Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la forme finale d’un règlement européen sur les Conflict Minerals, dont l’objectif est de stopper le financement de groupes armés à travers le commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or dans les pays en développement. L’accord sur le règlement, négocié par la Commission Européenne, garantira que la grande majorité de ces minéraux et métaux sont importés en Europe de manière responsable.
Le 22 novembre, le Conseil Européen, la Commission et le Parlement ont conclu un accord informel sur la règlementation des Conflict Minerals. L’accord du mois dernier s’appuie sur l’accord politique conclu au mois de juin.
Les origines de l’accord
Les négociations du trilogue entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil Européen ont débutées suite à un accord sur leurs mandats de négociation respectifs. Les trois institutions sont parvenues à une entente politique en Juin 2016 sur un certain nombre de points clefs sur la législation sur les Conflict Minerals. À ce stade des négociations, les obligations sur les entreprises en amont de la chaine d’approvisionnement de Conflict Minerals étaient déterminées. Après avoir atteint cet accord politique, les négociations ont continué à une échelle plus technique avant de se conclure le 22 novembre 2016.
Les conséquences de l’accord
Le règlement exigera des fondeurs, des raffineurs européens et des importateurs directs d’or, de tantale, d’étain et de tungstène en Europe de faire une due-diligence en utilisant les recommendations de l’OCDE s’ils se fournissent dans des zones de conflits ou dans des zones à hauts risques, notamment en République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs.
La conférence de presse de l’UE ainsi que les communiqués de presse suivant l’accord final apporte des détails sur l’accord. Cet accord entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil Européen va tout d’abord avoir un impact sur les importateurs : des contrôles de due-diligence seront désormais obligatoires pour les importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et d’or ainsi que de leurs minerais provenant de zones de conflits ou à hauts risques. Les autorités des États Membres seront chargés de vérifier que les entreprises se plieront à cet accord ainsi que de déterminer les peines en cas de non-respect de ce dernier. La Commission sera également chargée de superviser cette mise en place des sanctions.
Cependant, l’UE a précisé que les plus petits importateurs, comme les dentistes et les bijoutiers, ne seraient pas obligés d’appliquer ces mesures afin d’éviter des procédures administratives irraisonnables. Les métaux recyclés, les stocks déjà existants en Europe ainsi que les sous-produits sont également exclus de l’accord.
Le Parlement Européen ajoute que les grandes entreprises Européennes (plus de 500 salariés) qui achètent de l’étain, du tantale du tungstène ou de l’or pour un usage dans leurs produits seront encouragées à déclarer leurs fournisseurs ainsi que leurs pratiques d’approvisionnement en se basant sur de nouveaux indicateurs de performance. Ces entreprises auront la possibilité de rejoindre des archives européennes et de déclarer leurs pratiques de due-diligence sur la base du volontariat.
Et ensuite ?
L’accord final doit maintenant être confirmé par les États Membres. Le Comité du Commerce International votera l’accord final début 2017. Par la suite, le règlement final ira au Parlement pour un vote prévu pour le premier semestre 2017. Le règlement prendra effet le 1er janvier 2021.Cette transition est plus longue que la transition de deux ans prévue par des propositions antérieures. La période de transition est destinée à octroyer un délai suffisant à l’établissement des procédures et des mécanismes de contrôle ainsi que pour préparer l’orientation des États.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter le site du Parlement Européenainsi que notre page sur la traçabilité des substances. Vous pouvez également contacter nos experts en appelant au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l’Amérique du Nord mais également par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions!
Les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la forme finale d’un règlement européen sur les Conflict Minerals, dont l’objectif est de stopper le financement de groupes armés à travers le commerce de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or dans les pays en développement. L’accord sur le règlement, négocié par la Commission Européenne, garantira que la grande majorité de ces minéraux et métaux sont importés en Europe de manière responsable.
Le 22 novembre, le Conseil Européen, la Commission et le Parlement ont conclu un accord informel sur la règlementation des Conflict Minerals. L’accord du mois dernier s’appuie sur l’accord politique conclu au mois de juin.
Les origines de l’accord
Les négociations du trilogue entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil Européen ont débutées suite à un accord sur leurs mandats de négociation respectifs. Les trois institutions sont parvenues à une entente politique en Juin 2016 sur un certain nombre de points clefs sur la législation sur les Conflict Minerals. À ce stade des négociations, les obligations sur les entreprises en amont de la chaine d’approvisionnement de Conflict Minerals étaient déterminées. Après avoir atteint cet accord politique, les négociations ont continué à une échelle plus technique avant de se conclure le 22 novembre 2016.
Les conséquences de l’accord
Le règlement exigera des fondeurs, des raffineurs européens et des importateurs directs d’or, de tantale, d’étain et de tungstène en Europe de faire une due-diligence en utilisant les recommendations de l’OCDE s’ils se fournissent dans des zones de conflits ou dans des zones à hauts risques, notamment en République Démocratique du Congo et la Région des Grands Lacs.
La conférence de presse de l’UE ainsi que les communiqués de presse suivant l’accord final apporte des détails sur l’accord. Cet accord entre la Commission Européenne, le Parlement Européen et le Conseil Européen va tout d’abord avoir un impact sur les importateurs : des contrôles de due-diligence seront désormais obligatoires pour les importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et d’or ainsi que de leurs minerais provenant de zones de conflits ou à hauts risques. Les autorités des États Membres seront chargés de vérifier que les entreprises se plieront à cet accord ainsi que de déterminer les peines en cas de non-respect de ce dernier. La Commission sera également chargée de superviser cette mise en place des sanctions.
Cependant, l’UE a précisé que les plus petits importateurs, comme les dentistes et les bijoutiers, ne seraient pas obligés d’appliquer ces mesures afin d’éviter des procédures administratives irraisonnables. Les métaux recyclés, les stocks déjà existants en Europe ainsi que les sous-produits sont également exclus de l’accord.
Le Parlement Européen ajoute que les grandes entreprises Européennes (plus de 500 salariés) qui achètent de l’étain, du tantale du tungstène ou de l’or pour un usage dans leurs produits seront encouragées à déclarer leurs fournisseurs ainsi que leurs pratiques d’approvisionnement en se basant sur de nouveaux indicateurs de performance. Ces entreprises auront la possibilité de rejoindre des archives européennes et de déclarer leurs pratiques de due-diligence sur la base du volontariat.
Et ensuite ?
L’accord final doit maintenant être confirmé par les États Membres. Le Comité du Commerce International votera l’accord final début 2017. Par la suite, le règlement final ira au Parlement pour un vote prévu pour le premier semestre 2017. Le règlement prendra effet le 1er janvier 2021.Cette transition est plus longue que la transition de deux ans prévue par des propositions antérieures. La période de transition est destinée à octroyer un délai suffisant à l’établissement des procédures et des mécanismes de contrôle ainsi que pour préparer l’orientation des États.
Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ?
N’hésitez pas à consulter le site du Parlement Européenainsi que notre page sur la traçabilité des substances. Vous pouvez également contacter nos experts en appelant au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l’Amérique du Nord mais également par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions!
