Le certificat appelé « certibiocide » est obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel sur le territoire national français. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.
Le « Certibiocide », c’est quoi ?
Le « certibiocide » est un certificat individuel délivré à une personne physique. Par exemple, les salariés d’une entreprise amenés à manipuler les biocides, non l’entreprise elle-même. La formation nécessaire à son obtention dure trois jours, ce qui représente 21 heures. Les sujets abordés sont les suivants :
- Réglementation
- Produits rodenticides
- Produits désinfectants
- Produits insecticides
- Gestion des déchets
- Auto-évaluation
En revanche, si le salarié est titulaire d’un certificat (de moins de 5 ans) ou une attestation de formation individuelle « certiphyto » valide, alors la formation est raccourcie à 1 jour. Les thèmes abordés restent les mêmes.
Une fois la formation reçue, c’est à l’employé de demander sa carte « certibiocide » sur le site Simmbad.fr et de l’imprimer. Elle est valable cinq ans maximum.
Qui est concerné ?
Sont regroupés sous la dénomination «utilisateurs de produits biocides » les professionnels, les distributeurs ou encore les acquéreurs de biocides sur le territoire national. Cet arrêté ne concerne que les produits biocides utilisés par ou vendus à des professionnels, si le produit est vendu au grand public alors ses utilisateurs ne sont pas concernés par cet arrêté.
Quels biocides ?
De plus, seuls certains types de produits (TP) biocides sont concernés par le « certibiocide ». En effet, les types 8, 14, 15, 18 et 23 comme définis à l'annexe V de l'arrêté du 19 mai 2004 sont spécifiquement visés.
Il s’agit des TP réservés aux usages professionnels suivants :
- Produits de protection du bois
- Les rodenticides
- Les avicides
- Les insecticides acarides
- Les produits utilisés pour lutter contre des vertébrés nuisibles
Quelles obligations ?
Pour toutes les entreprises :
- Délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié concerné pour être titulaire du « certibiocide »
- Déclaration annuelle électronique pour l’actualisation de données auprès du ministère chargé de l'environnement
Spécificités pour les entreprises distributrices :
- Maintenir à jour un registre de ventre concernant : les produits, quantités achetés et les numéros « certibiocide » des acheteurs
Enfin, les textes relatifs ne prévoient pas de sanction en cas de non-application de l’arrêté. Cependant, cela ne signifie pas que les contrevenants ne peuvent pas être inquiétés : un juge pourrait considérer un défaut de certibiocide comme une infraction au code pénal, entre autres.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits biocides ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
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Le certificat appelé « certibiocide » est obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel sur le territoire national français. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.
Le « Certibiocide », c’est quoi ?
Le « certibiocide » est un certificat individuel délivré à une personne physique. Par exemple, les salariés d’une entreprise amenés à manipuler les biocides, non l’entreprise elle-même. La formation nécessaire à son obtention dure trois jours, ce qui représente 21 heures. Les sujets abordés sont les suivants :
- Réglementation
- Produits rodenticides
- Produits désinfectants
- Produits insecticides
- Gestion des déchets
- Auto-évaluation
En revanche, si le salarié est titulaire d’un certificat (de moins de 5 ans) ou une attestation de formation individuelle « certiphyto » valide, alors la formation est raccourcie à 1 jour. Les thèmes abordés restent les mêmes.
Une fois la formation reçue, c’est à l’employé de demander sa carte « certibiocide » sur le site Simmbad.fr et de l’imprimer. Elle est valable cinq ans maximum.
Qui est concerné ?
Sont regroupés sous la dénomination «utilisateurs de produits biocides » les professionnels, les distributeurs ou encore les acquéreurs de biocides sur le territoire national. Cet arrêté ne concerne que les produits biocides utilisés par ou vendus à des professionnels, si le produit est vendu au grand public alors ses utilisateurs ne sont pas concernés par cet arrêté.
Quels biocides ?
De plus, seuls certains types de produits (TP) biocides sont concernés par le « certibiocide ». En effet, les types 8, 14, 15, 18 et 23 comme définis à l'annexe V de l'arrêté du 19 mai 2004 sont spécifiquement visés.
Il s’agit des TP réservés aux usages professionnels suivants :
- Produits de protection du bois
- Les rodenticides
- Les avicides
- Les insecticides acarides
- Les produits utilisés pour lutter contre des vertébrés nuisibles
Quelles obligations ?
Pour toutes les entreprises :
- Délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié concerné pour être titulaire du « certibiocide »
- Déclaration annuelle électronique pour l’actualisation de données auprès du ministère chargé de l'environnement
Spécificités pour les entreprises distributrices :
- Maintenir à jour un registre de ventre concernant : les produits, quantités achetés et les numéros « certibiocide » des acheteurs
Enfin, les textes relatifs ne prévoient pas de sanction en cas de non-application de l’arrêté. Cependant, cela ne signifie pas que les contrevenants ne peuvent pas être inquiétés : un juge pourrait considérer un défaut de certibiocide comme une infraction au code pénal, entre autres.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits biocides ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
