Réglementation et exigences des produits homecare
Les produits homecare se définissent comme tous produits chimiques que l’on peut retrouver dans notre maison: les détergents et produits d’entretien, les produits biocides, les parfums d’ambiance et les bougies sont les principales catégories des produits homecare.
Il n’y a pas de réglementation propre aux produits homecare, car en fonction du type de produit, leur conformité sera impactée non pas seulement par une réglementation, mais par plusieurs réglementations.
01. Le règlement CLP (N°1272/2008)
Nous retrouverons en premier lieu le règlement CLP (Classification, Labeling, Packaging), qui sera obligatoire pour tous les produits homecare.
Les exigences principales du règlement CLP sont les suivantes:
- la création de FDS ( Fiche de Donnée de Sécurité)
- La classification et l’étiquetage des produits
- Informations et pictogrammes obligatoires
02. Le règlement relatif aux détergents (N°648/2004)
En plus de la réglementation CLP une partie des produits sera impactée par la réglementation des produits détergents et produits d’entretien.
- le critère de biodégradabilité relatif aux agents de surface (2 types: biodégradabilité primaire et la biodégradabilité ultime)
- ingrédients réglementés
- fiche technique des ingrédients
- exigence en matière d'étiquetage
03. Le règlement BPR (N°528/2012)
D’autres produits seront concernés par la réglementation des produits biocides ou plus communément connu sous le nom de règlement BPR (Biocidal Product Regulation).
- dossier conforme en fonction du statut SA/TP
- conformité de la composition (couple substance active et type de produit)
- article 95 (le fournisseur de la substance active doit être dans la liste de la section 95)
- exigence en matière de conformité d’étiquetage et FDS
- Tests conformes (stabilité, efficacité)
Un produit biocide se définit comme “toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique” (Règlement 528/2012. Article 3(1.a)).
Un produit biocide est défini par la relation entre la substance active et le type de produit (4 groupes, 22 types de produits), autrement appelé SA/TP (Active Substance-Product Type couple).
Pour plus d’informations sur le sujet nous vous invitons à consulter le site officiel de l’ECHA
04. Les Standards IFRA
Enfin, certains produits homecare sont concernés par les standards IFRA (50ème amendement). C’est en effet le cas pour tous produits homecare comportant des substances parfumées répertoriées dans les standards IFRA. Les détergents, les bougies parfumées et les parfums d’ambiances peuvent être concernés s’ils contiennent des substances parfumées.
- exigence en matière de conformité de la composition
05. Autres Standards
D’autres standards peuvent impacter la réglementation des produits homecare. C’est le cas notamment des bougies ou des désodorisants.
La norme NF EN 16740: Sécurité des émissions des désodorisants combustibles
- information pour la sécurité de l’utilisateur
La norme NF EN 15494: Bougie
- étiquetage sur la sécurité du produit
En fonction des réglementations applicables aux produits homecare, l’étiquetage devra répondre à différents critères d’exigence.
Tous les produits homecare devront respecter le règlement CLP en ayant un packaging, un étiquetage et une FDS conformes. S’il s’agit de surcroît d’un produit détergent, il devra également être conforme à la réglementation des détergents et il en va de même pour la réglementation BPR s’il s’agit d’un produit biocide.
Un produit peut être à la fois détergent et biocide, auquel cas les deux réglementations seront appliquées de manière complémentaire.
Case study: les bougies insecticides, quelles réglementations applicables?
- réglementation CLP: classification, étiquetage et packaging
- réglementation BPR: produit biocide de groupe 3, insecticide (PT18)
- norme NF EN 15494: bougies
- standards IFRA (si parfumé)
Enregistrer des mélanges dangereux: Poison Centre Notification (PCN)
L’Annexe VIII de la réglementation CLP N°2017/542, sur les substances dangereuses s’applique aux importateurs et aux utilisateurs en aval (ex: le formulateur) qui souhaitent placer un mélange dangereux sur le marché européen. La notification peut être obligatoire selon le type de danger.
Le titulaire de droit devra notifier au centre antipoison (Poison Centre Notification, PCN) son produit ou son mélange sur la plateforme de l’ECHA avant de le placer sur le marché, et enregistrer un UFI (Unique Formula Identifier) pour chaque mélange.
-Qu’est qu’un mélange dangereux?
Est considéré comme mélange dangereux un mélange qui répond aux critères de classification relatifs à la santé humaine et/ou aux effets physiques défini par le règlement CLP. Exemples: Biocides, adhésives, peintures, produits de nettoyage
La notification est-elle obligatoire pour tous les produits homecare ?
La notification est rendue obligatoire selon le type de danger du produit/mélange. Les produits homecare qui ne contiennent pas de mélange dangereux comme défini auparavant, n’ont pas l’obligation d’être notifiés. C’est par exemple le cas des produits qui ont un impact sur l’environnement mais pas sur la santé humaine. La notification PCN peut cependant être faite de manière volontaire.
Comme vous l’aurez compris, les produits homecare peuvent être soumis à une multitude de réglementations, qui complexifie leur mise en conformité réglementaire sur le marché.
Pour assurer la conformité réglementaire de vos produits homecare et pour les notifier au Centre antipoison, nous vous recommandons de faire appel à un expert réglementaire, comme EcoMundo. Il sera le mieux apte pour vous aider à placer vos produits sur le marché européen en toute conformité, et il pourra également vous proposer des solutions pour optimiser la gestion réglementaire de vos produits.
EcoMundo est expert des réglementations chimiques mais aussi des réglementations cosmétiques ou celles des compléments alimentaires à travers le monde.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits homecare ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !
