EUDR : Le nouveau règlement européen qui transforme les chaînes d’approvisionnement industrielles
EUDR, une réponse forte de l’Europe face à la déforestation mondiale
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique, l’Union européenne (UE) franchit un nouveau cap avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1115 sur les produits exempts de déforestation, connu sous le nom d’EUDR (Regulation on Deforestation-free Products). Ce texte, adopté en 2023, impose aux entreprises un changement de paradigme profond dans leur manière de produire, d’acheter, de tracer et de déclarer les matières premières et les produits qu’elles mettent sur le marché européen.
Une rupture entre consommation européenne et destruction des forêts
Ce règlement s’inscrit dans une volonté politique claire : rompre le lien entre la consommation européenne et la destruction des forêts dans le monde. Concrètement, cela signifie que les entreprises industrielles, qu’elles soient importatrices, fabricantes ou exportatrices, devront désormais prouver que leurs produits n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation forestière, et qu’ils ont été produits dans le respect des lois locales, notamment en matière foncière, sociale et environnementale.
Chaînes d’approvisionnement : quelles obligations impose le règlement EUDR ?
Le règlement couvre matières premières sensibles telles que le soja, le cacao, le café, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc ou encore le bétail, ainsi que leurs nombreux dérivés. Depuis décembre 2024, chaque opérateur devra avoir mis en place un système de diligence raisonnée, documenté et vérifiable. Plus qu’une simple vérification, c’est une véritable démarche d’enquête, d’analyse et de preuve qui s’impose à toute entreprise active sur ces chaînes d’approvisionnement.
Les trois piliers de la diligence raisonnée
Le premier consiste à collecter des informations précises et traçables sur l’origine des matières premières : géolocalisation exacte des parcelles de production, date de récolte, identité des producteurs, documents prouvant la légalité de l’exploitation. Il ne suffira plus de faire confiance à ses fournisseurs : il faudra démontrer, documents à l’appui, que chaque lot de matière est conforme.
Le deuxième pilier est celui de l’évaluation des risques. Une fois les informations collectées, les entreprises devront analyser objectivement la probabilité que leurs produits soient liés à des activités non conformes. Pays à haut risque de corruption, absence de titres fonciers clairs, chaînes d’approvisionnement complexes ou peu transparentes… tous ces éléments devront être pris en compte. Et si le risque ne peut pas être écarté, le produit ne pourra pas être commercialisé.
Enfin, en cas de risque non négligeable, les opérateurs devront engager des mesures d’atténuation : audits sur site, collecte de documents complémentaires, changements de fournisseurs si nécessaire.
Déclaration de conformité EUDR : une étape clé pour accéder au marché européen
Le règlement impose également la déclaration de diligence raisonnée, à déposer via un système électronique européen. Ce document, juridiquement engageant, atteste que tous les contrôles ont été effectués et que le produit est conforme. Sans cette déclaration, aucun produit ne pourra légalement entrer ou sortir du marché européen.
Les autorités nationales seront chargées des contrôles et pourront infliger des sanctions lourdes en cas de non-conformité, allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires. Mais au-delà du risque réglementaire, c’est la réputation et l’accès au marché qui sont en jeu.
Se préparer à l’EUDR : un enjeu stratégique pour les industriels
Dans cette transition, les industriels ne sont pas seuls. Des cabinets spécialisés, comme EcoMundo accompagnent déjà de nombreuses entreprises dans la mise en œuvre du règlement : cartographie des produits concernés, analyse des risques pays, collecte de données auprès des fournisseurs, préparation des déclarations officielles… L’enjeu étant à la fois juridique, technique, et stratégique.
L’EUDR n’est pas une simple contrainte réglementaire. Il marque l’entrée dans une nouvelle ère de responsabilité des entreprises vis-à-vis de la planète et des ressources
👉🏼 Contactez-nous pour discuter de votre situation !
EUDR, une réponse forte de l’Europe face à la déforestation mondiale
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique, l’Union européenne (UE) franchit un nouveau cap avec l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1115 sur les produits exempts de déforestation, connu sous le nom d’EUDR (Regulation on Deforestation-free Products). Ce texte, adopté en 2023, impose aux entreprises un changement de paradigme profond dans leur manière de produire, d’acheter, de tracer et de déclarer les matières premières et les produits qu’elles mettent sur le marché européen.
Une rupture entre consommation européenne et destruction des forêts
Ce règlement s’inscrit dans une volonté politique claire : rompre le lien entre la consommation européenne et la destruction des forêts dans le monde. Concrètement, cela signifie que les entreprises industrielles, qu’elles soient importatrices, fabricantes ou exportatrices, devront désormais prouver que leurs produits n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation forestière, et qu’ils ont été produits dans le respect des lois locales, notamment en matière foncière, sociale et environnementale.
Chaînes d’approvisionnement : quelles obligations impose le règlement EUDR ?
Le règlement couvre matières premières sensibles telles que le soja, le cacao, le café, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc ou encore le bétail, ainsi que leurs nombreux dérivés. Depuis décembre 2024, chaque opérateur devra avoir mis en place un système de diligence raisonnée, documenté et vérifiable. Plus qu’une simple vérification, c’est une véritable démarche d’enquête, d’analyse et de preuve qui s’impose à toute entreprise active sur ces chaînes d’approvisionnement.
Les trois piliers de la diligence raisonnée
Le premier consiste à collecter des informations précises et traçables sur l’origine des matières premières : géolocalisation exacte des parcelles de production, date de récolte, identité des producteurs, documents prouvant la légalité de l’exploitation. Il ne suffira plus de faire confiance à ses fournisseurs : il faudra démontrer, documents à l’appui, que chaque lot de matière est conforme.
Le deuxième pilier est celui de l’évaluation des risques. Une fois les informations collectées, les entreprises devront analyser objectivement la probabilité que leurs produits soient liés à des activités non conformes. Pays à haut risque de corruption, absence de titres fonciers clairs, chaînes d’approvisionnement complexes ou peu transparentes… tous ces éléments devront être pris en compte. Et si le risque ne peut pas être écarté, le produit ne pourra pas être commercialisé.
Enfin, en cas de risque non négligeable, les opérateurs devront engager des mesures d’atténuation : audits sur site, collecte de documents complémentaires, changements de fournisseurs si nécessaire.
Déclaration de conformité EUDR : une étape clé pour accéder au marché européen
Le règlement impose également la déclaration de diligence raisonnée, à déposer via un système électronique européen. Ce document, juridiquement engageant, atteste que tous les contrôles ont été effectués et que le produit est conforme. Sans cette déclaration, aucun produit ne pourra légalement entrer ou sortir du marché européen.
Les autorités nationales seront chargées des contrôles et pourront infliger des sanctions lourdes en cas de non-conformité, allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires. Mais au-delà du risque réglementaire, c’est la réputation et l’accès au marché qui sont en jeu.
Se préparer à l’EUDR : un enjeu stratégique pour les industriels
Dans cette transition, les industriels ne sont pas seuls. Des cabinets spécialisés, comme EcoMundo accompagnent déjà de nombreuses entreprises dans la mise en œuvre du règlement : cartographie des produits concernés, analyse des risques pays, collecte de données auprès des fournisseurs, préparation des déclarations officielles… L’enjeu étant à la fois juridique, technique, et stratégique.
L’EUDR n’est pas une simple contrainte réglementaire. Il marque l’entrée dans une nouvelle ère de responsabilité des entreprises vis-à-vis de la planète et des ressources
👉🏼 Contactez-nous pour discuter de votre situation !
