GHA et désinfectants : le processus de commercialisation en période transitoire dans l’Union Européenne
La mise en marché d’un produit biocide, par exemple un gel hydroalcoolique ou un désinfectant, est soumise au règlement européen sur les produits biocides. Nous allons nous concentrer sur les mesures transitoires, avant approbation du couple SA/TP (Substance Active / Type de Produit).
Attention : les informations de cet article ne concernent que les mesures nationales hors dérogation, de manière à assurer votre conformité de manière pérenne.
Commercialiser un biocide en mesure transitoire
Pour être mis sur le marché, un produit biocide doit avoir été approuvé au niveau européen. Pour cela, il faut que la substance active ait été approuvée au préalable par l’ECHA. Cependant, il existe des exemptions de mise sur le marché lorsque le produit est en période transitoire.
La période transitoire commence dès que le couple SA/TP (Substance Active / Type de Produit) entre en phase d’évaluation. Elle dure jusqu’à la date d’approbation, qui est fixée par le règlement exécutif de la Commission Européenne. Cette date détermine le passage de la période transitoire à la période pérenne et marque la fin des mesures transitoires. Durant cette période, qui peut durer entre un an et demi et deux ans, la mise sur le marché du produit biocide est régie uniquement par les dispositions nationales en vigueur dans l’état membre.
Focus sur la France, le Royaume-Uni et la Belgique
Mesures transitoires en France
En France, en mesure transitoire, les exigences nationales demandent que le produit biocide :
- Contienne des SA en cours d’évaluation et inscrites au programme d’examen
- Soit étiqueté conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004
- Soit déclaré en ligne sur SYNAPSE (toxicovigilance)
- Soit déclaré en ligne sur le portail SIMMBAD (inventaires et quantités)
- Soit conforme à l’article 95 du règlement sur les produits biocides (RPB)
Mesures transitoires au Royaume-Uni
En mesure transitoire, le Royaume-Uni ne demande qu’une notification par email auprès des autorités ainsi que la présence du fournisseur de substance active (par exemple, éthanol) sur la liste des fournisseurs approuvés (Article 95 RPB).
Mesures transitoires en Belgique
La Belgique quant à elle requiert pour mettre en marché un biocide dont le couple SA/TP n’a pas été approuvé :
- Une déclaration électronique sur la plateforme des autorités belges
- L’envoi du dossier aux autorités
- Une déclaration au centre anti-poison
EcoMundo vous accompagne dans les démarches de mise en conformité de vos produits biocides, qu’ils soient gels hydroalcooliques, désinfectants ou autres, dans tous les pays d’Europe. Nos experts vous aident à commercialiser vos biocides simplement et efficacement.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits biocides ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La mise en marché d’un produit biocide, par exemple un gel hydroalcoolique ou un désinfectant, est soumise au règlement européen sur les produits biocides. Nous allons nous concentrer sur les mesures transitoires, avant approbation du couple SA/TP (Substance Active / Type de Produit).
Attention : les informations de cet article ne concernent que les mesures nationales hors dérogation, de manière à assurer votre conformité de manière pérenne.
Commercialiser un biocide en mesure transitoire
Pour être mis sur le marché, un produit biocide doit avoir été approuvé au niveau européen. Pour cela, il faut que la substance active ait été approuvée au préalable par l’ECHA. Cependant, il existe des exemptions de mise sur le marché lorsque le produit est en période transitoire.
La période transitoire commence dès que le couple SA/TP (Substance Active / Type de Produit) entre en phase d’évaluation. Elle dure jusqu’à la date d’approbation, qui est fixée par le règlement exécutif de la Commission Européenne. Cette date détermine le passage de la période transitoire à la période pérenne et marque la fin des mesures transitoires. Durant cette période, qui peut durer entre un an et demi et deux ans, la mise sur le marché du produit biocide est régie uniquement par les dispositions nationales en vigueur dans l’état membre.
Focus sur la France, le Royaume-Uni et la Belgique
Mesures transitoires en France
En France, en mesure transitoire, les exigences nationales demandent que le produit biocide :
- Contienne des SA en cours d’évaluation et inscrites au programme d’examen
- Soit étiqueté conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 19 mai 2004
- Soit déclaré en ligne sur SYNAPSE (toxicovigilance)
- Soit déclaré en ligne sur le portail SIMMBAD (inventaires et quantités)
- Soit conforme à l’article 95 du règlement sur les produits biocides (RPB)
Mesures transitoires au Royaume-Uni
En mesure transitoire, le Royaume-Uni ne demande qu’une notification par email auprès des autorités ainsi que la présence du fournisseur de substance active (par exemple, éthanol) sur la liste des fournisseurs approuvés (Article 95 RPB).
Mesures transitoires en Belgique
La Belgique quant à elle requiert pour mettre en marché un biocide dont le couple SA/TP n’a pas été approuvé :
- Une déclaration électronique sur la plateforme des autorités belges
- L’envoi du dossier aux autorités
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