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Au Canada, la conformité réglementaire de certaines catégories de produits situées à l’interface entre cosmétique et thérapeutique, telles que les écrans solaires et les traitements anti-acné, repose en grande partie sur les monographies publiées par Santé Canada.
Ces documents définissent des conditions pré-approuvées permettant l’autorisation des produits sans soumettre un dossier complet d’innocuité et d’efficacité. Plusieurs monographies ont récemment été mises à jour, notamment celles concernant les écrans solaires primaires, les écrans solaires secondaires et les produits anti-acné.
Ces évolutions soulèvent des questions importantes pour les entreprises développant, maintenant ou important des produits sur le marché canadien en 2026. Cet article propose une analyse pratique des changements et identifie les points à examiner afin de garantir une conformité continue.
Les monographies sont des documents réglementaires publiés par Santé Canada qui précisent notamment :
Lorsqu’un produit respecte intégralement une monographie applicable, il peut suivre une voie d’autorisation simplifiée afin d’obtenir un Numéro de Produit Naturel (NPN) ou un Numéro d’Identification du Médicament (DIN), selon sa classification.
Pour les entreprises, les monographies offrent clarté et prévisibilité réglementaires à condition que le produit respecte strictement toutes les exigences établies. Toute déviation peut nécessiter une autre voie réglementaire ou la soumission de données supplémentaires.
Le Canada distingue les écrans solaires primaires et secondaires en fonction de leur fonction principale déclarée.
La monographie des écrans solaires primaires s’applique aux produits dont la fonction principale est la protection solaire. Elle établit des exigences détaillées concernant :
La monographie des écrans solaires secondaires s’applique aux produits pour lesquels la protection solaire n’est pas la fonction principale, par exemple certaines crèmes hydratantes ou soins de la peau contenant un SPF comme bénéfice secondaire.
Elle établit des exigences détaillées similaires à celles de la monographie primaire telles que les ingrédients autorisés et les normes de tests SPF, tout en recommandant des usages et des modes d’emploi différents. Les étiquettes et la communication consommateur doivent également respecter des revendications solaires plus limitées.
Déterminer correctement si un produit relève de la catégorie primaire ou secondaire est essentiel. Une mauvaise classification peut entraîner des retards d’autorisation ou des constats de non-conformité.
Les mises à jour récentes des monographies écrans solaires visent à clarifier les attentes réglementaires et à refléter les évaluations scientifiques actuelles.
Bien que la structure générale des monographies reste similaire, les entreprises doivent porter une attention particulière aux éléments suivants :
Les produits déjà commercialisés peuvent nécessiter une réévaluation afin de confirmer leur conformité continue aux critères révisés.
Le Canada maintient également une monographie dédiée aux produits de traitement de l’acné, couvrant notamment des substances actives comme le peroxyde de benzoyle et l’acide salicylique.
Les mises à jour récentes renforcent :
Ces produits se situent souvent à la frontière entre les catégories cosmétique et thérapeutique, ce qui rend particulièrement importante une analyse rigoureuse de la classification et des revendications.
Les mises à jour récentes des monographies n’imposent pas automatiquement de nouvelles obligations à tous les produits. De manière générale, elles nécessitent une compréhension approfondie des changements et invitent les entreprises à :
Les produits qui ne respectent plus intégralement les exigences de la monographie peuvent nécessiter une reformulation ou une réévaluation de leur voie réglementaire.
Les exigences des monographies canadiennes diffèrent souvent des cadres réglementaires applicables aux États-Unis ou en Europe. Un produit conforme au Canada peut nécessiter des ajustements de formulation ou de revendications pour d’autres marchés.
Maintenir des données réglementaires structurées et spécifiques à chaque marché est essentiel pour gérer efficacement ces différences et éviter des retards de mise sur le marché.
Les mises à jour récentes des monographies canadiennes relatives aux écrans solaires et aux produits anti-acné reflètent la volonté continue de Santé Canada de clarifier les attentes réglementaires et d’aligner les voies d’autorisation sur les standards scientifiques actuels.
Pour les entreprises, 2026 doit être considérée comme une année de revue et de consolidation, afin de garantir que les produits existants et futurs demeurent pleinement conformes aux monographies applicables et aux exigences réglementaires.
Si vous avez des questions sur l’impact de ces mises à jour sur vos produits ou votre portefeuille, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter cosmétique afin de recevoir en avant-première les évolutions réglementaires au Canada, aux États-Unis et en Europe.
