Entreprise britannique : comment le Brexit et UK REACH affectent-ils vos obligations ?
Les obligations étape par étape pour les entreprises basées au Royaume-Uni
Pour accéder à la conformité et continuer de commercialiser leurs produits et substances chimiques, les entreprises britanniques ont dû dans un premier temps passer par l’étape du grandfathering. Les entreprises concernées étaient les entreprises basées au Royaume-Uni qui ont été détentrices d’un enregistrement EU REACH entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition, le 31 décembre 2021. Elles ont eu la possibilité jusqu’au 30 avril de transférer ces derniers au Royaume-Uni, sous UK REACH.
Ensuite, pour les entreprises britanniques qui étaient précédemment utilisateurs en aval ou distributeurs sous EU REACH et sont devenues importatrices sous UK REACH, il est nécessaire de réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification) avant le 28 octobre 2021.
Enfin, les entreprises britanniques doivent procéder à l’enregistrement de leurs substances dans le respect des conditions de UK REACH. Pour rappel UK REACH a conservé les objectifs et principes du REACH européen tel que “une substance, un enregistrement” ou bien le principe de précaution. Pour connaître les informations requises afin de réaliser votre enregistrement en toute sérénité, nous vous proposons d’aller voir notre infographie checklist des essentiels de l’enregistrement UK REACH.
UK REACH : les prochaines échéances
Il est important de souligner que les entreprises disposent de plusieurs échéances pour compléter leurs enregistrements :
- 28 octobre 2023 pour les substances importées ou produites à plus de 1000 tonnes par an, ainsi que les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) à plus d’1 tonne par an, les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à plus de 100 tonnes par an et les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle était en date du 31 décembre 2020.
- 28 octobre 2025 : les substances importées ou produites à plus de 100 tonnes par an ainsi que les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle sera en date du 31 décembre 2023.
- 28 octobre 2027 : les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an.
Ainsi, malgré la ressemblance avec EU REACH, il faut rester vigilant quant aux nouvelles obligations qui incombent suite aux différents changements de rôle et ce pour les entreprises basées au Royaume-Uni comme en Europe.
Vous souhaitez en savoir plus sur UK REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
Les obligations étape par étape pour les entreprises basées au Royaume-Uni
Pour accéder à la conformité et continuer de commercialiser leurs produits et substances chimiques, les entreprises britanniques ont dû dans un premier temps passer par l’étape du grandfathering. Les entreprises concernées étaient les entreprises basées au Royaume-Uni qui ont été détentrices d’un enregistrement EU REACH entre le 29 mars 2017 et la fin de la période de transition, le 31 décembre 2021. Elles ont eu la possibilité jusqu’au 30 avril de transférer ces derniers au Royaume-Uni, sous UK REACH.
Ensuite, pour les entreprises britanniques qui étaient précédemment utilisateurs en aval ou distributeurs sous EU REACH et sont devenues importatrices sous UK REACH, il est nécessaire de réaliser la DUIN (Downstream User Import Notification) avant le 28 octobre 2021.
Enfin, les entreprises britanniques doivent procéder à l’enregistrement de leurs substances dans le respect des conditions de UK REACH. Pour rappel UK REACH a conservé les objectifs et principes du REACH européen tel que “une substance, un enregistrement” ou bien le principe de précaution. Pour connaître les informations requises afin de réaliser votre enregistrement en toute sérénité, nous vous proposons d’aller voir notre infographie checklist des essentiels de l’enregistrement UK REACH.
UK REACH : les prochaines échéances
Il est important de souligner que les entreprises disposent de plusieurs échéances pour compléter leurs enregistrements :
- 28 octobre 2023 pour les substances importées ou produites à plus de 1000 tonnes par an, ainsi que les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) à plus d’1 tonne par an, les substances extrêmement toxiques pour les organismes aquatiques à plus de 100 tonnes par an et les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle était en date du 31 décembre 2020.
- 28 octobre 2025 : les substances importées ou produites à plus de 100 tonnes par an ainsi que les substances de la liste candidate à autorisation telle qu’elle sera en date du 31 décembre 2023.
- 28 octobre 2027 : les substances importées ou produites à plus d’1 tonne par an.
Ainsi, malgré la ressemblance avec EU REACH, il faut rester vigilant quant aux nouvelles obligations qui incombent suite aux différents changements de rôle et ce pour les entreprises basées au Royaume-Uni comme en Europe.
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