Le certificat de conformité pour la vente de compléments alimentaires
Depuis quelque mois, Amazon demande, pour la vente de compléments alimentaires dans l’Union Européenne, un certificat de conformité aux vendeurs. Celui-ci doit être établi par une entreprise tiers spécialisée dans ce domaine et attester de la bonne conformité du produit aux règlements et normes applicables. Il doit être transmis accompagné d’images du ou des produits qui ont été évalués.
Cette nouvelle exigence de la part d’Amazon s’inscrit dans une volonté d'amélioration de la transparence et de la sécurité du consommateur. C’est donc dans une optique qualitative et non pour compliquer la commercialisation des produits que la plateforme a mis à jour ses obligations.
EcoMundo peut établir pour vous un certificat de conformité et vous accompagner dans la mise en conformité de vos produits, en tant que consultant spécialisé dans la mise en conformité de compléments alimentaires.
La conformité des compléments alimentaires en Europe
Au sein de l’Union Européenne, les compléments alimentaires sont régulés par la Directive cadre 2002/46/CE. C’est elle qui pose les définitions, les principes de base sur les compléments alimentaires, la sécurité du produit, etc. Elle détaille notamment, dans une liste positive, les nutriments (vitamines et minéraux) autorisés dans les compléments alimentaires vendus sur le territoire européen.
Par ailleurs, les compléments alimentaires sont également impactés par le Règlement (CE) 1924/2006, sur les allégations nutritionnelles et de santé, ainsi que par le Règlement dit INCO (UE 1169/2011) qui énonce les principes généraux et exigences pour tout ce qui concerne l’étiquetage des denrées alimentaires.
Enfin, il est important de noter que ces produits étant régis par une directive européenne, les obligations peuvent varier d’un État membre à un autre. En effet, une directive, contrairement à un règlement, n’est pas d’application directe et doit être transposée dans les législations nationales de chaque pays. Ainsi, il existe des variations au sein même de l’UE au niveau des obligations de notifications, du coût de ces dernières, des taux de nutriments autorisés ou encore de la composition même des compléments.
Nos experts se chargent de vérifier votre formule, votre étiquetage et vos allégations, puis réalisent le dossier regroupant les données obligatoires, la notification aux autorités le cas échéant, ainsi que la nutrivigilance.
N’hésitez pas à visionner le replay de notre webinar sur les compléments alimentaires et la vente en ligne pour plus d’informations.
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !
