La prévention des risques chimiques réglementée par le Code du travail (articles R.4412-59 à R.4412-93) évoque le terme CMR : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique. Dans cet article, nous allons explorer la définition d’un CMR, les principales réglementations qui s’appliquent, ainsi que les classifications CMR.
Définition CMR
Un CMR est une substance chimique qui a la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. Le terme "CMR" est un acronyme qui regroupe trois catégories d'effets indésirables :
- Cancérogène : Produit chimique (par exemple: amiante, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui est capable de provoquer le développement de cancers chez les personnes exposées à ce produit que ce soit par inhalation, ingestion ou contact cutané.
- Mutagène : Produit chimique qui a la propriété de provoquer des mutations génétiques dans les cellules vivantes, pouvant entraîner des altérations permanentes de l'ADN et des changements héréditaires.
- Reprotoxique : Produit chimique (plomb par exemple) qui a des effets néfastes sur la reproduction, tant chez les hommes que chez les femmes, pouvant entraîner des problèmes de fertilité, des malformations congénitales ou des complications lors de la grossesse.
Récemment, la Commission européenne a ajouté 24 nouvelles substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B à la liste des restrictions REACH- Annexe XVII. Parmi ces substances, sont présentes le bromure d’ammonium, la théophylline, l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels et enfin le 2,4,6-tri-tert-butylphénol.
L’inclusion de ces substances à la liste des restrictions REACH entraîne une interdiction de la mise sur le marché et l’utilisation de ces dernières à partir du 1er décembre 2023.
Réglementations qui s’appliquent aux CMR
En raison de leur dangerosité, les substances CMR sont soumises à des réglementations strictes pour assurer une protection appropriée des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. Les réglementations varient selon les pays, mais voici quelques exemples de réglementations internationales et européennes associées aux CMR :
- Classification, Étiquetage et Emballage (CLP) : Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP définit les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances chimiques dangereuses, y compris les CMR. Les produits contenant des CMR doivent être correctement étiquetés pour avertir les utilisateurs des risques associés.
- Règlement REACH : Le règlement européen n°1907/2006 relatif à l’Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques (REACH) impose des obligations aux fabricants et importateurs de substances chimiques, y compris les CMR. Certains CMR peuvent être soumis à une autorisation spéciale pour être utilisés sur le marché européen.
- Convention de Rotterdam : Cette convention internationale réglemente le commerce des produits chimiques dangereux, y compris certains CMR, en assurant que les pays importateurs soient informés des risques associés aux produits chimiques qu'ils reçoivent.
- Convention de Stockholm : Cette convention internationale vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants (POP), y compris certains CMR, en contrôlant leur production, leur utilisation et leur élimination.
Ces réglementations visent à limiter l'exposition des individus aux substances CMR, à prévenir les risques pour la santé et à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement.
Classification CMR
Les effets des substances CMR sont classés en 3 catégories :
- les CMR 1A qui présentent des effets avérés
- les CMR 1B dont les effets sont supposés ou présumés
- les CMR catégorie 2 pour lesquels les effets sont suspectés
Les substances qui ont été soumises à une classification CMR harmonisée au niveau européen sont répertoriées dans l'Annexe VI du règlement CLP. Cette annexe contient également les classifications harmonisées au niveau européen. Elle est régulièrement actualisée pour prendre en compte les avancées des connaissances scientifiques.
Selon les critères CLP, le pictogramme SGH08 « Danger pour la santé » doit être utilisé indépendamment de la catégorie.
- La mention d'avertissement « Danger » est appliquée pour les catégories 1A et 1B, tandis que la mention d'avertissement « Attention » est utilisée pour la catégorie 2.
- La mention de danger H350, « Peut provoquer le cancer », s'applique pour les catégories 1A et 1B, tandis que la mention de danger H351, « Susceptible de provoquer le cancer », s'applique pour la catégorie 2.
Dans tous les cas, la voie d'exposition doit être mentionnée en complément du danger, mais uniquement si cela est rigoureusement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition n'entraîne le même danger.
Où se trouvent les CMR ?
Selon l’inventaire effectué par l’INRS en 2005, la consommation annuelle des agents chimiques CMR s’élève au nombre de 324, ainsi que de plusieurs centaines de dérivés pétroliers. À cette époque, la quantité totale d'agents chimiques CMR utilisée en France atteignait 4,8 millions de tonnes.
Les principaux secteurs concernés par les produits CMR selon l’INRS sont :
- le secteur du bâtiment et des travaux publics
- la construction ferroviaire et navale
- la métallurgie, l’industrie du verre et des métaux
- l’industrie chimique, pharmaceutique
- l’industrie du cuir et du caoutchouc
- l’industrie pétrolière
- l’industrie du bois
- l’agriculture
- les laboratoires de recherche
- les services (maintenance, nettoyage…)
Quelques exemples de produits CMR :
- Le formaldéhyde
- Le 1,2-dichloroéthane
- Les chromates et dichromates de sodium et de potassium
- L’isocyanurate de triglyccidyle
- Le phtalate de dihexyle
- Les composés du plomb
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La prévention des risques chimiques réglementée par le Code du travail (articles R.4412-59 à R.4412-93) évoque le terme CMR : Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique. Dans cet article, nous allons explorer la définition d’un CMR, les principales réglementations qui s’appliquent, ainsi que les classifications CMR.
