L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a franchi une étape majeure dans le processus réglementaire relatif aux substances per‑ et polyfluoroalkylées (PFAS) avec la publication :
- de l’avis final du Comité d’évaluation des risques (RAC), et
- de l’avis préliminaire du Comité d’analyse socio‑économique (SEAC).
Ces avis constituent une avancée déterminante vers l’adoption éventuelle d’une restriction à l’échelle de l’Union européenne au titre du règlement REACH.
Les deux comités reconnaissent la nécessité d’une action harmonisée au niveau européen pour répondre aux risques associés aux PFAS, soulignant l’importance d’éviter une fragmentation du marché et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les États membres. Toutefois, leurs positions divergent sur la proportionnalité d’une interdiction totale et sur le recours aux dérogations.
Position du RAC : priorité à une restriction sans dérogation
Le Comité d’évaluation des risques (RAC) conclut qu’une restriction totale sans dérogation constitue l’option la plus efficace pour :
- limiter les émissions de PFAS,
- réduire les risques pour la santé humaine,
- et protéger l’environnement.
Le comité exprime de fortes préoccupations concernant le maintien de certains usages sous dérogation, soulignant que ceux‑ci pourraient entraîner des émissions importantes, voire difficiles à maîtriser. Le RAC ne soutient notamment pas plusieurs dérogations proposées dans des secteurs clés, notamment :
- le traitement de surface des métaux,
- les applications énergétiques (batteries, piles à combustible),
- les transports, y compris la climatisation mobile,
- certains usages dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et les emballages.
Lorsque des dérogations seraient néanmoins accordées, le RAC recommande la mise en place de mesures strictes de gestion des risques, telles que :
- des plans de contrôle des émissions spécifiques aux sites,
- un renforcement de la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement,
- la déclaration obligatoire des émissions de PFAS à l’ECHA,
- des exigences d’étiquetage claires pour les substances, mélanges et articles contenant des PFAS.
Position du SEAC : une approche graduée avec dérogations ciblées
À l’inverse, le Comité d’analyse socio‑économique (SEAC) considère qu’une interdiction totale assortie d’une période de transition courte ne serait pas proportionnée, compte tenu :
- de l’absence actuelle d’alternatives viables pour certains usages,
- des impacts socio‑économiques potentiellement significatifs.
Le SEAC soutient donc une approche de restriction intégrant des dérogations ciblées et limitées dans le temps, à condition qu’elles reposent sur :
- des données solides,
- une analyse équilibrée des coûts et bénéfices.
Le comité met également en évidence des lacunes importantes en matière de données, notamment concernant :
- les niveaux réels d’émissions,
- la disponibilité d’alternatives,
- les coûts globaux de mise en conformité.
En conséquence, le SEAC appelle à des évaluations complémentaires dans plusieurs secteurs encore insuffisamment analysés et recommande, le cas échéant, l’octroi de dérogations transitoires.
Prochaines étapes
Une consultation publique de 60 jours sur le projet d’avis du SEAC est actuellement ouverte, offrant aux parties prenantes la possibilité de soumettre des informations et données supplémentaires.
À l’issue de cette phase, le SEAC devrait adopter son avis final d’ici la fin de l’année.
La Commission européenne examinera ensuite les avis du RAC et du SEAC afin de préparer une proposition législative, qui sera soumise à discussion et au vote du Comité REACH.
Cette avancée confirme l’engagement continu de l’Union européenne à traiter les PFAS comme une famille de substances persistantes et dangereuses, tout en cherchant à concilier objectifs environnementaux et réalités socio‑économiques.
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a franchi une étape majeure dans le processus réglementaire relatif aux substances per‑ et polyfluoroalkylées (PFAS) avec la publication :
- de l’avis final du Comité d’évaluation des risques (RAC), et
- de l’avis préliminaire du Comité d’analyse socio‑économique (SEAC).
Ces avis constituent une avancée déterminante vers l’adoption éventuelle d’une restriction à l’échelle de l’Union européenne au titre du règlement REACH.
Les deux comités reconnaissent la nécessité d’une action harmonisée au niveau européen pour répondre aux risques associés aux PFAS, soulignant l’importance d’éviter une fragmentation du marché et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les États membres. Toutefois, leurs positions divergent sur la proportionnalité d’une interdiction totale et sur le recours aux dérogations.
Position du RAC : priorité à une restriction sans dérogation
Le Comité d’évaluation des risques (RAC) conclut qu’une restriction totale sans dérogation constitue l’option la plus efficace pour :
- limiter les émissions de PFAS,
- réduire les risques pour la santé humaine,
- et protéger l’environnement.
Le comité exprime de fortes préoccupations concernant le maintien de certains usages sous dérogation, soulignant que ceux‑ci pourraient entraîner des émissions importantes, voire difficiles à maîtriser. Le RAC ne soutient notamment pas plusieurs dérogations proposées dans des secteurs clés, notamment :
- le traitement de surface des métaux,
- les applications énergétiques (batteries, piles à combustible),
- les transports, y compris la climatisation mobile,
- certains usages dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et les emballages.
Lorsque des dérogations seraient néanmoins accordées, le RAC recommande la mise en place de mesures strictes de gestion des risques, telles que :
- des plans de contrôle des émissions spécifiques aux sites,
- un renforcement de la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement,
- la déclaration obligatoire des émissions de PFAS à l’ECHA,
- des exigences d’étiquetage claires pour les substances, mélanges et articles contenant des PFAS.
Position du SEAC : une approche graduée avec dérogations ciblées
À l’inverse, le Comité d’analyse socio‑économique (SEAC) considère qu’une interdiction totale assortie d’une période de transition courte ne serait pas proportionnée, compte tenu :
- de l’absence actuelle d’alternatives viables pour certains usages,
- des impacts socio‑économiques potentiellement significatifs.
Le SEAC soutient donc une approche de restriction intégrant des dérogations ciblées et limitées dans le temps, à condition qu’elles reposent sur :
- des données solides,
- une analyse équilibrée des coûts et bénéfices.
Le comité met également en évidence des lacunes importantes en matière de données, notamment concernant :
- les niveaux réels d’émissions,
- la disponibilité d’alternatives,
- les coûts globaux de mise en conformité.
En conséquence, le SEAC appelle à des évaluations complémentaires dans plusieurs secteurs encore insuffisamment analysés et recommande, le cas échéant, l’octroi de dérogations transitoires.
Prochaines étapes
Une consultation publique de 60 jours sur le projet d’avis du SEAC est actuellement ouverte, offrant aux parties prenantes la possibilité de soumettre des informations et données supplémentaires.
À l’issue de cette phase, le SEAC devrait adopter son avis final d’ici la fin de l’année.
La Commission européenne examinera ensuite les avis du RAC et du SEAC afin de préparer une proposition législative, qui sera soumise à discussion et au vote du Comité REACH.
Cette avancée confirme l’engagement continu de l’Union européenne à traiter les PFAS comme une famille de substances persistantes et dangereuses, tout en cherchant à concilier objectifs environnementaux et réalités socio‑économiques.
