De quoi s'agit-il ?
À partir de janvier 2023, il sera illégal d'utiliser des petites bouteilles en plastique dans un hôtel de plus de 50 chambres. En 2024, chaque établissement sera concerné par cette interdiction.
Officiellement appelé "AB-1162 Lodging Establishments : personal care products : small plastic bottles", le projet de loi a été signé par le gouverneur de Californie Gavin Newsom en octobre 2019.
Vous pouvez retrouver le texte complet du projet de loi en cliquant ici: Assembly Bill No.1162
La décision de la Californie fait suite à un mouvement mondial contre les plastiques jetables, comme les bouteilles d'eau dans les aéroports, les pailles, les sacs en plastique dans les épiceries. Dans le cadre de ce mouvement mondial, les entreprises de cosmétiques doivent réagir rapidement afin de relever les défis de demain.
Qui est concerné ?
Le projet de loi concerne les "établissements d'hébergement" qui ne peuvent fournir des produits de soins personnels tels que le shampooing ou le savon dans des bouteilles en plastique de 6 onces ou moins. (≃ 177.44 mL)
L'établissement d'hébergement est défini comme "tout bâtiment, groupe de bâtiments, structure, installation, lieu ou lieux d'affaires où cinq chambres d'hôtes ou plus sont fournies, qui est possédé, entretenu ou exploité par toute personne et qui est gardé, utilisé, entretenu, annoncé ou tenu à la disposition du public pour la location, ce qui peut être interprété comme un hôtel, un motel, un motor-hôtel, un appart-hôtel [...] ou tout autre lieu similaire".
Toutefois, cette loi ne s'appliquera pas aux maisons de repos, aux maisons de retraite, aux hôpitaux, aux prisons ou aux refuges pour sans-abri.
Quels sont les délais et les conséquences ?
- Hôtels de plus de 50 chambres : 1er janvier 2023
- Hôtels de moins de 50 chambres : 1er janvier 2024
Après ces dates, les hôtels qui continueront à proposer des bouteilles de shampoing, d'après-shampoing et de lotion en plastique à usage unique ou toute autre application à usage unique seront en infraction avec la loi et devront payer des amendes. L'agence locale habilitée pourra inspecter les chambres d'un établissement d'hébergement et, en cas d'infraction, un avertissement écrit sera émis et une pénalité :
- de 500 $ pour la première infraction ;
- et de 2 000 $ pour une 2ème infraction ou une infraction ultérieure.
Une dynamique mondiale
L'interdiction ou la forte taxation des sacs en plastique jetables suscite un engouement croissant aux États-Unis et dans le monde entier. La Californie est un pionnier de l'interdiction des plastiques jetables et est devenue le premier État à interdire les sacs en plastique en 2014. L'État de New York a également pris des mesures pour interdire les sacs en plastique et tente maintenant d'interdire les plastiques d'hôtel dans un projet de loi parrainé par le sénateur new-yorkais Todd Kaminsky.
Il est très probable que d'autres États suivent l'exemple de la Californie dans ce domaine. Les marques de cosmétiques qui vendent des produits aux hôtels sont encouragées à s'engager dans la R&D pour remplacer leurs emballages à usage unique, non seulement parce que c'est écologique, mais aussi parce que les États et les pays adoptent progressivement de telles réglementations.
Quelles sont les alternatives ?
L'objectif de cette loi est de limiter les déchets plastiques. En 2018, l'industrie des cosmétiques et de la beauté a créé plus de 142 milliards d'emballages plastiques à usage unique et aujourd'hui, le Forum économique mondial estime qu'il y a plus de 150 millions de tonnes de plastique dans l'océan.
Alors que les grandes entreprises peinent à repenser leurs modèles de production et leurs organisations enracinées, les marques durables et éthiques ont une chance de prendre les devants.
De nombreux acteurs de l'industrie des cosmétiques et des soins personnels se réunissent pour collaborer à la conception et au développement d'emballages durables (comme la Sustainable Packaging Initiative for Cosmetics).
Unilever et L'Oréal ont rejoint le réseau américain Plastics Pact, un effort de collaboration réunissant des agences gouvernementales et des ONG. Le groupe L'Oréal s'efforce de rendre tous les emballages plastiques 100% recyclables ou compostables d'ici 2025, avec pour objectif de recycler ou de composter 50% des emballages plastiques.
Une alternative possible est de passer à des distributeurs en vrac au lieu d'emballages à usage unique. Certaines sociétés hôtelières ont déjà commencé à adopter des emballages plus respectueux de l'environnement, comme Marriot International. Cette société internationale a commencé à remplacer les bouteilles individuelles de savon, de shampoing et d'après-shampoing par des distributeurs en vrac dans ses douches en avril 2020.
Êtes-vous prêt à faire le changement ?
L'équipe réglementaire d'EcoMundo est là pour vous aider à évaluer vos emballages et à vous assurer qu'ils sont conformes aux réglementations locales et mondiales !
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Emmanuel Fritsch ou l'un de nos experts via notre formulaire de contact, en indiquant l'objet de votre demande.
Vous souhaitez en savoir plus sur la régulation des cosmétiques aux Etats-Unis ?
