Notification aux centres antipoison : êtes-vous prêts pour l’échéance de janvier 2021 ?
Quelles sont les obligations de déclaration aux centres antipoison ?
L'annexe VIII du règlement CLP s'applique à tous les importateurs et utilisateurs en aval mettant des mélanges classés dangereux sur le marché européen. Elle prévoit que les déclarants doivent procéder à une déclaration sur la nouvelle plateforme de notification du Centre antipoison européen avant de mettre leur mélange sur le marché. Ils devront :
- Enregistrer un identifiant de formule unique (UFI),
- Inclure l'UFI avec l'étiquette pour un usage professionnel et grand public,
- Inclure l'UFI dans la section 1.1 de la fiche de données de sécurité (FDS) pour un usage industriel.
L’UFI, ou identifiant de formule unique (Unique Formula Identifier), est un code alphanumérique de 16 caractères qui permet d’identifier de manière unique une formule (composition du mélange) dans l’Union Européenne.
C’est le lien direct entre les informations fournies sur un mélange via la notification au centre antipoison et le produit correspondant mis sur le marché.
L'UFI est calculé à partir du code numérique interne et unique de la formule du déclarant et de son numéro de TVA européen. Cela permet d’assurer l'unicité de ce code en Europe.
Les échéances de notification pour les centres antipoison
La première échéance approche à grands pas : dès le 1er janvier 2021, les mélanges classés dangereux destinés à un usage grand public ainsi que ceux destinés à un usage professionnel seront concernés par l’obligation de notification sur la plateforme européenne.
Les mélanges destinés à un usage industriel seront quant à eux soumis à cette obligation 1er janvier 2024.
Si le mélange est déjà sur le marché et déjà notifié au centre antipoison local de l'État membre, la date de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025.
La période de transition reste valable jusqu'à ce qu'une mise à jour soit nécessaire. Une mise à jour est nécessaire dès que :
- Il y a un changement de la composition du produit (substances)
- Il y a un changement de la concentration des substances
- Le mélange est mis sur le marché d’un État membre alors qu'il n'a pas encore été notifié au centre antipoison local.
Il est important pour les entreprises de réaliser qu’elles n’ont, pour certaines, que quelques mois avant de devoir être conformes à ces nouvelles obligations. Pour cela, il faut se préparer dès maintenant. Pour être sûr de tout savoir sur vos obligations.
Vous souhaitez en savoir plus sur la plateforme européenne de notification au centre antipoison ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Quelles sont les obligations de déclaration aux centres antipoison ?
L'annexe VIII du règlement CLP s'applique à tous les importateurs et utilisateurs en aval mettant des mélanges classés dangereux sur le marché européen. Elle prévoit que les déclarants doivent procéder à une déclaration sur la nouvelle plateforme de notification du Centre antipoison européen avant de mettre leur mélange sur le marché. Ils devront :
- Enregistrer un identifiant de formule unique (UFI),
- Inclure l'UFI avec l'étiquette pour un usage professionnel et grand public,
- Inclure l'UFI dans la section 1.1 de la fiche de données de sécurité (FDS) pour un usage industriel.
L’UFI, ou identifiant de formule unique (Unique Formula Identifier), est un code alphanumérique de 16 caractères qui permet d’identifier de manière unique une formule (composition du mélange) dans l’Union Européenne.
C’est le lien direct entre les informations fournies sur un mélange via la notification au centre antipoison et le produit correspondant mis sur le marché.
L'UFI est calculé à partir du code numérique interne et unique de la formule du déclarant et de son numéro de TVA européen. Cela permet d’assurer l'unicité de ce code en Europe.
Les échéances de notification pour les centres antipoison
La première échéance approche à grands pas : dès le 1er janvier 2021, les mélanges classés dangereux destinés à un usage grand public ainsi que ceux destinés à un usage professionnel seront concernés par l’obligation de notification sur la plateforme européenne.
Les mélanges destinés à un usage industriel seront quant à eux soumis à cette obligation 1er janvier 2024.
Si le mélange est déjà sur le marché et déjà notifié au centre antipoison local de l'État membre, la date de mise en conformité est fixée au 1er janvier 2025.
La période de transition reste valable jusqu'à ce qu'une mise à jour soit nécessaire. Une mise à jour est nécessaire dès que :
- Il y a un changement de la composition du produit (substances)
- Il y a un changement de la concentration des substances
- Le mélange est mis sur le marché d’un État membre alors qu'il n'a pas encore été notifié au centre antipoison local.
Il est important pour les entreprises de réaliser qu’elles n’ont, pour certaines, que quelques mois avant de devoir être conformes à ces nouvelles obligations. Pour cela, il faut se préparer dès maintenant. Pour être sûr de tout savoir sur vos obligations.
Vous souhaitez en savoir plus sur la plateforme européenne de notification au centre antipoison ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