Réglementation et exigences des produits homecare
Les produits homecare se définissent comme tous produits chimiques que l’on peut retrouver dans notre maison: les détergents et produits d’entretien, les produits biocides, les parfums d’ambiance et les bougies sont les principales catégories des produits homecare.
Il n’y a pas de réglementation propre aux produits homecare, car en fonction du type de produit, leur conformité sera impactée non pas seulement par une réglementation, mais par plusieurs réglementations.
01. Le règlement CLP (N°1272/2008)
Nous retrouverons en premier lieu le règlement CLP (Classification, Labeling, Packaging), qui sera obligatoire pour tous les produits homecare.
Les exigences principales du règlement CLP sont les suivantes:
- la création de FDS ( Fiche de Donnée de Sécurité)
- La classification et l’étiquetage des produits
- Informations et pictogrammes obligatoires
02. Le règlement relatif aux détergents (N°648/2004)
En plus de la réglementation CLP une partie des produits sera impactée par la réglementation des produits détergents et produits d’entretien.
- le critère de biodégradabilité relatif aux agents de surface (2 types: biodégradabilité primaire et la biodégradabilité ultime)
- ingrédients réglementés
- fiche technique des ingrédients
- exigence en matière d'étiquetage
03. Le règlement BPR (N°528/2012)
D’autres produits seront concernés par la réglementation des produits biocides ou plus communément connu sous le nom de règlement BPR (Biocidal Product Regulation).
- dossier conforme en fonction du statut SA/TP
- conformité de la composition (couple substance active et type de produit)
- article 95 (le fournisseur de la substance active doit être dans la liste de la section 95)
- exigence en matière de conformité d’étiquetage et FDS
- Tests conformes (stabilité, efficacité)
Un produit biocide se définit comme “toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique” (Règlement 528/2012. Article 3(1.a)).
Un produit biocide est défini par la relation entre la substance active et le type de produit (4 groupes, 22 types de produits), autrement appelé SA/TP (Active Substance-Product Type couple).
Pour plus d’informations sur le sujet nous vous invitons à consulter le site officiel de l’ECHA
04. Les Standards IFRA
Enfin, certains produits homecare sont concernés par les standards IFRA (50ème amendement). C’est en effet le cas pour tous produits homecare comportant des substances parfumées répertoriées dans les standards IFRA. Les détergents, les bougies parfumées et les parfums d’ambiances peuvent être concernés s’ils contiennent des substances parfumées.
- exigence en matière de conformité de la composition
05. Autres Standards
D’autres standards peuvent impacter la réglementation des produits homecare. C’est le cas notamment des bougies ou des désodorisants.
La norme NF EN 16740: Sécurité des émissions des désodorisants combustibles
- information pour la sécurité de l’utilisateur
La norme NF EN 15494: Bougie
- étiquetage sur la sécurité du produit
En fonction des réglementations applicables aux produits homecare, l’étiquetage devra répondre à différents critères d’exigence.
Tous les produits homecare devront respecter le règlement CLP en ayant un packaging, un étiquetage et une FDS conformes. S’il s’agit de surcroît d’un produit détergent, il devra également être conforme à la réglementation des détergents et il en va de même pour la réglementation BPR s’il s’agit d’un produit biocide.
Un produit peut être à la fois détergent et biocide, auquel cas les deux réglementations seront appliquées de manière complémentaire.
Case study: les bougies insecticides, quelles réglementations applicables?
- réglementation CLP: classification, étiquetage et packaging
- réglementation BPR: produit biocide de groupe 3, insecticide (PT18)
- norme NF EN 15494: bougies
- standards IFRA (si parfumé)
Enregistrer des mélanges dangereux: Poison Centre Notification (PCN)
L’Annexe VIII de la réglementation CLP N°2017/542, sur les substances dangereuses s’applique aux importateurs et aux utilisateurs en aval (ex: le formulateur) qui souhaitent placer un mélange dangereux sur le marché européen. La notification peut être obligatoire selon le type de danger.
Le titulaire de droit devra notifier au centre antipoison (Poison Centre Notification, PCN) son produit ou son mélange sur la plateforme de l’ECHA avant de le placer sur le marché, et enregistrer un UFI (Unique Formula Identifier) pour chaque mélange.
-Qu’est qu’un mélange dangereux?
Est considéré comme mélange dangereux un mélange qui répond aux critères de classification relatifs à la santé humaine et/ou aux effets physiques défini par le règlement CLP. Exemples: Biocides, adhésives, peintures, produits de nettoyage
La notification est-elle obligatoire pour tous les produits homecare ?
La notification est rendue obligatoire selon le type de danger du produit/mélange. Les produits homecare qui ne contiennent pas de mélange dangereux comme défini auparavant, n’ont pas l’obligation d’être notifiés. C’est par exemple le cas des produits qui ont un impact sur l’environnement mais pas sur la santé humaine. La notification PCN peut cependant être faite de manière volontaire.
Comme vous l’aurez compris, les produits homecare peuvent être soumis à une multitude de réglementations, qui complexifie leur mise en conformité réglementaire sur le marché.
Pour assurer la conformité réglementaire de vos produits homecare et pour les notifier au Centre antipoison, nous vous recommandons de faire appel à un expert réglementaire, comme EcoMundo. Il sera le mieux apte pour vous aider à placer vos produits sur le marché européen en toute conformité, et il pourra également vous proposer des solutions pour optimiser la gestion réglementaire de vos produits.
EcoMundo est expert des réglementations chimiques mais aussi des réglementations cosmétiques ou celles des compléments alimentaires à travers le monde.
Vous souhaitez en savoir plus sur les produits homecare ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !
