Brexit : Comment éviter que mes compléments alimentaires exportés en Europe soient bloqués à la frontière

January 19, 2021
Published 

Food Business Operator européen et notifications

Les entreprises britanniques sont maintenant dans l’obligation, si elles souhaitent commercialiser ou importer leurs compléments alimentaires en Europe, de désigner un Food Business Operator (FBO) basé dans l’UE-27.
Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, les entreprises n’ayant qu’une adresse britannique ne peuvent plus se placer sur le marché européen. Cela concerne aussi les entreprises non-européennes qui commercialisaient leurs produits en Europe avec un FBO britannique.
La notification d'un complément alimentaire est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE avant sa mise sur le marché. Elle se fait par produit et pour chaque pays ou il sera vendu selon sa propre procédure.La notification devra donc être aussi modifiée en accord avec ce changement pour rester aux normes.

Le principe de reconnaissance mutuelle permettait la simplification du processus. Si un produit était vendu en Espagne par exemple, la notification dans un autre pays était plus facilement acceptée. Maintenant, si une personne vend au UK et veut vendre en Espagne, elle doit refaire une notification sans pouvoir se baser sur la commercialisation de son produit au UK.

Cette remise à niveau réglementaire pour le marché européen peut être soutenue par un intermédiaire. EcoMundo peut, par exemple, vous accompagner tout au long de la mise en conformité de vos compléments alimentaires.

Etiquetage et stocks

Les modifications à apporter à la notification concernent aussi l’étiquetage. Les compléments alimentaires produits au Royaume-Uni ne peuvent plus être étiquetés comme étant d'origine de l’UE, ni porter le drapeau européen. Les entreprises doivent indiquer leur adresse européenne.
Les produits placés sur les marchés de l’UE-27 avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) peuvent continuer de circuler sans changement d’étiquetage et ce, jusqu’à écoulement des stocks. La nouvelle étiquette devra figurer sur les nouveaux lots en direction des pays européens.
À ne pas oublier que, les frontières remises en place, le Royaume-Uni pourra réaliser des contrôles douaniers sur les produits importés et exportés.

Compléments alimentaires : les points réglementaires clés

Les compléments alimentaires dans l’UE sont régis par la directive européenne 2002/46/CE qui est ensuite transcrite dans chaque Etat membre.
Les obligations de notification, les taux de nutriments autorisés et la composition des compléments restent propres à chaque pays.

Un point essentiel de la directive européenne est la définition qui est faite d’un complément alimentaire.
Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constitue une source concentrée de nutriment ou autre substance, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés.
L’exigence des allégations sur les effets d’un complément est un autre élément important. Il est d’ailleurs souvent source de refus de notification.
N’hésitez pas à visionner le replay de notre webinar pour plus d’informations sur les compléments alimentaires!

Vous souhaitez en savoir plus sur les compléments alimentaires?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !

Nous contacter

Encore +

Articles similaires

Tous
Autorisation Reach
May
16
//
2023

Recommandation de 8 SVHC à la liste d’autorisation REACH dont le plomb

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
FDS/CLP
Apr
24
//
2023

Nouvelles classes de danger CLP et critères de classification : PE, PBT, PMT

Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges a été publié dans le Journal Officiel, le 31 mars 2023.
Compléments alimentaires
Apr
19
//
2023

Photoinitiateurs dans l’emballage des compléments alimentaires : réglementation et problèmes de sécurité

Les photo-initiateurs sont utilisés dans l'emballage alimentaire, mais leur utilisation dans les compléments alimentaires suscite des inquiétudes pour la santé. Les réglementations assurent que les matériaux en contact avec les aliments sont sans risque, mais il est important de suivre les directives pour une utilisation sûre des photo-initiateurs dans les compléments alimentaires. Les fabricants doivent effectuer des tests et respecter les limites réglementaires. La sécurité des compléments alimentaires incombe à toutes les parties prenantes.