Une seconde enquête lancée par le Parlement Britannique
La Comité d’Audit Environnemental (Environmental Audit Committee) du Parlement Britannique lance une seconde enquête sur le futur du droit et de la politique environnementale du pays. Elle se concentrera sur l’impact de REACH au Royaume-Uni. La nouvelle enquête, dont l’échéance pour répondre était le 20 janvier 2017, a sollicité des avis du public sur plusieurs questions, notamment :
- Quelle perspective y-a-t-il pour le Royaume-Uni à poursuivre une approche différente de l’Union Européenne sur la réglementation sur les produits chimiques une fois le Brexit mis en œuvre ?
- Quels principes une nouvelle réglementation britannique devra-t-elle suivre?
- Quelles sont les probables implications pratiques d’une réglementation sur les produits chimiques spécifique au Royaume-Uni d’un point de vue environnemental, de santé publique ainsi que pour l’industrie britannique?
Un sondage du mois de novembre 2016 des organismes commerciaux britanniques, représentant les secteurs industriels en aval, a mis en avant un nombre de possibilités sur la question de savoir si le Royaume-Uni devrait continuer à mettre en œuvre REACH et d'autres législations chimiques de l'UE post Brexit, ou adopter sa propre politique nationale.
Trois scénarios possibles
Si le Royaume-Uni quitte l’UE à la suite du référendum de juin 2016, plusieurs scénarios sont possibles pour l’avenir de la réglementation chimique dans le pays:
- Le Royaume-Uni pourrait rejoindre l’EEE (Espace Économique Européen) ou conclure un ALE (Accord de Libre Échange) avec l’UE qui pourrait inclure le règlement REACH. Dans ces circonstances, la réglementation sur les produits chimiques ne changerait pas et il n’y aurait pas de problèmes liés aux produits chimiques pouvant mettre en cause le commerce de biens avec le reste de l’Europe.
- Le Royaume-Uni pourrait conclure un ALE avec l’Europe sans REACH ou pourrait quitter l’Europe sans accord. Dans les deux cas, le règlement REACH ne serait plus en vigueur au Royaume-Uni.
- Le gouvernement britannique a proposé un grand projet d’abrogation (“Great Repeal Bill”) afin de transposer le droit européen en droit britannique, mais au vu de la façon dont fonctionne REACH – avec une agence européenne, l’ECHA, ainsi qu’une prise de décision au niveau de l’Europe – cela signifie qu’il n’y a pas de façon simple de transposer le règlement en droit britannique.
Le Premier ministre Theresa May a déclaré que le départ de l'UE impliquerait la conversion de l'ensemble de la législation de l'UE en droit britannique, en vertu du projet de loi sur l'abrogation susmentionné. Mais le Comité note que le gouvernement britannique a déclaré que «jusqu'à un tiers du droit de l'environnement de l'UE ne peut pas simplement être «copié-collé» dans la loi britannique. Cela nécessitera des travaux supplémentaires pour s'assurer que le Royaume-Uni maintient le niveau actuel de protection de l'environnement.»
Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ?
N’hésitez pas à consulter l’article de Chemical Watch sur ce sujet, le site de l'ECHA ainsi que notre page sur la traçabilité des substances. Vous pouvez également contacter nos experts en appelant au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l’Amérique du Nord mais également par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions!
Une seconde enquête lancée par le Parlement Britannique
La Comité d’Audit Environnemental (Environmental Audit Committee) du Parlement Britannique lance une seconde enquête sur le futur du droit et de la politique environnementale du pays. Elle se concentrera sur l’impact de REACH au Royaume-Uni. La nouvelle enquête, dont l’échéance pour répondre était le 20 janvier 2017, a sollicité des avis du public sur plusieurs questions, notamment :
- Quelle perspective y-a-t-il pour le Royaume-Uni à poursuivre une approche différente de l’Union Européenne sur la réglementation sur les produits chimiques une fois le Brexit mis en œuvre ?
- Quels principes une nouvelle réglementation britannique devra-t-elle suivre?
- Quelles sont les probables implications pratiques d’une réglementation sur les produits chimiques spécifique au Royaume-Uni d’un point de vue environnemental, de santé publique ainsi que pour l’industrie britannique?
Un sondage du mois de novembre 2016 des organismes commerciaux britanniques, représentant les secteurs industriels en aval, a mis en avant un nombre de possibilités sur la question de savoir si le Royaume-Uni devrait continuer à mettre en œuvre REACH et d'autres législations chimiques de l'UE post Brexit, ou adopter sa propre politique nationale.
Trois scénarios possibles
Si le Royaume-Uni quitte l’UE à la suite du référendum de juin 2016, plusieurs scénarios sont possibles pour l’avenir de la réglementation chimique dans le pays:
- Le Royaume-Uni pourrait rejoindre l’EEE (Espace Économique Européen) ou conclure un ALE (Accord de Libre Échange) avec l’UE qui pourrait inclure le règlement REACH. Dans ces circonstances, la réglementation sur les produits chimiques ne changerait pas et il n’y aurait pas de problèmes liés aux produits chimiques pouvant mettre en cause le commerce de biens avec le reste de l’Europe.
- Le Royaume-Uni pourrait conclure un ALE avec l’Europe sans REACH ou pourrait quitter l’Europe sans accord. Dans les deux cas, le règlement REACH ne serait plus en vigueur au Royaume-Uni.
- Le gouvernement britannique a proposé un grand projet d’abrogation (“Great Repeal Bill”) afin de transposer le droit européen en droit britannique, mais au vu de la façon dont fonctionne REACH – avec une agence européenne, l’ECHA, ainsi qu’une prise de décision au niveau de l’Europe – cela signifie qu’il n’y a pas de façon simple de transposer le règlement en droit britannique.
Le Premier ministre Theresa May a déclaré que le départ de l'UE impliquerait la conversion de l'ensemble de la législation de l'UE en droit britannique, en vertu du projet de loi sur l'abrogation susmentionné. Mais le Comité note que le gouvernement britannique a déclaré que «jusqu'à un tiers du droit de l'environnement de l'UE ne peut pas simplement être «copié-collé» dans la loi britannique. Cela nécessitera des travaux supplémentaires pour s'assurer que le Royaume-Uni maintient le niveau actuel de protection de l'environnement.»
Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ?
N’hésitez pas à consulter l’article de Chemical Watch sur ce sujet, le site de l'ECHA ainsi que notre page sur la traçabilité des substances. Vous pouvez également contacter nos experts en appelant au +33 (0)1 83 64 20 54 pour l’Europe ou au +1 (778) 231 1607 pour l’Amérique du Nord mais également par email à l’adresse contact@ecomundo.eu si vous avez des questions!
