Le 9 juin 2026, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué visant à modifier les annexes I et V du règlement PIC (Prior Informed Consent), qui encadre les exportations de substances chimiques dangereuses vers les pays tiers. L'entrée en application est prévue pour le 1er octobre 2026, sous réserve de l'absence d'objection du Parlement européen ou du Conseil.
Cette révision vise à intégrer plusieurs substances récemment réglementées dans le cadre de REACH, du règlement Biocides et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).
Parmi les principales évolutions figure l'ajout à l'annexe I de plusieurs substances déjà fortement restreintes dans l'Union européenne, notamment les phtalates DEHP et DBP, le trichloroéthylène, plusieurs composés du chrome et de l'arsenic ainsi que plusieurs substances soumises à autorisation REACH, dont les absorbeurs UV UV-327, UV-350 et UV-320. Leur inscription rendrait ces substances soumises aux obligations de notification d'exportation prévues par le règlement PIC.
La Commission propose également d'ajouter l'UV-328 et le Dechlorane Plus à l'annexe V du règlement, qui regroupe les substances dont l'exportation hors de l'Union européenne est interdite. Cette mesure fait suite à leur inscription récente dans la Convention de Stockholm et à leur intégration dans le règlement européen sur les POP.
Ces nouvelles mesures pourraient entraîner des contraintes administratives supplémentaires pour les exportateurs européens. Plusieurs représentants de l'industrie ont notamment alerté sur les risques de retards logistiques et de perturbations des chaînes d'approvisionnement pour certaines substances concernées.
Cette révision confirme la volonté de l'Union européenne de renforcer le contrôle des exportations de substances dangereuses et d'aligner le règlement PIC sur les évolutions récentes de la réglementation chimique européenne.
Rappel : qu'est-ce que le règlement PIC ?
Le règlement PIC encadre les exportations de substances chimiques interdites ou strictement réglementées au sein de l'Union européenne vers des pays tiers.
Selon les substances concernées, les exportateurs peuvent être soumis :
- à une obligation de notification préalable des exportations ;
- à une procédure de consentement explicite du pays importateur avant toute exportation ;
- ou à une interdiction totale d'exportation.
Vous souhaitez en savoir plus sur les restrictions pouvant s'appliquer à vos substances ?
Le 9 juin 2026, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué visant à modifier les annexes I et V du règlement PIC (Prior Informed Consent), qui encadre les exportations de substances chimiques dangereuses vers les pays tiers. L'entrée en application est prévue pour le 1er octobre 2026, sous réserve de l'absence d'objection du Parlement européen ou du Conseil.
Cette révision vise à intégrer plusieurs substances récemment réglementées dans le cadre de REACH, du règlement Biocides et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).
Parmi les principales évolutions figure l'ajout à l'annexe I de plusieurs substances déjà fortement restreintes dans l'Union européenne, notamment les phtalates DEHP et DBP, le trichloroéthylène, plusieurs composés du chrome et de l'arsenic ainsi que plusieurs substances soumises à autorisation REACH, dont les absorbeurs UV UV-327, UV-350 et UV-320. Leur inscription rendrait ces substances soumises aux obligations de notification d'exportation prévues par le règlement PIC.
La Commission propose également d'ajouter l'UV-328 et le Dechlorane Plus à l'annexe V du règlement, qui regroupe les substances dont l'exportation hors de l'Union européenne est interdite. Cette mesure fait suite à leur inscription récente dans la Convention de Stockholm et à leur intégration dans le règlement européen sur les POP.
Ces nouvelles mesures pourraient entraîner des contraintes administratives supplémentaires pour les exportateurs européens. Plusieurs représentants de l'industrie ont notamment alerté sur les risques de retards logistiques et de perturbations des chaînes d'approvisionnement pour certaines substances concernées.
Cette révision confirme la volonté de l'Union européenne de renforcer le contrôle des exportations de substances dangereuses et d'aligner le règlement PIC sur les évolutions récentes de la réglementation chimique européenne.
Rappel : qu'est-ce que le règlement PIC ?
Le règlement PIC encadre les exportations de substances chimiques interdites ou strictement réglementées au sein de l'Union européenne vers des pays tiers.
Selon les substances concernées, les exportateurs peuvent être soumis :
- à une obligation de notification préalable des exportations ;
- à une procédure de consentement explicite du pays importateur avant toute exportation ;
- ou à une interdiction totale d'exportation.
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