Au Canada, la conformité réglementaire de certaines catégories de produits situées à l’interface entre cosmétique et thérapeutique, telles que les écrans solaires et les traitements anti-acné, repose en grande partie sur les monographies publiées par Santé Canada.
Ces documents définissent des conditions pré-approuvées permettant l’autorisation des produits sans soumettre un dossier complet d’innocuité et d’efficacité. Plusieurs monographies ont récemment été mises à jour, notamment celles concernant les écrans solaires primaires, les écrans solaires secondaires et les produits anti-acné.
Ces évolutions soulèvent des questions importantes pour les entreprises développant, maintenant ou important des produits sur le marché canadien en 2026. Cet article propose une analyse pratique des changements et identifie les points à examiner afin de garantir une conformité continue.
Les monographies sont des documents réglementaires publiés par Santé Canada qui précisent notamment :
Lorsqu’un produit respecte intégralement une monographie applicable, il peut suivre une voie d’autorisation simplifiée afin d’obtenir un Numéro de Produit Naturel (NPN) ou un Numéro d’Identification du Médicament (DIN), selon sa classification.
Pour les entreprises, les monographies offrent clarté et prévisibilité réglementaires à condition que le produit respecte strictement toutes les exigences établies. Toute déviation peut nécessiter une autre voie réglementaire ou la soumission de données supplémentaires.
Le Canada distingue les écrans solaires primaires et secondaires en fonction de leur fonction principale déclarée.
La monographie des écrans solaires primaires s’applique aux produits dont la fonction principale est la protection solaire. Elle établit des exigences détaillées concernant :
La monographie des écrans solaires secondaires s’applique aux produits pour lesquels la protection solaire n’est pas la fonction principale, par exemple certaines crèmes hydratantes ou soins de la peau contenant un SPF comme bénéfice secondaire.
Elle établit des exigences détaillées similaires à celles de la monographie primaire telles que les ingrédients autorisés et les normes de tests SPF, tout en recommandant des usages et des modes d’emploi différents. Les étiquettes et la communication consommateur doivent également respecter des revendications solaires plus limitées.
Déterminer correctement si un produit relève de la catégorie primaire ou secondaire est essentiel. Une mauvaise classification peut entraîner des retards d’autorisation ou des constats de non-conformité.
Les mises à jour récentes des monographies écrans solaires visent à clarifier les attentes réglementaires et à refléter les évaluations scientifiques actuelles.
Bien que la structure générale des monographies reste similaire, les entreprises doivent porter une attention particulière aux éléments suivants :
Les produits déjà commercialisés peuvent nécessiter une réévaluation afin de confirmer leur conformité continue aux critères révisés.
Le Canada maintient également une monographie dédiée aux produits de traitement de l’acné, couvrant notamment des substances actives comme le peroxyde de benzoyle et l’acide salicylique.
Les mises à jour récentes renforcent :
Ces produits se situent souvent à la frontière entre les catégories cosmétique et thérapeutique, ce qui rend particulièrement importante une analyse rigoureuse de la classification et des revendications.
Les mises à jour récentes des monographies n’imposent pas automatiquement de nouvelles obligations à tous les produits. De manière générale, elles nécessitent une compréhension approfondie des changements et invitent les entreprises à :
Les produits qui ne respectent plus intégralement les exigences de la monographie peuvent nécessiter une reformulation ou une réévaluation de leur voie réglementaire.
Les exigences des monographies canadiennes diffèrent souvent des cadres réglementaires applicables aux États-Unis ou en Europe. Un produit conforme au Canada peut nécessiter des ajustements de formulation ou de revendications pour d’autres marchés.
Maintenir des données réglementaires structurées et spécifiques à chaque marché est essentiel pour gérer efficacement ces différences et éviter des retards de mise sur le marché.
Les mises à jour récentes des monographies canadiennes relatives aux écrans solaires et aux produits anti-acné reflètent la volonté continue de Santé Canada de clarifier les attentes réglementaires et d’aligner les voies d’autorisation sur les standards scientifiques actuels.
Pour les entreprises, 2026 doit être considérée comme une année de revue et de consolidation, afin de garantir que les produits existants et futurs demeurent pleinement conformes aux monographies applicables et aux exigences réglementaires.
Si vous avez des questions sur l’impact de ces mises à jour sur vos produits ou votre portefeuille, notre équipe réglementaire peut vous accompagner.
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter cosmétique afin de recevoir en avant-première les évolutions réglementaires au Canada, aux États-Unis et en Europe.