La directive européenne sur les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires au sein de l’Union Européenne (UE) sont régis par la Directive cadre 2002/46/CE. Elle pose des définitions et principes généraux sur les compléments alimentaires et la sécurité du produit, ainsi que des obligations d’information en termes d’étiquetage, d’allégations, etc.
Une directive, contrairement à un règlement, n’est pas d’application directe dans les pays de l’Union. Elle doit être transcrite dans la loi nationale de chaque État Membre. Pour cette raison, le statut de directive laisse une liberté d’interprétation à chaque état. C’est aussi pour cela que la procédure de commercialisation d’un complément alimentaire peut varier grandement d’un pays à un autre.
Hormis cette directive, d’autres règlements peuvent intervenir dans la mise en conformité de compléments alimentaires, on en compte deux principaux :
- Le Règlement (CE) 1924/2006 détaillant les allégations (nutritionnelles et de santé) autorisées et leurs demandes d’autorisation
- Le Règlement (UE) 1169/2011 (dit Règlement INCO), qui énonce les principes généraux et les exigences concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
Par ailleurs, la liste des nutriments acceptés dans un complément alimentaire est une liste positive, c’est-à-dire qu’aucun nutriment absent de la liste ne peut être intégré à un complément. Cette liste est régie au niveau européen et réglemente aussi la forme de ces nutriments.
Des obligations qui varient selon les pays
Pour commercialiser un complément alimentaire en Europe, il faut non seulement être conforme aux obligations de l’Union, mais aussi aux lois nationales propres à chaque pays.
Parmi les éléments qui ne sont pas harmonisés au niveau européen, on compte notamment les obligations de notification, les taux de nutriments autorisés, et la composition des compléments.
De la même manière, les coûts de notifications ne sont pas les mêmes en fonction des pays, si tant est qu’elle soit nécessaire. Par exemple, en France comme aux Pays-Bas, les notifications sont gratuites. En revanche, en Espagne, en Italie, en Belgique et dans d’autres pays de l’Union, il faudra payer une redevance.
Il est à noter qu’une notification acceptée ne veut pas toujours dire qu’un produit est conforme : les autorités nationales peuvent effectuer des contrôles aléatoires de produits déjà présents sur le marché, qui peuvent parfois s’avérer non-conformes. Il est donc essentiel pour les entreprises souhaitant se positionner sur ce marché de s’assurer de la conformité de leur produit en amont de la commercialisation.
Comment mettre en conformité vos compléments alimentaires ?
EcoMundo intervient tout au long de la mise en conformité de vos compléments alimentaires. Nos experts vérifient notamment :
- La formule
- L’étiquetage
- Les allégations
Ils se chargent ensuite de réaliser :
- La constitution du dossier information
- La notification aux autorités nationales le cas échéant
- La nutrivigilance, une fois le produit mis sur le marché
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée aux compléments alimentaires.
Vous souhaitez en savoir plus sur les compléments alimentaires ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sylvain de Backer ou l'un de nos autres experts cosmétique via notre formulaire de contact, en veillant à indiquer "Compléments alimentaires" dans l'objet de votre demande.
La directive européenne sur les compléments alimentaires
Les compléments alimentaires au sein de l’Union Européenne (UE) sont régis par la Directive cadre 2002/46/CE. Elle pose des définitions et principes généraux sur les compléments alimentaires et la sécurité du produit, ainsi que des obligations d’information en termes d’étiquetage, d’allégations, etc.
Une directive, contrairement à un règlement, n’est pas d’application directe dans les pays de l’Union. Elle doit être transcrite dans la loi nationale de chaque État Membre. Pour cette raison, le statut de directive laisse une liberté d’interprétation à chaque état. C’est aussi pour cela que la procédure de commercialisation d’un complément alimentaire peut varier grandement d’un pays à un autre.
Hormis cette directive, d’autres règlements peuvent intervenir dans la mise en conformité de compléments alimentaires, on en compte deux principaux :
- Le Règlement (CE) 1924/2006 détaillant les allégations (nutritionnelles et de santé) autorisées et leurs demandes d’autorisation
- Le Règlement (UE) 1169/2011 (dit Règlement INCO), qui énonce les principes généraux et les exigences concernant l’étiquetage des denrées alimentaires
Par ailleurs, la liste des nutriments acceptés dans un complément alimentaire est une liste positive, c’est-à-dire qu’aucun nutriment absent de la liste ne peut être intégré à un complément. Cette liste est régie au niveau européen et réglemente aussi la forme de ces nutriments.
Des obligations qui varient selon les pays
Pour commercialiser un complément alimentaire en Europe, il faut non seulement être conforme aux obligations de l’Union, mais aussi aux lois nationales propres à chaque pays.
Parmi les éléments qui ne sont pas harmonisés au niveau européen, on compte notamment les obligations de notification, les taux de nutriments autorisés, et la composition des compléments.
De la même manière, les coûts de notifications ne sont pas les mêmes en fonction des pays, si tant est qu’elle soit nécessaire. Par exemple, en France comme aux Pays-Bas, les notifications sont gratuites. En revanche, en Espagne, en Italie, en Belgique et dans d’autres pays de l’Union, il faudra payer une redevance.
Il est à noter qu’une notification acceptée ne veut pas toujours dire qu’un produit est conforme : les autorités nationales peuvent effectuer des contrôles aléatoires de produits déjà présents sur le marché, qui peuvent parfois s’avérer non-conformes. Il est donc essentiel pour les entreprises souhaitant se positionner sur ce marché de s’assurer de la conformité de leur produit en amont de la commercialisation.
Comment mettre en conformité vos compléments alimentaires ?
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- La formule
- L’étiquetage
- Les allégations
Ils se chargent ensuite de réaliser :
- La constitution du dossier information
- La notification aux autorités nationales le cas échéant
- La nutrivigilance, une fois le produit mis sur le marché
Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page dédiée aux compléments alimentaires.
Vous souhaitez en savoir plus sur les compléments alimentaires ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sylvain de Backer ou l'un de nos autres experts cosmétique via notre formulaire de contact, en veillant à indiquer "Compléments alimentaires" dans l'objet de votre demande.
