Grandfathering & UK REACH : plus qu’une semaine pour transférer vos enregistrements
UK REACH : grandfathering et grandes étapes de mise en conformité
L’entrée en vigueur du règlement UK REACH a amené avec elle de nouvelles obligations. En particulier, les entreprises britanniques détentrices d’un enregistrement EU REACH avant la fin de la période de transition ont la possibilité de transférer ces derniers au Royaume-Uni, sous UK REACH.
C’est au 30 avril que la deadline pour ce processus est fixée. Les entreprises britanniques ont donc encore une semaine pour transférer leurs enregistrements sous UK REACH sans devoir réaliser un nouvel enregistrement de A à Z.
Qui est concerné par le grandfathering ?
Sont concernées les entreprises britanniques qui ont été détentrices d’un enregistrement EU REACH à n’importe quel moment entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition, le 31 décembre 2021.
Quelles sont les étapes nécessaires au processus de grandfathering ?
- Ouvrir un compte sur la plateforme informatique britannique Comply with UK REACH
- Soumettre des informations initiales relatives à l’enregistrement en question (preuve de l’enregistrement EU REACH existant, identités de la substances et du déclarant, informations sur la fabrication et les utilisations de la substance, etc.)
- Un numéro d’enregistrement vous sera attribué
- Vous aurez alors accès à des informations sur les entités qui ont mené à bien le processus de grandfathering ou les nouveaux déclarants de cette même substance et pourrez commencer à négocier le partage des données
- Enfin, vous devrez soumettre l’intégralité des informations nécessaires à un enregistrement complet dans les 2, 4 ou 6 ans suivant le 28 octobre 2021, selon votre bande de tonnage.
UK REACH : les prochaines échéances
Hormis l’échéance du 30 avril 2021, d’autres dates sont à retenir pour UK REACH :
- Le 28 octobre 2021 : échéance pour la DUIN (Downstream User Import Notification, ou notification d’import des utilisateurs en aval). Elle s’adresse aux entreprises britanniques qui étaient précédemment utilisateurs en aval ou distributeurs de déclarants sous EU REACH et sont, à la fin de la période de transition, devenues importatrices au sens de UK REACH. Ces entreprises, si elles souhaitent continuer à importer ces substances au Royaume-Uni, devront, d’ici octobre prochain, soumettre leur DUIN sur la plateforme Comply with UK REACH
Les entreprises ayant entamé une DUIN ou un processus de grandfathering doivent par la suite réaliser leur enregistrement complet aux échéances suivantes :
- 28 octobre 2023 pour les substances importées ou produites à plus de 1000 tonnes par an, ainsi que les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) à plus d’1 tonne par an, les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à plus de 100 tonnes par an et les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle était en date du 31 décembre 2020.
- 28 octobre 2025 : les substances importées ou produites à plus de 100 tonnes par an ainsi que les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle sera en date du 31 décembre 2023.
- 28 octobre 2027 : les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an.
Vous souhaitez en savoir plus sur les dossiers d'Enregistrement UK REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
UK REACH : grandfathering et grandes étapes de mise en conformité
L’entrée en vigueur du règlement UK REACH a amené avec elle de nouvelles obligations. En particulier, les entreprises britanniques détentrices d’un enregistrement EU REACH avant la fin de la période de transition ont la possibilité de transférer ces derniers au Royaume-Uni, sous UK REACH.
C’est au 30 avril que la deadline pour ce processus est fixée. Les entreprises britanniques ont donc encore une semaine pour transférer leurs enregistrements sous UK REACH sans devoir réaliser un nouvel enregistrement de A à Z.
Qui est concerné par le grandfathering ?
Sont concernées les entreprises britanniques qui ont été détentrices d’un enregistrement EU REACH à n’importe quel moment entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition, le 31 décembre 2021.
Quelles sont les étapes nécessaires au processus de grandfathering ?
- Ouvrir un compte sur la plateforme informatique britannique Comply with UK REACH
- Soumettre des informations initiales relatives à l’enregistrement en question (preuve de l’enregistrement EU REACH existant, identités de la substances et du déclarant, informations sur la fabrication et les utilisations de la substance, etc.)
- Un numéro d’enregistrement vous sera attribué
- Vous aurez alors accès à des informations sur les entités qui ont mené à bien le processus de grandfathering ou les nouveaux déclarants de cette même substance et pourrez commencer à négocier le partage des données
- Enfin, vous devrez soumettre l’intégralité des informations nécessaires à un enregistrement complet dans les 2, 4 ou 6 ans suivant le 28 octobre 2021, selon votre bande de tonnage.
UK REACH : les prochaines échéances
Hormis l’échéance du 30 avril 2021, d’autres dates sont à retenir pour UK REACH :
- Le 28 octobre 2021 : échéance pour la DUIN (Downstream User Import Notification, ou notification d’import des utilisateurs en aval). Elle s’adresse aux entreprises britanniques qui étaient précédemment utilisateurs en aval ou distributeurs de déclarants sous EU REACH et sont, à la fin de la période de transition, devenues importatrices au sens de UK REACH. Ces entreprises, si elles souhaitent continuer à importer ces substances au Royaume-Uni, devront, d’ici octobre prochain, soumettre leur DUIN sur la plateforme Comply with UK REACH
Les entreprises ayant entamé une DUIN ou un processus de grandfathering doivent par la suite réaliser leur enregistrement complet aux échéances suivantes :
- 28 octobre 2023 pour les substances importées ou produites à plus de 1000 tonnes par an, ainsi que les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) à plus d’1 tonne par an, les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à plus de 100 tonnes par an et les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle était en date du 31 décembre 2020.
- 28 octobre 2025 : les substances importées ou produites à plus de 100 tonnes par an ainsi que les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle sera en date du 31 décembre 2023.
- 28 octobre 2027 : les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an.
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