Après les États-Unis, le Canada prévoit de mettre en place d’ici le 1er juin 2015 le Système Général Harmonisé (SGH) sur les produits chimiques sur le lieu de travail.
Health Canada a suggéré d’amender le Hazardous Products Act (HPA) et les Controlled Products Regulations (CPR) au printemps prochain. Ces modifications devraient permettre le déploiement du SGH au Canada pour classifier et étiqueter les substances chimiques d’ici 2015, permettant une synchronisation avec les États-Unis qui ont déjà adopté le SGH sous le nom de code « HazCom 2012 ».
Le HPA contrôle l’utilisation des étiquettes et des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour la vente et l’import de produits dangereux au Canada, tandis que les CPR déterminent les critères de classification et d’étiquetage ainsi que les composants des FDS.
Changer ces législations permettrait à Health Canada de mettre le SGH en pratique et provoquerait certainement des modifications des lois fédérales, provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité.
Le gouvernement canadien prévoit d’avoir complété tous les amendements nécessaires d’ici le printemps 2014. Cette date a été arrêtée afin de laisser assez de temps aux autorités régionales et territoriales pour amender leur contingent des lois HPA et CPR, ainsi qu’aux industries pour se mettre en conformité et former leurs employés.
D’après le rapport du Regulatory Cooperation Council de décembre 2012, les États-Unis et le Canada doivent « coordonner et synchroniser l’application des législations en matière de classification et d’étiquetage pour les produits chimiques dangereux sur le lieu de travail ».
Plus d’informations sur le SGH au Canada (EN)
N’hésitez pas à contacter nos experts.
Après les États-Unis, le Canada prévoit de mettre en place d’ici le 1er juin 2015 le Système Général Harmonisé (SGH) sur les produits chimiques sur le lieu de travail.
Health Canada a suggéré d’amender le Hazardous Products Act (HPA) et les Controlled Products Regulations (CPR) au printemps prochain. Ces modifications devraient permettre le déploiement du SGH au Canada pour classifier et étiqueter les substances chimiques d’ici 2015, permettant une synchronisation avec les États-Unis qui ont déjà adopté le SGH sous le nom de code « HazCom 2012 ».
Le HPA contrôle l’utilisation des étiquettes et des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour la vente et l’import de produits dangereux au Canada, tandis que les CPR déterminent les critères de classification et d’étiquetage ainsi que les composants des FDS.
Changer ces législations permettrait à Health Canada de mettre le SGH en pratique et provoquerait certainement des modifications des lois fédérales, provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité.
Le gouvernement canadien prévoit d’avoir complété tous les amendements nécessaires d’ici le printemps 2014. Cette date a été arrêtée afin de laisser assez de temps aux autorités régionales et territoriales pour amender leur contingent des lois HPA et CPR, ainsi qu’aux industries pour se mettre en conformité et former leurs employés.
D’après le rapport du Regulatory Cooperation Council de décembre 2012, les États-Unis et le Canada doivent « coordonner et synchroniser l’application des législations en matière de classification et d’étiquetage pour les produits chimiques dangereux sur le lieu de travail ».
Plus d’informations sur le SGH au Canada (EN)
N’hésitez pas à contacter nos experts.
