Le plan d’action de l’ECHA pour les Enregistrement REACH
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a prévu un plan d’action concernant les dossiers d’enregistrement REACH. Le but est de classer l’intégralité des dossiers d’ici 2027 et de conclure pour toutes les substances enregistrées :
- si elles sont prioritaires pour la gestion de risque chimique,
- si elles sont actuellement en faible priorité pour des actions réglementaires supplémentaires,
- s’il y a besoin de plus de données pour juger.
Pour les dossiers d’enregistrement de plus de 100 tonnes/an, le but est de tous les examiner d’ici 2020. Si vous recevez des communications par rapport à vos dossiers d’enregistrement, c’est donc tout à fait normal et dû au classement des dossiers par l’ECHA.
Par ailleurs l’ECHA compte vérifier la conformité de 30% des substances, ce qui correspond à 20% des dossiers d’enregistrement. L’Agence prévoit de vérifier tous les dossiers pour lesquels plus de données sont requises. Il est donc essentiel de maintenir votre dossier d’enregistrement à jour et de prêter attention aux communications de l’ECHA.
EcoMundo vous accompagne dans la mise à jour et la gestion de la conformité de tous vos dossiers d’enregistrement REACH, que vous soyez déclarant membre ou principal.
Les obligations des Lead et Member Registrants “en continu”
Une fois un dossier d’enregistrement réalisé, les obligations des déclarants ne s’arrêtent pas là. En effet, que vous soyez déclarant membre ou déclarant principal, vous devrez gérer la conformité de votre dossier et suivre sa mise à jour.
C’est au déclarant principal qu’il incombe de répondre à l’ECHA, d’établir les nouveaux tests, de mettre à jour la composition de la substance (en cas par exemple de nouvelles impuretés), etc. Pour autant, les déclarants membres ont également des obligations : ils doivent aussi gérer la conformité de leur dossier par rapport à leurs utilisations (s’assurer que la bande de tonnage correspond bien à la leur, mettre à jour la composition si besoin, confirmer que tous les usages de leur supply chain est couverte, etc.).
Enfin, il faut disposer d’un CSR (Chemical Safety Report, ou rapport sur la sécurité chimique) conforme pour tout enregistrement à plus de 10 tonnes/an et pour les substances dangereuses. C’est celui-ci qui contient les mesures de gestion de risque propres à chaque scénario d’exposition, pour chaque usage.
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