Révision du Règlement Détergent de l'UE : Nouveaux Développements et Perspectives
La révision du Règlement Détergent de l'Union Européenne (UE) (CE) No 648/2004 s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe et de la stratégie de l'UE visant à garantir un environnement sans substance toxique. Cette révision propose une adaptation aux réalités actuelles et aux nouveaux défis en matière de durabilité, de transparence et de sécurité des produits chimiques. La nouvelle version du règlement, en cours de développement, introduit des modifications pour répondre aux besoins d’une économie plus verte, numérique et circulaire. Bien que prévue initialement pour fin 2022, la révision est toujours en cours avec des discussions tripartites impliquant le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Voici les principales évolutions et nouveautés.
Contexte de la Révision du Règlement Détergent et Position du Conseil
Le 28 avril 2023, la Commission a publié une proposition de révision du règlement sur les détergents, suivie par l’adoption du mandat de négociation du Conseil de l’UE. Celui-ci propose une simplification des règles pour la vente et la libre circulation des détergents en Europe, tout en alignant les obligations des fabricants et importateurs sur celles d'autres règlements de l'UE, comme le règlement CLP pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Cette simplification vise à faciliter les échanges tout en garantissant une protection accrue des consommateurs et de l'environnement.
Nouveaux Passeports Produits et Traçabilité des Détergents Renforcée
L’une des mesures centrales de cette révision est l’introduction d’un passeport produit pour chaque lot de détergent. Ce passeport produit, qui suivra le produit tout au long de sa vie sur le marché, servira de preuve de conformité en regroupant les informations essentielles :
- Identifiant unique pour assurer une traçabilité complète.
- Nom et adresse du fabricant pour une transparence accrue.
- Identifiant et étiquette du détergent pour une identification immédiate du produit.
- Références des actes législatifs respectés par le détergent.
- Liste des ingrédients.
Ce passeport devra être conservé dans toutes les langues officielles des marchés concernés et disponible pendant 10 ans après la première mise sur le marché. La référence de chaque passeport de produit sera enregistrée dans le registre des détergents, en vertu de l’article 20 de la proposition de règlement modifié.
Étiquetage Numérique et marquage CE
Le règlement révisé prévoit la possibilité d’adopter un étiquetage numérique, qui pourrait être hébergé sur la même plateforme que le passeport de produit. Cette étiquette numérique, disponible pendant 10 ans, simplifierait l’affichage des informations, notamment pour les produits vendus en vrac dans des stations de recharge. Cependant, le Conseil exige que ces produits disposent d’une étiquette physique pour garantir une information directe au consommateur.
Par ailleurs, la révision pourrait introduire l’obligation de marquage CE pour les détergents, assurant ainsi une meilleure visibilité et conformité des produits sur le marché européen.
Exigences en matière de Biodégradabilité et Restriction des Micro-organismes
La révision met l'accent sur la biodégradabilité des composants organiques des détergents, un aspect crucial pour réduire leur impact environnemental. En outre, pour les détergents contenant des micro-organismes et vendus sous forme de pulvérisateurs, seules les formulations respectant des normes de sécurité strictes et portant les avertissements requis seront autorisées.
Limitation du Phosphore et Exigences Relatives aux Fragrances Allergisantes et Substances Biocides
Les États membres ont ajouté une clause de réexamen pour évaluer l’opportunité de réduire les niveaux de phosphore dans les détergents, dans le but de limiter leur impact écologique. Le Conseil a aussi renforcé la réglementation sur les fragrances allergisantes, en alignant leur étiquetage sur celui des cosmétiques, ainsi que sur les substances biocides pour s'assurer d'une conformité accrue avec la législation en vigueur.
Interdiction Potentielle des Tests sur les Animaux
La proposition de la Commission pourrait interdire les tests sur les animaux pour évaluer la sécurité des détergents pour la santé humaine, un progrès significatif vers des pratiques plus éthiques et durables.
Harmonisation pour les Producteurs de Pays Tiers
Les producteurs de pays tiers souhaitant vendre des détergents sur le marché européen devront désigner un représentant autorisé dans l’UE, garantissant ainsi que leurs produits respectent les mêmes exigences que ceux fabriqués localement.
Prochaines Étapes
Avec l’adoption de ce mandat de négociation, le Conseil a formalisé sa position et peut entamer les discussions avec le Parlement européen. La révision du Règlement Détergent est un pas important vers un cadre plus sûr, plus transparent et mieux adapté aux défis environnementaux et de santé publique actuels. Ces ajustements visent à faciliter l’innovation dans le secteur tout en renforçant la sécurité et la durabilité des produits pour les consommateurs et l’environnement européen.
Vous souhaitez anticiper cette nouvelle réglementation ? Contactez nos experts !
