SCIP : quelles sont mes obligations ?
Dans quel cas aurais-je dû rentrer des informations sur SCIP ?
Vous êtes concernés si vous faites partie des catégories de fournisseurs européens d’articles contenant des substances SVHC à plus de 0,1% masse/masse suivantes :
- Fabricants et assembleurs de l’UE
- Importateurs de l’UE
- Distributeurs d’articles plaçant des articles sur le marché de l’UE
Si vous n’avez pas remis ces informations depuis le 5 janvier, vous n’êtes pas conformes.
A noter, si vous êtes un détaillant qui fournit ces articles directement au consommateur, vous n'êtes pas obligé de fournir des informations.
Pour rappel, au sens de REACH, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Les articles sont composés d’une ou de plusieurs substances et regroupent beaucoup de produits.
Quand dois-je mettre à jour ma notification SCIP ?
Vous devez mettre à jour votre notification SCIP suite à :
- une modification de la réglementation qui entraîne la soumission obligatoire d'informations actualisées, notamment lorsqu'une substance contenue dans un article est incluse dans la liste des substances candidates
- un changement dans la composition d'un objet complexe, en termes de composants et de sous-composants incorporant des articles en tant que tels contenant des substances de la liste candidate
- une demande de l'autorité d'un État membre de soumettre des informations supplémentaires à une notification SCIP. Par exemple, si les informations soumises ne garantissent pas le respect de l'obligation de notification SCIP
- tout changement que l'auteur de la notification juge pertinent pour mettre à jour une notification SCIP sur une base volontaire. Par exemple, si une substance de la liste candidate contenue dans un article a été remplacée par une alternative plus sûre
Que dois-je rentrer sur SCIP ?
Les exigences d'information ont été élaborées en accord avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes.
Les fournisseurs d'articles doivent donc fournir :
- des informations qui peuvent être utilisées pour identifier l'article
- le nom, la plage de concentration et l'emplacement de la SVHC dans l'article
- des informations sur les utilisations sans risque de l’article
SCIP : une base de données SVHC essentielle
Le but derrière SCIP est de rendre disponibles à tous les informations concernant les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles. Ces substances dites SVHC ont des conséquences importantes sur la santé humaine et l’environnement par exemple parce qu'elles sont cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou parce qu'elles sont des perturbateurs endocriniens.
Afin de contrôler les dangers liés à ces substances, SCIP permet de faciliter l’accès et l’utilisation des informations aux gestionnaires de déchets. Ces substances pourront alors potentiellement être retirées des produits avant qu’ils soient recyclés et réutilisés dans la fabrication de nouveaux articles en toute sûreté.
De plus, les consommateurs auront également accès à cette base de données pour assurer une transparence renforcée concernant la présence de substances dangereuses afin de les aider à prendre des décisions plus éclairées et à mieux éliminer ces produits.
Vous souhaitez en savoir plus sur SCIP ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts !
SCIP : quelles sont mes obligations ?
Dans quel cas aurais-je dû rentrer des informations sur SCIP ?
Vous êtes concernés si vous faites partie des catégories de fournisseurs européens d’articles contenant des substances SVHC à plus de 0,1% masse/masse suivantes :
- Fabricants et assembleurs de l’UE
- Importateurs de l’UE
- Distributeurs d’articles plaçant des articles sur le marché de l’UE
Si vous n’avez pas remis ces informations depuis le 5 janvier, vous n’êtes pas conformes.
A noter, si vous êtes un détaillant qui fournit ces articles directement au consommateur, vous n'êtes pas obligé de fournir des informations.
Pour rappel, au sens de REACH, un article est un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Les articles sont composés d’une ou de plusieurs substances et regroupent beaucoup de produits.
Quand dois-je mettre à jour ma notification SCIP ?
Vous devez mettre à jour votre notification SCIP suite à :
- une modification de la réglementation qui entraîne la soumission obligatoire d'informations actualisées, notamment lorsqu'une substance contenue dans un article est incluse dans la liste des substances candidates
- un changement dans la composition d'un objet complexe, en termes de composants et de sous-composants incorporant des articles en tant que tels contenant des substances de la liste candidate
- une demande de l'autorité d'un État membre de soumettre des informations supplémentaires à une notification SCIP. Par exemple, si les informations soumises ne garantissent pas le respect de l'obligation de notification SCIP
- tout changement que l'auteur de la notification juge pertinent pour mettre à jour une notification SCIP sur une base volontaire. Par exemple, si une substance de la liste candidate contenue dans un article a été remplacée par une alternative plus sûre
Que dois-je rentrer sur SCIP ?
Les exigences d'information ont été élaborées en accord avec la Commission européenne, les États membres et les parties prenantes.
Les fournisseurs d'articles doivent donc fournir :
- des informations qui peuvent être utilisées pour identifier l'article
- le nom, la plage de concentration et l'emplacement de la SVHC dans l'article
- des informations sur les utilisations sans risque de l’article
SCIP : une base de données SVHC essentielle
Le but derrière SCIP est de rendre disponibles à tous les informations concernant les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles. Ces substances dites SVHC ont des conséquences importantes sur la santé humaine et l’environnement par exemple parce qu'elles sont cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) ou parce qu'elles sont des perturbateurs endocriniens.
Afin de contrôler les dangers liés à ces substances, SCIP permet de faciliter l’accès et l’utilisation des informations aux gestionnaires de déchets. Ces substances pourront alors potentiellement être retirées des produits avant qu’ils soient recyclés et réutilisés dans la fabrication de nouveaux articles en toute sûreté.
De plus, les consommateurs auront également accès à cette base de données pour assurer une transparence renforcée concernant la présence de substances dangereuses afin de les aider à prendre des décisions plus éclairées et à mieux éliminer ces produits.
Vous souhaitez en savoir plus sur SCIP ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Christian Freneuil ou l'un de nos autres experts !