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre expert Emmanuel Fritsch.
De quoi s'agit-il ?
À partir de janvier 2023, il sera illégal d'utiliser des petites bouteilles en plastique dans un hôtel de plus de 50 chambres. En 2024, chaque établissement sera concerné par cette interdiction.
Officiellement appelé "AB-1162 Lodging Establishments : personal care products : small plastic bottles", le projet de loi a été signé par le gouverneur de Californie Gavin Newsom en octobre 2019.
Vous pouvez retrouver le texte complet du projet de loi en cliquant ici: Assembly Bill No.1162
La décision de la Californie fait suite à un mouvement mondial contre les plastiques jetables, comme les bouteilles d'eau dans les aéroports, les pailles, les sacs en plastique dans les épiceries. Dans le cadre de ce mouvement mondial, les entreprises de cosmétiques doivent réagir rapidement afin de relever les défis de demain.
Qui est concerné ?
Le projet de loi concerne les "établissements d'hébergement" qui ne peuvent fournir des produits de soins personnels tels que le shampooing ou le savon dans des bouteilles en plastique de 6 onces ou moins. (≃ 177.44 mL)
L'établissement d'hébergement est défini comme "tout bâtiment, groupe de bâtiments, structure, installation, lieu ou lieux d'affaires où cinq chambres d'hôtes ou plus sont fournies, qui est possédé, entretenu ou exploité par toute personne et qui est gardé, utilisé, entretenu, annoncé ou tenu à la disposition du public pour la location, ce qui peut être interprété comme un hôtel, un motel, un motor-hôtel, un appart-hôtel [...] ou tout autre lieu similaire".
Toutefois, cette loi ne s'appliquera pas aux maisons de repos, aux maisons de retraite, aux hôpitaux, aux prisons ou aux refuges pour sans-abri.
Quels sont les délais et les conséquences ?
- Hôtels de plus de 50 chambres : 1er janvier 2023
- Hôtels de moins de 50 chambres : 1er janvier 2024
Après ces dates, les hôtels qui continueront à proposer des bouteilles de shampoing, d'après-shampoing et de lotion en plastique à usage unique ou toute autre application à usage unique seront en infraction avec la loi et devront payer des amendes. L'agence locale habilitée pourra inspecter les chambres d'un établissement d'hébergement et, en cas d'infraction, un avertissement écrit sera émis et une pénalité :
- de 500 $ pour la première infraction ;
- et de 2 000 $ pour une 2ème infraction ou une infraction ultérieure.
Une dynamique mondiale
L'interdiction ou la forte taxation des sacs en plastique jetables suscite un engouement croissant aux États-Unis et dans le monde entier. La Californie est un pionnier de l'interdiction des plastiques jetables et est devenue le premier État à interdire les sacs en plastique en 2014. L'État de New York a également pris des mesures pour interdire les sacs en plastique et tente maintenant d'interdire les plastiques d'hôtel dans un projet de loi parrainé par le sénateur new-yorkais Todd Kaminsky.
Il est très probable que d'autres États suivent l'exemple de la Californie dans ce domaine. Les marques de cosmétiques qui vendent des produits aux hôtels sont encouragées à s'engager dans la R&D pour remplacer leurs emballages à usage unique, non seulement parce que c'est écologique, mais aussi parce que les États et les pays adoptent progressivement de telles réglementations.
Quelles sont les alternatives ?
L'objectif de cette loi est de limiter les déchets plastiques. En 2018, l'industrie des cosmétiques et de la beauté a créé plus de 142 milliards d'emballages plastiques à usage unique et aujourd'hui, le Forum économique mondial estime qu'il y a plus de 150 millions de tonnes de plastique dans l'océan.
Alors que les grandes entreprises peinent à repenser leurs modèles de production et leurs organisations enracinées, les marques durables et éthiques ont une chance de prendre les devants.
De nombreux acteurs de l'industrie des cosmétiques et des soins personnels se réunissent pour collaborer à la conception et au développement d'emballages durables (comme la Sustainable Packaging Initiative for Cosmetics).
Unilever et L'Oréal ont rejoint le réseau américain Plastics Pact, un effort de collaboration réunissant des agences gouvernementales et des ONG. Le groupe L'Oréal s'efforce de rendre tous les emballages plastiques 100% recyclables ou compostables d'ici 2025, avec pour objectif de recycler ou de composter 50% des emballages plastiques.
Une alternative possible est de passer à des distributeurs en vrac au lieu d'emballages à usage unique. Certaines sociétés hôtelières ont déjà commencé à adopter des emballages plus respectueux de l'environnement, comme Marriot International. Cette société internationale a commencé à remplacer les bouteilles individuelles de savon, de shampoing et d'après-shampoing par des distributeurs en vrac dans ses douches en avril 2020.
Êtes-vous prêt à faire le changement ?
L'équipe réglementaire d'EcoMundo est là pour vous aider à évaluer vos emballages et à vous assurer qu'ils sont conformes aux réglementations locales et mondiales !
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Emmanuel Fritsch ou l'un de nos experts via notre formulaire de contact, en indiquant l'objet de votre demande.
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Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter notre expert Emmanuel Fritsch.
