1. Le Rapport du Ministère de la transition écologique
En Août 2022, le Ministère français de la transition écologique a apporté un éclairage attendu en matière d’impact environnemental auprès des acteurs de la filière cosmétique et parfums via un rapport détaillé qui :
- Dresse une liste de 11 recommandations pour aider l’ensemble des acteurs du secteur à aller plus loin dans l’évaluation et la réduction de l’impact environnemental des produits qu’ils mettent à disposition des consommateurs.
- Établit un état des lieux des actions menées jusqu’à présent et de l’impact qu’elles ont eu.
- Ouvre la voie à de futures mises à jour réglementaires visant à mieux guider les acteurs de la filière dans leur démarche d’un plus grand respect de l’environnement.
Liste des 11 recommandations
Les 11 recommandations adressées à la profession dans le rapport du Ministère de la transition écologique sont les suivantes :
- Recommandation n°1 : Améliorer la connaissance des impacts environnementaux des produits cosmétiques (mise en place d’un programme ambitieux entre 2020 & 2030 dans le cadre du comité de la filière).
- Recommandation n°2 : Faire aboutir les propositions françaises visant à améliorer l’articulation entre les règlements cosmétiques, REACH et classification, étiquetage, emballage (CLP) pour mieux prendre en compte les impacts des produits cosmétiques sur l’environnement.
- Recommandation n°3: Favoriser la vente en vrac dans le cadre des recommandations de l’ADEME et en dresser le bilan.
- Recommandation n°4: Poursuivre les actions visant à diminuer la teneur en eau dans les formules des produits cosmétiques, sans augmenter d’autres impacts négatifs sur l’environnement.
- Recommandation n°5: Limiter le recours à l’huile de palme ou l’huile de palmiste pour moins déforester.
- Recommandation n°6: Mettre en place un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des produits sur toute la chaîne de valeur.
- Recommandation n°7: Accélérer la mise en place d’actions de transition écologique, dans les points de vente des produits cosmétiques.
- Recommandation n°8: Promouvoir et développer le recours à l’EcoLabel européen pour les produits cosmétiques.
- Recommandation n°9: Mettre en place une gouvernance pour assurer le développement des projets en matière d’affichage environnemental de nature à être utilisés par le plus grand nombre d’entreprises en lien avec le consortium international et d’autres initiatives qui émergeraient.
- Recommandation n°10: Constituer avec l’ADEME un groupe de travail destiné à piloter les travaux relatifs à l’affichage environnemental et à la constitution des bases de données nécessaires, en lien avec les initiatives de la profession.
- Recommandation n°11: Informer davantage le consommateur sur l’importance de la modération dans l’usage des cosmétiques et sur les pratiques permettant de réduire leurs impacts.
Ce qu'il faut retenir
Même si la filière cosmétique est sur la bonne voie en matière d’impact environnemental, elle doit poursuivre cette profonde transition en accélérant son engagement. Toutes les parties prenantes de la filière (qu’il s’agisse des fournisseurs, des distributeurs, des fabricants…) doivent continuer de protéger la santé des consommateurs et de contribuer à leur bien-être, tout en intensifiant leurs efforts pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits à chaque étape du cycle de vie.
Un pas de plus vers la révision du règlement cosmétique européen
Le rapport pointe du doigt une cadre réglementaire encore trop flou entre les différents règlements, qui n’offre pas de ligne directrice claire pour servir de guide auprès des acteurs de la filière en matière d’impact environnemental. La Commission européenne a lancé des initiatives en ce sens, afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement par les produits cosmétiques et de renforcer la cohérence du cadre européen sur les produits chimiques : procédures de révision du règlement relatif aux produits cosmétiques, du règlement REACH et du règlement CLP, institution d’un groupe de travail « one substance one assessment / une substance une évaluation ».
2. Le projet de refonte du règlement cosmétique européen
Depuis plusieurs mois, la Commission Européenne s’est engagée sur un projet de refonte du règlement cosmétique, pour des produits cosmétiques toujours plus respectueux de l’environnement. Ce projet de révision pourrait bouleverser les méthodes des industriels du secteur et conduire à de nombreuses mises à jour réglementaires.