La révision du Règlement Détergent de l'Union Européenne (UE) (CE) No 648/2004 s’inscrit dans le cadre du Pacte Vert pour l'Europe et de la stratégie de l'UE visant à garantir un environnement sans substance toxique. Cette révision propose une adaptation aux réalités actuelles et aux nouveaux défis en matière de durabilité, de transparence et de sécurité des produits chimiques. La nouvelle version du règlement, en cours de développement, introduit des modifications pour répondre aux besoins d’une économie plus verte, numérique et circulaire. Bien que prévue initialement pour fin 2022, la révision est toujours en cours avec des discussions tripartites impliquant le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Voici les principales évolutions et nouveautés.
Contexte de la Révision du Règlement Détergent et Position du Conseil
Le 28 avril 2023, la Commission a publié une proposition de révision du règlement sur les détergents, suivie par l’adoption du mandat de négociation du Conseil de l’UE. Celui-ci propose une simplification des règles pour la vente et la libre circulation des détergents en Europe, tout en alignant les obligations des fabricants et importateurs sur celles d'autres règlements de l'UE, comme le règlement CLP pour la classification et l’étiquetage des produits chimiques. Cette simplification vise à faciliter les échanges tout en garantissant une protection accrue des consommateurs et de l'environnement.
Nouveaux Passeports Produits et Traçabilité des Détergents Renforcée
L’une des mesures centrales de cette révision est l’introduction d’un passeport produit pour chaque lot de détergent. Ce passeport produit, qui suivra le produit tout au long de sa vie sur le marché, servira de preuve de conformité en regroupant les informations essentielles :
- Identifiant unique pour assurer une traçabilité complète.
- Nom et adresse du fabricant pour une transparence accrue.
- Identifiant et étiquette du détergent pour une identification immédiate du produit.
- Références des actes législatifs respectés par le détergent.
- Liste des ingrédients.
Ce passeport devra être conservé dans toutes les langues officielles des marchés concernés et disponible pendant 10 ans après la première mise sur le marché. La référence de chaque passeport de produit sera enregistrée dans le registre des détergents, en vertu de l’article 20 de la proposition de règlement modifié.
Étiquetage Numérique et marquage CE
Le règlement révisé prévoit la possibilité d’adopter un étiquetage numérique, qui pourrait être hébergé sur la même plateforme que le passeport de produit. Cette étiquette numérique, disponible pendant 10 ans, simplifierait l’affichage des informations, notamment pour les produits vendus en vrac dans des stations de recharge. Cependant, le Conseil exige que ces produits disposent d’une étiquette physique pour garantir une information directe au consommateur.
Par ailleurs, la révision pourrait introduire l’obligation de marquage CE pour les détergents, assurant ainsi une meilleure visibilité et conformité des produits sur le marché européen.
Exigences en matière de Biodégradabilité et Restriction des Micro-organismes
La révision met l'accent sur la biodégradabilité des composants organiques des détergents, un aspect crucial pour réduire leur impact environnemental. En outre, pour les détergents contenant des micro-organismes et vendus sous forme de pulvérisateurs, seules les formulations respectant des normes de sécurité strictes et portant les avertissements requis seront autorisées.
Limitation du Phosphore et Exigences Relatives aux Fragrances Allergisantes et Substances Biocides
Les États membres ont ajouté une clause de réexamen pour évaluer l’opportunité de réduire les niveaux de phosphore dans les détergents, dans le but de limiter leur impact écologique. Le Conseil a aussi renforcé la réglementation sur les fragrances allergisantes, en alignant leur étiquetage sur celui des cosmétiques, ainsi que sur les substances biocides pour s'assurer d'une conformité accrue avec la législation en vigueur.
Interdiction Potentielle des Tests sur les Animaux
La proposition de la Commission pourrait interdire les tests sur les animaux pour évaluer la sécurité des détergents pour la santé humaine, un progrès significatif vers des pratiques plus éthiques et durables.
Harmonisation pour les Producteurs de Pays Tiers
Les producteurs de pays tiers souhaitant vendre des détergents sur le marché européen devront désigner un représentant autorisé dans l’UE, garantissant ainsi que leurs produits respectent les mêmes exigences que ceux fabriqués localement.
Prochaines Étapes
Avec l’adoption de ce mandat de négociation, le Conseil a formalisé sa position et peut entamer les discussions avec le Parlement européen. La révision du Règlement Détergent est un pas important vers un cadre plus sûr, plus transparent et mieux adapté aux défis environnementaux et de santé publique actuels. Ces ajustements visent à faciliter l’innovation dans le secteur tout en renforçant la sécurité et la durabilité des produits pour les consommateurs et l’environnement européen.
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