Food Business Operator européen et notifications
Les entreprises britanniques sont maintenant dans l’obligation, si elles souhaitent commercialiser ou importer leurs compléments alimentaires en Europe, de désigner un Food Business Operator (FBO) basé dans l’UE-27.
Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, les entreprises n’ayant qu’une adresse britannique ne peuvent plus se placer sur le marché européen. Cela concerne aussi les entreprises non-européennes qui commercialisaient leurs produits en Europe avec un FBO britannique.
La notification d'un complément alimentaire est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE avant sa mise sur le marché. Elle se fait par produit et pour chaque pays ou il sera vendu selon sa propre procédure.La notification devra donc être aussi modifiée en accord avec ce changement pour rester aux normes.
Le principe de reconnaissance mutuelle permettait la simplification du processus. Si un produit était vendu en Espagne par exemple, la notification dans un autre pays était plus facilement acceptée. Maintenant, si une personne vend au UK et veut vendre en Espagne, elle doit refaire une notification sans pouvoir se baser sur la commercialisation de son produit au UK.
Cette remise à niveau réglementaire pour le marché européen peut être soutenue par un intermédiaire. EcoMundo peut, par exemple, vous accompagner tout au long de la mise en conformité de vos compléments alimentaires.
Etiquetage et stocks
Les modifications à apporter à la notification concernent aussi l’étiquetage. Les compléments alimentaires produits au Royaume-Uni ne peuvent plus être étiquetés comme étant d'origine de l’UE, ni porter le drapeau européen. Les entreprises doivent indiquer leur adresse européenne.
Les produits placés sur les marchés de l’UE-27 avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) peuvent continuer de circuler sans changement d’étiquetage et ce, jusqu’à écoulement des stocks. La nouvelle étiquette devra figurer sur les nouveaux lots en direction des pays européens.
À ne pas oublier que, les frontières remises en place, le Royaume-Uni pourra réaliser des contrôles douaniers sur les produits importés et exportés.
Compléments alimentaires : les points réglementaires clés
Les compléments alimentaires dans l’UE sont régis par la directive européenne 2002/46/CE qui est ensuite transcrite dans chaque Etat membre.
Les obligations de notification, les taux de nutriments autorisés et la composition des compléments restent propres à chaque pays.
Un point essentiel de la directive européenne est la définition qui est faite d’un complément alimentaire.
Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriment ou autre substance, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés.
L’exigence des allégations sur les effets d’un complément est un autre élément important. Il est d’ailleurs souvent source de refus de notification.
N’hésitez pas à visionner le replay de notre webinar pour plus d’informations sur les compléments alimentaires!
Vous souhaitez en savoir plus sur les compléments alimentaires?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !
Food Business Operator européen et notifications
Les entreprises britanniques sont maintenant dans l’obligation, si elles souhaitent commercialiser ou importer leurs compléments alimentaires en Europe, de désigner un Food Business Operator (FBO) basé dans l’UE-27.
Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, les entreprises n’ayant qu’une adresse britannique ne peuvent plus se placer sur le marché européen. Cela concerne aussi les entreprises non-européennes qui commercialisaient leurs produits en Europe avec un FBO britannique.
La notification d'un complément alimentaire est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE avant sa mise sur le marché. Elle se fait par produit et pour chaque pays ou il sera vendu selon sa propre procédure.La notification devra donc être aussi modifiée en accord avec ce changement pour rester aux normes.
Le principe de reconnaissance mutuelle permettait la simplification du processus. Si un produit était vendu en Espagne par exemple, la notification dans un autre pays était plus facilement acceptée. Maintenant, si une personne vend au UK et veut vendre en Espagne, elle doit refaire une notification sans pouvoir se baser sur la commercialisation de son produit au UK.
Cette remise à niveau réglementaire pour le marché européen peut être soutenue par un intermédiaire. EcoMundo peut, par exemple, vous accompagner tout au long de la mise en conformité de vos compléments alimentaires.
Etiquetage et stocks
Les modifications à apporter à la notification concernent aussi l’étiquetage. Les compléments alimentaires produits au Royaume-Uni ne peuvent plus être étiquetés comme étant d'origine de l’UE, ni porter le drapeau européen. Les entreprises doivent indiquer leur adresse européenne.
Les produits placés sur les marchés de l’UE-27 avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) peuvent continuer de circuler sans changement d’étiquetage et ce, jusqu’à écoulement des stocks. La nouvelle étiquette devra figurer sur les nouveaux lots en direction des pays européens.
À ne pas oublier que, les frontières remises en place, le Royaume-Uni pourra réaliser des contrôles douaniers sur les produits importés et exportés.
Compléments alimentaires : les points réglementaires clés
Les compléments alimentaires dans l’UE sont régis par la directive européenne 2002/46/CE qui est ensuite transcrite dans chaque Etat membre.
Les obligations de notification, les taux de nutriments autorisés et la composition des compléments restent propres à chaque pays.
Un point essentiel de la directive européenne est la définition qui est faite d’un complément alimentaire.
Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriment ou autre substance, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés.
L’exigence des allégations sur les effets d’un complément est un autre élément important. Il est d’ailleurs souvent source de refus de notification.
N’hésitez pas à visionner le replay de notre webinar pour plus d’informations sur les compléments alimentaires!
Vous souhaitez en savoir plus sur les compléments alimentaires?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !
