Commercialisation de désinfectants pour les mains : fin des mesures temporaires au Canada
Quelles sont les conséquences pour les entreprises fabriquant des solutions hydroalcooliques au Canada ?
La fin des dérogations concernant les licences de mise en marché de désinfectant pour les mains, décidée par le gouvernement canadien, a un fort impact sur les entreprises. Cela signifie que, depuis le 13 juillet, la DPSNSO (Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance) a repris toutes ses normes, exigences et délais habituels pour l’octroi de nouvelles licences d’exploitation et de mise en marché de désinfectants pour les mains à base d’alcool. Pour une entreprise fabriquant ou commercialisant ces produits, il existe plusieurs cas de figures.
Si l’entreprise a obtenu une licence d’exploitation provisoire COVID-19, celle-ci continuera d’être valable pour la fabrication, l’emballage, l’étiquetage et/ou l’importation de désinfectants pour les mains à base d’alcool jusqu’à ce que l’approvisionnement régulier soit à nouveau possible. La DPSNSO donnera un préavis aux entreprises lorsqu’elles auront un nouveau processus de mise conformité à suivre, ceci n’étant prévu que pour la fin de la pandémie.
En ce qui concerne les futurs demandeurs de licence de mise en marché ou d’exploitation, les mesures dérogatoires ne s’appliquent plus depuis le 13 juillet, les procédures à suivre reviennent donc à la normale. Cela signifie, pour les licences de mise en marché, remplir le formulaire web lancé récemment par la DPSNSO ; et pour les licences d’exploitation, une demande complète conforme à l’article 28 du RPSN (Règlement sur les Produits de Santé Naturels) ainsi que les preuves de la conformité du site au bonnes pratiques de fabrication.
Suspension des mesures provisoires pour la mise en marché de désinfectant pour mains
En juillet, une analyse de l’offre et de la demande en désinfectants pour les mains à base d’alcool au Canada a été commandé par Santé Canada, le ministère canadien de la santé. Les conclusions de cette analyse démontrent qu’en l’état actuelle des choses, et en prenant en compte les licences temporaires déjà attribuées, l’offre était suffisante par rapport à la demande pour ces produits.
Il n’y a donc plus besoin de fournir de nouvelles licences temporaires pour faire face à de potentielles pénuries. Par conséquent, depuis le 13 juillet, Santé Canada a mis fin à ces dérogations temporaires pour l’attribution de nouvelles licences.
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