Une révision envisagée des règlements REACH, CLP et Cosmétique
La stratégie chimique européenne avance vers l’objectif d’un environnement sans substance toxique. Pour atteindre cet objectif, des modifications sont nécessaires au niveau des règlements REACH, CLP et cosmétique. Metteurs sur le marché, fournisseurs de matières premières, laboratoires de tests, marques cosmétiques… tous les acteurs seront concernés par cette révision.
L'agenda du projet de refonte de la Commission européenne
Voici un résumé des actions lancées par la Commission, et celles à venir dans le cadre du projet de refonte du règlement cosmétique.
Les actions passées :
- Une première consultation publique a été menée pour évaluer les impacts d'une révision du Règlement (en Octobre 2021).
- Une deuxième consultation publique ciblée a été menée dans le but d’étudier les impacts socio-économiques (ouverture de mars à Juin 2022).
- Des interviews ciblés auprès d’un panel représentatif d’entreprises ont été réalisés (Juin 2022)
- Les services de la Commission ont travaillé sur une liste d’options qui seront choisies pour la révision (Juillet 2022)
Les actions à venir :
- Présentation des options ainsi que l’évaluation des impacts au Comité d’examen de la réglementation (Septembre 2022).
- Finalisation et publication de la proposition de texte après consultation interservices au sein de la Commission (Novembre).
Les 5 points clés ciblés :
- 1. L’interdiction automatique des substances les plus dangereuses (sauf usage essentiel).
- 2. La prise en compte des effets combinés (liés à une exposition provenant de sources différentes).
- 3. La modification de gouvernance du SCCS.
- 4. La révision de la définition des nanomatériaux (pour assurer une harmonisation entre les différentes réglementations).
- 5. L’amélioration de l’information au consommateur (option d’un étiquetage dématérialisé).
L'impact sur l'ensemble de la filière cosmétiques et parfums
L'impact sur la filière cosmétiques et parfums pourrait être significatif : du risque de perte de matières premières à la disparition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) - fortement apprécié par les acteurs de la filière pour son expertise et son rôle de guide, la révision du règlement cosmétique pourrait bouleverser le quotidien des industriels et les amener à repenser leur approche. Et à envisager de nouvelles alternatives.
Un impact plus conséquent sur la filière parfums
Une étude sur les conséquences des propositions de la stratégie en matière de durabilité des produits chimiques proposée par la Commission européenne (CSS) pour les entreprises de parfumerie et l’industrie du parfum au sens large en Europe a été réalisée par le cabinet de conseil Ricardo Energy & Environment. D’après cette étude, plus d’un quart du chiffre d'affaires réalisé par l’industrie du parfum pourrait être affecté d’une manière ou d’une autre par les changements proposés.
Date prévisionnelle de mise en application du nouveau règlement cosmétique
Dans le scénario le plus rapide, la proposition de la Commission pourrait être adoptée par le Conseil dans un délai d'environ un an, menant à fin 2023 - début 2024 (dans le cas où le texte ne suscite pas de polémiques ou de discussions importantes).
En revanche, si des points du texte font l'objet d'objections ou si des discussions difficiles ont lieu entre le Conseil et le Parlement, ou entre les États membres et le Parlement, le processus peut prendre beaucoup plus de temps, jusqu'à trois ans, voire près de quatre ans. Dans ce cas extrême, l'adoption définitive du texte n'aura pas lieu avant 2026.
Comment EcoMundo peut vous aider à anticiper ces changements ?
EcoMundo propose des méthodes d’accompagnement via des services experts afin d’anticiper tout changement au niveau des réglementations cosmétiques et CLP. EcoMundo accompagne ainsi de nombreuses marques cosmétiques dans les démarches de conformité et de veille réglementaire liée à leurs produits. En qualité de Personne Responsable pour le marché Europe et UK, EcoMundo s’impose une connaissance rigoureuse des réglementations et de leurs évolutions, afin de tenir ses clients informés du moindre changement et de les protéger de tout risque de non-conformité.
EcoMundo a également développé COSMETIC Factory, une solution logicielle PLM adaptée qui sécurise la conformité réglementaire mondiale des produits cosmétiques et parfums sur le long terme. Nos experts métier (chargés d’affaires réglementaires, toxicologues) mettent à disposition dans le logiciel des bases de données réglementaires internationales et effectuent des mises à jour régulières pour sécuriser la conformité des produits au Règlement Européen et aux autres Règlements internationaux (GHS, HAZCOM, SIMDUT…). Les utilisateurs de COSMETIC Factory peuvent ainsi contrôler tous les aspects impactant la conformité de leurs produits cosmétiques (matière premières, formules, packaging, étiquettes), anticiper les modifications et maîtriser les délais de mise à jour ou de reformulation(grâce aux bases de données métier et aux fonctionnalités assistées par l’IA).
