Le SIMDUT (Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail) ou WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) en anglais, est une norme nationale concernant la communication des dangers au Canada. Les principaux éléments du SIMDUT comprennent la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs et des formations spécifiques à chaque site. Le but de ce système est de donner aux travailleurs canadiens une quantité et une qualité d’informations harmonisée et appropriée sur les matériaux dangereux utilisés dans leurs différents lieux de travail.
Histoire
Officiellement en vigueur depuis le 31 octobre 1988 au Canada, le SIMDUT est un système d’information qui a pour but d’informer et de former les travailleurs, employeurs, fournisseurs et législateurs sur les maladies et lésions causées par des matières dangereuses utilisées sur les lieux de travail.
En 1987, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont participés à des consultations sur l'élaboration de la législation fédérale du SIMDUT en vertu de la Loi sur les Produits Dangereux (LPD).
Le 11 février 2015, le gouvernement canadien a publié la 2ème partie du HPR (Hazardous Products Regulations) qui est annexé au Hazardous Products Act sous la coupole du Plan d’Action Économique de 2014. Cette loi modifie la version de 1988 du SIMDUT et pour y intégrer le GHS. En conséquence, depuis le 1er juin 2015, l’harmonisation du GHS au SIMDUT est entrée en vigueur.
SIMDUT intègre GHS : vers une standardisation internationale
Le SGH (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) ou GHS (Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals) en anglais est une norme internationale qui a vu le jour à Johannesburg en 2002. Ce système international d'étiquetage des matières dangereuses est destiné à unifier les différents systèmes nationaux en vigueur.
Le GHS ne remplacera pas le SIMDUT. Ce dernier intègre des critères du GHS afin d’harmoniser les règles de classification des produits dangereux, les exigences en matières d’étiquetage et enfin le format des FDS. Le but de cette manœuvre est de réduire les entraves au commerce international. Les responsabilités des employeurs, travailleurs et fournisseurs restent inchangées.
SIMDUT 2015 a trois objectifs essentiels :
- améliorer la communication sur les produits dangereux à destination des employeurs et des employés
- augmenter les mesures associées de protection
- réduire considérablement les coûts
Le SIMDUT 1988 était resté sensiblement identique depuis sa première mise en œuvre. Cependant, les classifications des produits chimiques sont plus détaillées et complètes dans le nouveau SIMDUT. Les propriétés dangereuses des produits chimiques qui n’avaient pas été mentionnées dans les précédentes versions y sont abordées. Il existe certains changements significatifs tels que :
1) La classification des dangers :
- Toutes les catégories de dangers physiques du GHS ont été adoptées dans le SIMDUT à l’exception de la classe de danger concernant les explosifs. Des nouvelles catégories de dangers physiques tels que les poussières de combustibles, les asphyxiants simples, les gaz de pyrophoriques et les « dangers physiques non classés » ont été ajoutées à la liste des dangers.
- Toutes les classes de danger dédiées à la santé du GHS ont été adoptées par le SIMDUT. La classe de danger des substances biologiques dangereuses infectieuses (qui n’est pas une classe de danger pour la santé du GHS) est toujours incluse à la classe de danger concernant la santé. En outre, la nouvelle classe des « dangers physiques non classés » a également été introduite.
- La classe de danger pour l'environnement n'a pas été adoptée par le nouveau règlement de SIMDUT.
2) FDS (fiches de données de sécurité) :
Chaque produit classé comme un «produit dangereux» en vertu du SIMDUT et destiné à être utilisé, manipulé ou stocké sur un lieu de travail canadien doit avoir une FDS. SIMDUT 2015 énonce les exigences relatives aux fiches de données de sécurité (FDS), la partie 4 du Règlement sur les produits dangereux (HPR). Il concerne le format des 16 titres des rubriques d’une FDS ainsi que le contenu requis pour chaque rubrique. SIMDUT 1988 ne requérait seulement 9 catégories d'informations.
3) L'étiquetage :
Les étiquettes du fournisseur doivent être à la fois en anglais, en français, lisibles et pérennes. Le nouvel étiquetage du SIMDUT 2015 exige également l’apparition des pictogrammes, les mentions d'avertissements, les mentions de dangers et les conseils de prudences. La bordure hachurée précédemment utilisée par le SIMDUT de 1988 n’est plus nécessaires.
4) La terminologie :
L'expression «produits contrôlés» du SIMDUT 1988 est remplacée par «produits dangereux» dans SIMDUT 2015.
SIMDUT : quelle autorité compétente ?
Le SIMDUT est régis par les lois fédérales et provinciales du Canada. Le système est appliqué par le ministère du Programme du Travail et par la Santé Canada dans les administrations fédérales, provinciales, territoriales et pour les lieux de travail sous réglementation fédérale. Les autorités peuvent inspecter les lieux de travail afin de s’assurer de la mise en œuvre du SIMDUT. « Santé Canada » est l'organisme chargé d'effectuer les changements nécessaires pour les lois fédérales liées au SIMDUT.
Dates clés pour la conformité au SIDMUT 2015
11 février 2015 - 31 mai 2017: Les fournisseurs (fabricants, des importateurs et distributeurs) doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015. Les employeurs peuvent consulter l'organisme de réglementation FPT.
1er juin 2017 - 31 mai 2018: Les fabricants et les importateurs doivent se conformer SIMDUT 2015 alors que les distributeurs et les employeurs ont encore la possibilité de choisir entre SIMDUT 1988 ou 2015.
1er juin 2018- 30 novembre 2018: Tous les fournisseurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 2015. Cependant, les employeurs ont toujours le choix entre SIMDUT 1988 ou 2015.
