UK REACH : lancement de la consultation publique sur le modèle d’enregistrement transitoire alternatif
Consultation Publique sur le Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm)
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'efforts visant à réduire les coûts de transition du système REACH de l'Union Européenne (UE) vers celui du Royaume-Uni, estimés à 2 milliards de livres sterling pour l'industrie chimique britannique.
Objectifs de la Consultation lancée par Defra
La consultation de Defra vise à recueillir des avis sur plusieurs propositions clés :
- Introduction de l'ATRm : Ce modèle vise à alléger le fardeau financier sur l'industrie chimique durant la transition vers le système REACH britannique. La consultation vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur des points précis de changements envisagés, tel que des informations requises ou non dans le cadre d’un rapport sur la sécurité chimique (CSR) à soumettre avec un enregistrement par exemple.
- Améliorations du Régime REACH : Des propositions sont présentées pour renforcer l'efficacité de la réglementation REACH au Royaume-Uni. Cela inclut des mesures visant à améliorer le processus de restrictions sous UK REACH ou par exemple à soutenir le principe de l'expérimentation animale en dernier recours.
Détails et Participation à la consultation
Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires et suggestions avant la date limite du 11 juillet 2024. Plusieurs options sont mises à disposition pour faciliter la participation :
- En ligne : Via le lien fourni sur le site web du Defra.
- Par courrier électronique : Envoyer les réponses à l'adresse ATRmConsultation@defra.gov.uk.
- Par courrier postal : Envoyer les réponses à l'adresse suivante : UK REACH Legislation and Policy team, Defra Ground Floor, Seacole Building, 2 Marsham Street, London, SW1P 4DF.
Cette consultation représente une opportunité importante pour les parties prenantes de l'industrie chimique et d'autres secteurs concernés de contribuer à l'élaboration d'un système REACH britannique plus efficace et économiquement viable. Defra encourage toutes les parties intéressées à participer activement et à partager leurs perspectives et suggestions pour façonner l'avenir de la réglementation chimique au Royaume-Uni.
Pour plus d'informations et pour accéder à la consultation en ligne, veuillez visiter le site web de Defra.
Définition du Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm)
L’ATRm est un modèle qui a été mis en place pour les substances qui doivent être enregistrées dans le cadre du règlement REACH du Royaume-Uni (UK REACH), pour toutes substances déjà enregistrées conformément au règlement REACH de l’Union européenne (UE REACH).
Son objectif est de réduire le cout d’accès aux données déjà soumises à l’ECHA.
Vous souhaitez en savoir plus sur UK REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts et à lire notre article sur les délais d’enregistrement transitoire prolongés.
Consultation Publique sur le Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm)
Le ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales britannique (Defra) a annoncé le lancement d'une consultation publique sur les propositions visant à introduire un Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm) sous UK REACH. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'efforts visant à réduire les coûts de transition du système REACH de l'Union Européenne (UE) vers celui du Royaume-Uni, estimés à 2 milliards de livres sterling pour l'industrie chimique britannique.
Objectifs de la Consultation lancée par Defra
La consultation de Defra vise à recueillir des avis sur plusieurs propositions clés :
- Introduction de l'ATRm : Ce modèle vise à alléger le fardeau financier sur l'industrie chimique durant la transition vers le système REACH britannique. La consultation vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur des points précis de changements envisagés, tel que des informations requises ou non dans le cadre d’un rapport sur la sécurité chimique (CSR) à soumettre avec un enregistrement par exemple.
- Améliorations du Régime REACH : Des propositions sont présentées pour renforcer l'efficacité de la réglementation REACH au Royaume-Uni. Cela inclut des mesures visant à améliorer le processus de restrictions sous UK REACH ou par exemple à soutenir le principe de l'expérimentation animale en dernier recours.
Détails et Participation à la consultation
Les personnes intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires et suggestions avant la date limite du 11 juillet 2024. Plusieurs options sont mises à disposition pour faciliter la participation :
- En ligne : Via le lien fourni sur le site web du Defra.
- Par courrier électronique : Envoyer les réponses à l'adresse ATRmConsultation@defra.gov.uk.
- Par courrier postal : Envoyer les réponses à l'adresse suivante : UK REACH Legislation and Policy team, Defra Ground Floor, Seacole Building, 2 Marsham Street, London, SW1P 4DF.
Cette consultation représente une opportunité importante pour les parties prenantes de l'industrie chimique et d'autres secteurs concernés de contribuer à l'élaboration d'un système REACH britannique plus efficace et économiquement viable. Defra encourage toutes les parties intéressées à participer activement et à partager leurs perspectives et suggestions pour façonner l'avenir de la réglementation chimique au Royaume-Uni.
Pour plus d'informations et pour accéder à la consultation en ligne, veuillez visiter le site web de Defra.
Définition du Modèle d'Enregistrement Transitoire Alternatif (ATRm)
L’ATRm est un modèle qui a été mis en place pour les substances qui doivent être enregistrées dans le cadre du règlement REACH du Royaume-Uni (UK REACH), pour toutes substances déjà enregistrées conformément au règlement REACH de l’Union européenne (UE REACH).
Son objectif est de réduire le cout d’accès aux données déjà soumises à l’ECHA.
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts et à lire notre article sur les délais d’enregistrement transitoire prolongés.