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1. Le Rapport du Ministère de la transition écologique
En Août 2022, le Ministère français de la transition écologique a apporté un éclairage attendu en matière d’impact environnemental auprès des acteurs de la filière cosmétique et parfums via un rapport détaillé qui :
- Dresse une liste de 11 recommandations pour aider l’ensemble des acteurs du secteur à aller plus loin dans l’évaluation et la réduction de l’impact environnemental des produits qu’ils mettent à disposition des consommateurs.
- Établit un état des lieux des actions menées jusqu’à présent et de l’impact qu’elles ont eu.
- Ouvre la voie à de futures mises à jour réglementaires visant à mieux guider les acteurs de la filière dans leur démarche d’un plus grand respect de l’environnement.
Liste des 11 recommandations
Les 11 recommandations adressées à la profession dans le rapport du Ministère de la transition écologique sont les suivantes :
- Recommandation n°1 : Améliorer la connaissance des impacts environnementaux des produits cosmétiques (mise en place d’un programme ambitieux entre 2020 & 2030 dans le cadre du comité de la filière).
- Recommandation n°2 : Faire aboutir les propositions françaises visant à améliorer l’articulation entre les règlements cosmétiques, REACH et classification, étiquetage, emballage (CLP) pour mieux prendre en compte les impacts des produits cosmétiques sur l’environnement.
- Recommandation n°3: Favoriser la vente en vrac dans le cadre des recommandations de l’ADEME et en dresser le bilan.
- Recommandation n°4: Poursuivre les actions visant à diminuer la teneur en eau dans les formules des produits cosmétiques, sans augmenter d’autres impacts négatifs sur l’environnement.
- Recommandation n°5: Limiter le recours à l’huile de palme ou l’huile de palmiste pour moins déforester.
- Recommandation n°6: Mettre en place un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des produits sur toute la chaîne de valeur.
- Recommandation n°7: Accélérer la mise en place d’actions de transition écologique, dans les points de vente des produits cosmétiques.
- Recommandation n°8: Promouvoir et développer le recours à l’EcoLabel européen pour les produits cosmétiques.
- Recommandation n°9: Mettre en place une gouvernance pour assurer le développement des projets en matière d’affichage environnemental de nature à être utilisés par le plus grand nombre d’entreprises en lien avec le consortium international et d’autres initiatives qui émergeraient.
- Recommandation n°10: Constituer avec l’ADEME un groupe de travail destiné à piloter les travaux relatifs à l’affichage environnemental et à la constitution des bases de données nécessaires, en lien avec les initiatives de la profession.
- Recommandation n°11: Informer davantage le consommateur sur l’importance de la modération dans l’usage des cosmétiques et sur les pratiques permettant de réduire leurs impacts.
Ce qu'il faut retenir
Même si la filière cosmétique est sur la bonne voie en matière d’impact environnemental, elle doit poursuivre cette profonde transition en accélérant son engagement. Toutes les parties prenantes de la filière (qu’il s’agisse des fournisseurs, des distributeurs, des fabricants…) doivent continuer de protéger la santé des consommateurs et de contribuer à leur bien-être, tout en intensifiant leurs efforts pour réduire les impacts environnementaux de leurs produits à chaque étape du cycle de vie.
Un pas de plus vers la révision du règlement cosmétique européen
Le rapport pointe du doigt une cadre réglementaire encore trop flou entre les différents règlements, qui n’offre pas de ligne directrice claire pour servir de guide auprès des acteurs de la filière en matière d’impact environnemental. La Commission européenne a lancé des initiatives en ce sens, afin d’améliorer la prise en compte de l’environnement par les produits cosmétiques et de renforcer la cohérence du cadre européen sur les produits chimiques : procédures de révision du règlement relatif aux produits cosmétiques, du règlement REACH et du règlement CLP, institution d’un groupe de travail « one substance one assessment / une substance une évaluation ».
