Autorisations et restrictions : comment la législation promeut le remplacement de substances nocives

Une récente étude de l’ECHA montre que les réglementations sont le principal levier poussant au remplacement de substances nocives. Nouvelle preuve que la réglementation contribue à l’innovation et la propulse, EcoMundo vous parle plus en détails de cette étude.

L’autorisation et la restriction comme leviers du remplacement de substances

Parmi les entreprises interrogées pour cetteétude publiéeen juillet 2020 par l’ECHA, seules 11% indiquaient n’avoir jamais substitué l’utilisation d’une substance nocive par une substance ou technologie alternative et n’avoir aucune intention de le faire dans le futur. Cela signifie donc qu’une très grande partie l’a déjà fait ou l’envisage, ce qui montre qu’en Europe, la volonté des entreprises de diminuer leur utilisation de substances nocives s’intensifie de jour en jour.

Par ailleurs, une partie de l’étude porte sur les leviers ayant poussé les entreprises à substituer ou envisager la substitution de l’utilisation d’une substance nocive. Les principaux leviers sont des leviers réglementaires : respectivement 19% et 15% des répondants comptent la restriction et l’autorisation REACH parmi les moteurs de leur substitution.

Si les leviers réglementaires jouent un rôle majeur, il ne faut pas non plus oublier la demande des consommateurs, ainsi que l’image de l’entreprise et les politiques de durabilité propres aux entreprises qui sont autant de facteurs jouant un rôle majeur dans le remplacement des substances nocives.

Source :Étude de l’ECHAsur l’impact de la restriction et de l’autorisation REACH sur la substitution dans l’UE.

Les rapports de l’ECHA : contexte de l’étude sur le rôle des règlements européens

Dans l’idée de soutenir et encourager les processus de substitution en Europe,l’ECHA(Agence européenne des produits chimiques) s’est intéressée aux leviers poussant les entreprises à substituer leurs substances nocives par des substances ou technologies alternatives, plus “vertes”.

À travers deux rapports publiés en juillet dernier, l’Agence présente à la fois les résultats d’un sondage sur les impacts de la restriction et de l’autorisation REACH sur les substitutions en Europe, ainsi qu’un rapport sur l’implémentation de la stratégie de substitution de l’ECHA sur ces deux dernières années et les perspectives de 2020-2021.

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