Brexit : quel futur pour les produits biocides en Europe ?

July 16, 2020

Quels sont les impacts réglementaires concrets du Brexit sur l’industrie biocide ?

En juin dernier, la Commission Européenne publiait une notice sur les produits biocides et le Brexit. Dans cette notice, la Commission explique la marche à suivre pour maintenir une activité dans le secteur biocides en toute conformité pour les entreprises impactées par le Brexit.

Pour cela, les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour la fin de la période de transition, qui s’achève le 31 décembre 2020. Selon la situation, les entreprises n’ont pas les mêmes obligations. En ce qui concerne les fournisseurs approuvés de l’article 95 du RPB (règlement européen sur les produits biocides), il est rappelé que :

  • Les fournisseurs listés à l’article 95 du RPB et établis au Royaume-Uni doivent désigner un représentant basé dans l’Europe des 27 avant la fin de la période de transition,
  • Les fournisseurs de l’article 95 basés dans un pays tiers ayant un représentant basé au Royaume-Uni doivent en changer et en désigner un dans l’Europe de 27, avant la fin de la période de transition,
  • Les détenteurs britanniques d'autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide doivent la transférer à un nouveau détenteur basé au sein de l’un des 27 pays de l’Union Européenne, suffisamment avant la fin de la période de transition.

Il faut bien noter que le Royaume-Uni ne pourra plus agir en tant qu’État Membre de référence pour l’évaluation de substance active ou d’autorisation de mise sur le marché. Pour cette raison, depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Europe, le pays se voit dans l’obligation de transférer les dossiers où il avait été désigné autorité compétente à un autre état, basé dans l’UE-27.

Enfin, un produit biocide doit faire apparaître sur son étiquette le nom et l’adresse du détenteur de l’autorisation de mise sur le marché. Cela implique qu’en cas de transfert de l’autorisation suite au Brexit, les produits en question devront être ré-étiquetés.

Brexit : point d’étape et enjeux

Voté en 2016, le Brexit représente un événement majeur de ces derniers temps. La saga s’est étendue sur plusieurs années, avant d’aboutir à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Depuis, une période de transition s’est engagée, au cours de laquelle le Royaume-Uni et l’UE doivent négocier les termes de leur future relation. Depuis juin, aucune des deux partie ne peut demander d’extension à cette période de transition. Cela signifie, qu’un accord doit être trouvé avant le 31 décembre 2020, date à laquelle les règlements européens cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni, et, à défaut d’accord, les frontières avec ce dernier fermeront.

Pour les entreprises, et notamment celles du secteur biocides, en pleine croissance, le Brexit et les négociations en cours représentent donc un enjeu essentiel de 2020. EcoMundo vous tient informés des évolutions sur le sujet et vous accompagne dans votre mise en conformité.

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