Définition CMR
Un CMR est une substance chimique qui a la capacité de causer des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. Le terme "CMR" est un acronyme qui regroupe trois catégories d'effets indésirables :
- Cancérogène : Produit chimique (par exemple: amiante, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui est capable de provoquer le développement de cancers chez les personnes exposées à ce produit que ce soit par inhalation, ingestion ou contact cutané.
- Mutagène : Produit chimique qui a la propriété de provoquer des mutations génétiques dans les cellules vivantes, pouvant entraîner des altérations permanentes de l'ADN et des changements héréditaires.
- Reprotoxique : Produit chimique (plomb par exemple) qui a des effets néfastes sur la reproduction, tant chez les hommes que chez les femmes, pouvant entraîner des problèmes de fertilité, des malformations congénitales ou des complications lors de la grossesse.
Récemment, la Commission européenne a ajouté 24 nouvelles substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) de catégorie 1A ou 1B à la liste des restrictions REACH- Annexe XVII. Parmi ces substances, sont présentes le bromure d’ammonium, la théophylline, l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels et enfin le 2,4,6-tri-tert-butylphénol.
L’inclusion de ces substances à la liste des restrictions REACH entraîne une interdiction de la mise sur le marché et l’utilisation de ces dernières à partir du 1er décembre 2023.
Réglementations qui s’appliquent aux CMR
En raison de leur dangerosité, les substances CMR sont soumises à des réglementations strictes pour assurer une protection appropriée des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. Les réglementations varient selon les pays, mais voici quelques exemples de réglementations internationales et européennes associées aux CMR :
- Classification, Étiquetage et Emballage (CLP) : Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP définit les critères de classification, d'étiquetage et d'emballage des substances chimiques dangereuses, y compris les CMR. Les produits contenant des CMR doivent être correctement étiquetés pour avertir les utilisateurs des risques associés.
- Règlement REACH : Le règlement européen n°1907/2006 relatif à l’Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restriction des produits Chimiques (REACH) impose des obligations aux fabricants et importateurs de substances chimiques, y compris les CMR. Certains CMR peuvent être soumis à une autorisation spéciale pour être utilisés sur le marché européen.
- Convention de Rotterdam : Cette convention internationale réglemente le commerce des produits chimiques dangereux, y compris certains CMR, en assurant que les pays importateurs soient informés des risques associés aux produits chimiques qu'ils reçoivent.
- Convention de Stockholm : Cette convention internationale vise à protéger la santé humaine et l'environnement contre les polluants organiques persistants (POP), y compris certains CMR, en contrôlant leur production, leur utilisation et leur élimination.
Ces réglementations visent à limiter l'exposition des individus aux substances CMR, à prévenir les risques pour la santé et à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement.
Classification CMR
Les effets des substances CMR sont classés en 3 catégories :
- les CMR 1A qui présentent des effets avérés
- les CMR 1B dont les effets sont supposés ou présumés
- les CMR catégorie 2 pour lesquels les effets sont suspectés
Les substances qui ont été soumises à une classification CMR harmonisée au niveau européen sont répertoriées dans l'Annexe VI du règlement CLP. Cette annexe contient également les classifications harmonisées au niveau européen. Elle est régulièrement actualisée pour prendre en compte les avancées des connaissances scientifiques.
Selon les critères CLP, le pictogramme SGH08 « Danger pour la santé » doit être utilisé indépendamment de la catégorie.
- La mention d'avertissement « Danger » est appliquée pour les catégories 1A et 1B, tandis que la mention d'avertissement « Attention » est utilisée pour la catégorie 2.
- La mention de danger H350, « Peut provoquer le cancer », s'applique pour les catégories 1A et 1B, tandis que la mention de danger H351, « Susceptible de provoquer le cancer », s'applique pour la catégorie 2.
Dans tous les cas, la voie d'exposition doit être mentionnée en complément du danger, mais uniquement si cela est rigoureusement prouvé qu'aucune autre voie d'exposition n'entraîne le même danger.
Où se trouvent les CMR ?
Selon l’inventaire effectué par l’INRS en 2005, la consommation annuelle des agents chimiques CMR s’élève au nombre de 324, ainsi que de plusieurs centaines de dérivés pétroliers. À cette époque, la quantité totale d'agents chimiques CMR utilisée en France atteignait 4,8 millions de tonnes.
Les principaux secteurs concernés par les produits CMR selon l’INRS sont :
- le secteur du bâtiment et des travaux publics
- la construction ferroviaire et navale
- la métallurgie, l’industrie du verre et des métaux
- l’industrie chimique, pharmaceutique
- l’industrie du cuir et du caoutchouc
- l’industrie pétrolière
- l’industrie du bois
- l’agriculture
- les laboratoires de recherche
- les services (maintenance, nettoyage…)
Quelques exemples de produits CMR :
- Le formaldéhyde
- Le 1,2-dichloroéthane
- Les chromates et dichromates de sodium et de potassium
- L’isocyanurate de triglyccidyle
- Le phtalate de dihexyle
- Les composés du plomb
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