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Le SIMDUT (Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail) ou WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) en anglais, est une norme nationale concernant la communication des dangers au Canada. Les principaux éléments du SIMDUT comprennent la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs et des formations spécifiques à chaque site. Le but de ce système est de donner aux travailleurs canadiens une quantité et une qualité d’informations harmonisée et appropriée sur les matériaux dangereux utilisés dans leurs différents lieux de travail.
Histoire
Officiellement en vigueur depuis le 31 octobre 1988 au Canada, le SIMDUT est un système d’information qui a pour but d’informer et de former les travailleurs, employeurs, fournisseurs et législateurs sur les maladies et lésions causées par des matières dangereuses utilisées sur les lieux de travail.
En 1987, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont participés à des consultations sur l'élaboration de la législation fédérale du SIMDUT en vertu de la Loi sur les Produits Dangereux (LPD).
Le 11 février 2015, le gouvernement canadien a publié la 2ème partie du HPR (Hazardous Products Regulations) qui est annexé au Hazardous Products Act sous la coupole du Plan d’Action Économique de 2014. Cette loi modifie la version de 1988 du SIMDUT et pour y intégrer le GHS. En conséquence, depuis le 1er juin 2015, l’harmonisation du GHS au SIMDUT est entrée en vigueur.
SIMDUT intègre GHS : vers une standardisation internationale
Le SGH (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) ou GHS (Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals) en anglais est une norme internationale qui a vu le jour à Johannesburg en 2002. Ce système international d'étiquetage des matières dangereuses est destiné à unifier les différents systèmes nationaux en vigueur.
Le GHS ne remplacera pas le SIMDUT. Ce dernier intègre des critères du GHS afin d’harmoniser les règles de classification des produits dangereux, les exigences en matières d’étiquetage et enfin le format des FDS. Le but de cette manœuvre est de réduire les entraves au commerce international. Les responsabilités des employeurs, travailleurs et fournisseurs restent inchangées.
SIMDUT 2015 a trois objectifs essentiels :
- améliorer la communication sur les produits dangereux à destination des employeurs et des employés
- augmenter les mesures associées de protection
- réduire considérablement les coûts
Le SIMDUT 1988 était resté sensiblement identique depuis sa première mise en œuvre. Cependant, les classifications des produits chimiques sont plus détaillées et complètes dans le nouveau SIMDUT. Les propriétés dangereuses des produits chimiques qui n’avaient pas été mentionnées dans les précédentes versions y sont abordées. Il existe certains changements significatifs tels que :
1) La classification des dangers :
- Toutes les catégories de dangers physiques du GHS ont été adoptées dans le SIMDUT à l’exception de la classe de danger concernant les explosifs. Des nouvelles catégories de dangers physiques tels que les poussières de combustibles, les asphyxiants simples, les gaz de pyrophoriques et les « dangers physiques non classés » ont été ajoutées à la liste des dangers.
- Toutes les classes de danger dédiées à la santé du GHS ont été adoptées par le SIMDUT. La classe de danger des substances biologiques dangereuses infectieuses (qui n’est pas une classe de danger pour la santé du GHS) est toujours incluse à la classe de danger concernant la santé. En outre, la nouvelle classe des « dangers physiques non classés » a également été introduite.
- La classe de danger pour l'environnement n'a pas été adoptée par le nouveau règlement de SIMDUT.
2) FDS (fiches de données de sécurité) :
Chaque produit classé comme un «produit dangereux» en vertu du SIMDUT et destiné à être utilisé, manipulé ou stocké sur un lieu de travail canadien doit avoir une FDS. SIMDUT 2015 énonce les exigences relatives aux fiches de données de sécurité (FDS), la partie 4 du Règlement sur les produits dangereux (HPR). Il concerne le format des 16 titres des rubriques d’une FDS ainsi que le contenu requis pour chaque rubrique. SIMDUT 1988 ne requérait seulement 9 catégories d'informations.
3) L'étiquetage :
Les étiquettes du fournisseur doivent être à la fois en anglais, en français, lisibles et pérennes. Le nouvel étiquetage du SIMDUT 2015 exige également l’apparition des pictogrammes, les mentions d'avertissements, les mentions de dangers et les conseils de prudences. La bordure hachurée précédemment utilisée par le SIMDUT de 1988 n’est plus nécessaires.
4) La terminologie :
L'expression «produits contrôlés» du SIMDUT 1988 est remplacée par «produits dangereux» dans SIMDUT 2015.
SIMDUT : quelle autorité compétente ?
Le SIMDUT est régis par les lois fédérales et provinciales du Canada. Le système est appliqué par le ministère du Programme du Travail et par la Santé Canada dans les administrations fédérales, provinciales, territoriales et pour les lieux de travail sous réglementation fédérale. Les autorités peuvent inspecter les lieux de travail afin de s’assurer de la mise en œuvre du SIMDUT. « Santé Canada » est l'organisme chargé d'effectuer les changements nécessaires pour les lois fédérales liées au SIMDUT.
Dates clés pour la conformité au SIDMUT 2015
11 février 2015 - 31 mai 2017: Les fournisseurs (fabricants, des importateurs et distributeurs) doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015. Les employeurs peuvent consulter l'organisme de réglementation FPT.
1er juin 2017 - 31 mai 2018: Les fabricants et les importateurs doivent se conformer SIMDUT 2015 alors que les distributeurs et les employeurs ont encore la possibilité de choisir entre SIMDUT 1988 ou 2015.
1er juin 2018- 30 novembre 2018: Tous les fournisseurs doivent se conformer aux exigences du SIMDUT 2015. Cependant, les employeurs ont toujours le choix entre SIMDUT 1988 ou 2015.
Vous avez besoin d'obtenir des Fiches de Données de Sécurité conformes au SIMDUT ?
N’hésitez pas à contacter nos experts. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans votre mise en conformité : format, traduction, distribution de vos FDS
