GHA à base d’isopropanol : un année supplémentaire pour écouler les stocks en France
La semaine passée le JORF (Journal Officiel de la République Française) publiait l’arrêté du 18 mars 2021 venant prolonger l’échéance d’écoulement des stocks. Cela signifie que les entreprises ayant produit des gels hydroalcooliques (GHA) selon l’arrêté du 13 mars 2020 disposent de plus de temps pour mettre à disposition ces produits sur le marché.
Cette nouvelle dérogation s’applique uniquement aux formulations conformes à la formule 2 de l’arrêté du 13 mars 2020, à savoir la formule de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) à base d’isopropanol. Les entreprises ont dorénavant jusqu’au 31 mars 2022 pour écouler leurs stocks et mettre à disposition ces produits sur le marché.
Faciliter la mise à disposition de GHA
Pour rappel, l’arrêté du 13 mars 2020 avait pour but de mettre à disposition des consommateurs des gels hydroalcooliques en quantité plus importante et plus rapidement, afin de faire face à la pandémie de Covid-19. L’arrêté proposait un système dérogatoire de mise à disposition des GHA plus simple et plus rapide que le processus habituel, à la condition que ces derniers soient formulés conformément à différentes formules actées par l’OMS.
En ce qui concerne l’isopropanol, la substance active biocide est déjà approuvée par le règlement sur les produits biocides. Cela signifie donc que pour commercialiser des GHA en contenant (produit biocide de type 1, pour l’hygiène humaine), une entreprise devrait normalement soumettre une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). C’est un processus long et coûteux : nous recommandons donc à tous les formulateurs de GHA à base d’isopropanol de commencer dès maintenant leur processus de mise en conformité.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits biocides ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
GHA à base d’isopropanol : un année supplémentaire pour écouler les stocks en France
La semaine passée le JORF (Journal Officiel de la République Française) publiait l’arrêté du 18 mars 2021 venant prolonger l’échéance d’écoulement des stocks. Cela signifie que les entreprises ayant produit des gels hydroalcooliques (GHA) selon l’arrêté du 13 mars 2020 disposent de plus de temps pour mettre à disposition ces produits sur le marché.
Cette nouvelle dérogation s’applique uniquement aux formulations conformes à la formule 2 de l’arrêté du 13 mars 2020, à savoir la formule de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) à base d’isopropanol. Les entreprises ont dorénavant jusqu’au 31 mars 2022 pour écouler leurs stocks et mettre à disposition ces produits sur le marché.
Faciliter la mise à disposition de GHA
Pour rappel, l’arrêté du 13 mars 2020 avait pour but de mettre à disposition des consommateurs des gels hydroalcooliques en quantité plus importante et plus rapidement, afin de faire face à la pandémie de Covid-19. L’arrêté proposait un système dérogatoire de mise à disposition des GHA plus simple et plus rapide que le processus habituel, à la condition que ces derniers soient formulés conformément à différentes formules actées par l’OMS.
En ce qui concerne l’isopropanol, la substance active biocide est déjà approuvée par le règlement sur les produits biocides. Cela signifie donc que pour commercialiser des GHA en contenant (produit biocide de type 1, pour l’hygiène humaine), une entreprise devrait normalement soumettre une demande d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). C’est un processus long et coûteux : nous recommandons donc à tous les formulateurs de GHA à base d’isopropanol de commencer dès maintenant leur processus de mise en conformité.
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