2. Le projet de refonte du règlement cosmétique européen
Depuis plusieurs mois, la Commission Européenne s’est engagée sur un projet de refonte du règlement cosmétique, pour des produits cosmétiques toujours plus respectueux de l’environnement. Ce projet de révision pourrait bouleverser les méthodes des industriels du secteur et conduire à de nombreuses mises à jour réglementaires.
Une révision envisagée des règlements REACH, CLP et Cosmétique
La stratégie chimique européenne avance vers l’objectif d’un environnement sans substance toxique. Pour atteindre cet objectif, des modifications sont nécessaires au niveau des règlements REACH, CLP et cosmétique. Metteurs sur le marché, fournisseurs de matières premières, laboratoires de tests, marques cosmétiques… tous les acteurs seront concernés par cette révision.
L'agenda du projet de refonte de la Commission européenne
Voici un résumé des actions lancées par la Commission, et celles à venir dans le cadre du projet de refonte du règlement cosmétique.
Les actions passées :
- Une première consultation publique a été menée pour évaluer les impacts d'une révision du Règlement (en Octobre 2021).
- Une deuxième consultation publique ciblée a été menée dans le but d’étudier les impacts socio-économiques (ouverture de mars à Juin 2022).
- Des interviews ciblés auprès d’un panel représentatif d’entreprises ont été réalisés (Juin 2022)
- Les services de la Commission ont travaillé sur une liste d’options qui seront choisies pour la révision (Juillet 2022)
Les actions à venir :
- Présentation des options ainsi que l’évaluation des impacts au Comité d’examen de la réglementation (Septembre 2022).
- Finalisation et publication de la proposition de texte après consultation interservices au sein de la Commission (Novembre).
Les 5 points clés ciblés :
- 1. L’interdiction automatique des substances les plus dangereuses (sauf usage essentiel).
- 2. La prise en compte des effets combinés (liés à une exposition provenant de sources différentes).
- 3. La modification de gouvernance du SCCS.
- 4. La révision de la définition des nanomatériaux (pour assurer une harmonisation entre les différentes réglementations).
- 5. L’amélioration de l’information au consommateur (option d’un étiquetage dématérialisé).
L'impact sur l'ensemble de la filière cosmétiques et parfums
L'impact sur la filière cosmétiques et parfums pourrait être significatif : du risque de perte de matières premières à la disparition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) - fortement apprécié par les acteurs de la filière pour son expertise et son rôle de guide, la révision du règlement cosmétique pourrait bouleverser le quotidien des industriels et les amener à repenser leur approche. Et à envisager de nouvelles alternatives.
Un impact plus conséquent sur la filière parfums
Une étude sur les conséquences des propositions de la stratégie en matière de durabilité des produits chimiques proposée par la Commission européenne (CSS) pour les entreprises de parfumerie et l’industrie du parfum au sens large en Europe a été réalisée par le cabinet de conseil Ricardo Energy & Environment. D’après cette étude, plus d’un quart du chiffre d'affaires réalisé par l’industrie du parfum pourrait être affecté d’une manière ou d’une autre par les changements proposés.
Date prévisionnelle de mise en application du nouveau règlement cosmétique
Dans le scénario le plus rapide, la proposition de la Commission pourrait être adoptée par le Conseil dans un délai d'environ un an, menant à fin 2023 - début 2024 (dans le cas où le texte ne suscite pas de polémiques ou de discussions importantes).
En revanche, si des points du texte font l'objet d'objections ou si des discussions difficiles ont lieu entre le Conseil et le Parlement, ou entre les États membres et le Parlement, le processus peut prendre beaucoup plus de temps, jusqu'à trois ans, voire près de quatre ans. Dans ce cas extrême, l'adoption définitive du texte n'aura pas lieu avant 2026.
Comment EcoMundo peut vous aider à anticiper ces changements ?
EcoMundo propose des méthodes d’accompagnement via des services experts afin d’anticiper tout changement au niveau des réglementations cosmétiques et CLP. EcoMundo accompagne ainsi de nombreuses marques cosmétiques dans les démarches de conformité et de veille réglementaire liée à leurs produits. En qualité de Personne Responsable pour le marché Europe et UK, EcoMundo s’impose une connaissance rigoureuse des réglementations et de leurs évolutions, afin de tenir ses clients informés du moindre changement et de les protéger de tout risque de non-conformité.
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