique a annoncé l’extension des échéances d’enregistrements sous le futur UK REACH jusqu’à 6 ans, avec une échéance proche pour soumettre la première notification.
Le règlement UK REACH, qui se base sur son équivalent européen, vient encadrer l’importation, la fabrication et l’utilisation de substances chimiques au Royaume-Uni à partir de la fin de la période de transition faisant suite au Brexit, soit le 1er janvier 2021. Les entreprises qui disposaient d’un enregistrement REACH européen (qui ne sera donc plus valable sous UK REACH) verront ce dernier reconnu au Royaume-Uni sous réserve qu’un premier enregistrement soit soumis d’ici le 30 avril 2021.
Cet enregistrement ne comportera dans un premier temps que des informations basiques sur les substances. Les données complètes devaient initialement être fournies dans un délai de 2 ans mais les échéances ont été étendues. A compter du 28 octobre 2021, vous aurez donc :
- 2 ans pour enregistrer les substances importées ou produites à 1000 tonnes ou plus par an ; ainsi que pour les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) à 1 tonne ou plus ; les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à 100 tonnes ou plus ; et les substances de la liste candidate à autorisation (en date du 31 décembre 2020).
- 4 ans pour les substances de 100 tonnes ou plus par an ; ainsi que les substances de la liste candidate (en date du 27 octobre 2023).
- 6 ans pour les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an.
Les utilisateurs en aval britanniques qui ne disposent pas d’un enregistrement européen deviennent importateurs de substances au regard du Royaume-Uni. Ils devront donc soumettre un enregistrement sous les mêmes échéances que ceux qui disposaient précédemment d’un enregistrement, mais disposent d’un délai de 300 jours à partir du 1er janvier 2021 pour soumettre une première notification (contre 180 auparavant).
UK REACH : quelles seront les obligations pour les entreprises européennes ?
Pour les entreprises européennes, le processus est plus complexe. Certaines disposaient d’un enregistrement européen (dans l’UE-27), mais souhaitent continuer à supporter le poids de l’enregistrement au Royaume-Uni afin d’alléger la charge de leurs utilisateurs en aval britanniques. Ce n’est pas forcément simple car seuls les fabricants ou formulateurs hors Royaume-Uni peuvent désigner un représentant exclusif (ou Only Representative, OR).
Les fournisseurs ayant une chaîne de distribution centralisée pour toute l’Europe où une entreprise de l’UE-27 dispose de plusieurs enregistrements de manière à couvrir de nombreux utilisateurs en aval qui risquent d’avoir du mal à endosser ce rôle, n’étant souvent ni fabricant, ni formulateur.
Pour les entreprises pouvant désigner un représentant, EcoMundo pourra agir en tant qu’OR grâce à son bureau londonien pour tous vos enregistrements britanniques.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dossiers d'enregistrement UK REACH?
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