En 2007, REACH annonçait une révolution dans l’industrie en renversant la charge de la preuve. Depuis cinq ans, c’est en effet aux industriels de prouver l’innocuité de leurs substances et non plus aux utilisateurs de démontrer leur nocivité.
Malgré l’importance des chiffres de l’activité générée par REACH, on peut cependant se demander s’il s’agit d’une révolution ou plutôt d’une évolution.
REACH EN QUELQUES CHIFFRES
En cinq ans, plus de 27 600 dossiers ont été soumis à l’ECHA et 5 500 substances ont été enregistrées. 14 substances sont aujourd’hui soumises à autorisation (Annexe XIV de REACH) et 84 sont sur la liste candidate. Avant l’échéance du 31 mai 2013, plus de 2 600 substances additionnelles sont attendues pour l’enregistrement et l’ECHA devrait évaluer 90 substances entre 2012 et 2014.
Il faut ajouter à cette liste une donnée importante publiée par l’ECHA début juin 2012. En effet, 40 % des substances considérées comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) n’ont à ce jour été ni enregistrées dans REACH ni notifiées dans le règlement CLP.
LES ÉCHÉANCES 2012 ET À VENIR TOUCHENT DE PLUS EN PLUS LES PME-PMI ET LES UTILISATEURS EN AVAL
Si l’échéance de 2010 concernait majoritairement les grands groupes (production et/ou importation de substances à plus de 1000 tonnes par an), les suivantes touchent un nombre de plus en plus grand de PME-PMI tout au long de la supply chain.
En effet, les bandes de tonnage baissent en ce qui concerne les enregistrements : 100 à 1000 tonnes pour l’échéance du 31 mai 2013 et 1 à 100 tonnes pour celle de 2018. Par conséquent, REACH touche aujourd’hui un nombre croissant de PME qui sont souvent démunies face à des obligations extrêmement contraignantes et coûteuses qu’elles n’ont pas su anticiper.
De plus en plus d’industriels sont donc concernés par REACH. Pour autant, l’opinion qu’ils ont du règlement n’est pas toujours positive et ils peinent à voir les avantages à court terme de sa mise en œuvre, surtout en termes de compétitivité.
Aujourd’hui, il semble donc indispensable pour les entreprises d’intégrer REACH au sein de véritables stratégies globales, en lien avec la gestion de la conformité des produits, la santé au travail, mais également l’innovation et la compétitivité.
UNE ÉVOLUTION PLUTÔT QU’UNE RÉVOLUTION ?
Ainsi, REACH évolue avec le temps et le marché et certaines dispositions prennent de plus en plus d’importance.
On peut ainsi noter l’importance grandissante des Fiches de Données de Sécurité (FDS), vecteurs de toutes les informations générées par l’enregistrement REACH permettant de garantir la maîtrise des risques d’utilisation. Les FDS étendues, quant à elles, avec l’élaboration complexe des scénarios d’exposition pour les substances, engendrent quelques difficultés pour les utilisateurs en aval. En effet, ils se doivent de vérifier la conformité de leurs usages des substances par rapport à la multitude des scénarios d’exposition qu’ils reçoivent de leurs fournisseurs.
La gestion des articles pose également de plus en plus de difficultés aux entreprises qui doivent désormais, concept entièrement nouveau, communiquer sur leur composition et les mesures permettant de les utiliser en toute sécurité lorsque des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont présentes au-delà d’une certaine concentration. On ne saurait trop souligner l’importance de cette disposition passée presque inaperçue à l’origine.
Enfin, les années à venir vont être marquées par la soumission des dossiers d’autorisation à l’ECHA. Ce sont ces dossiers qui détermineront si une substance classée dans l’Annexe XIV de REACH est autorisée à rester sur le marché, pour quel usage et pour quelle durée, sous réserve de la mise en œuvre d’une stratégie de substitution. En effet, la période d’autorisation n’est renouvelable qu’une fois.
La complexité du dossier d’autorisation rend encore plus évidente la nécessité de penser REACH comme l’opportunité de mettre en place des stratégies globales au sein de l’entreprise afin de pouvoir anticiper les évolutions du marché et des réglementations.
Article paru dans La Molécule 5
En 2007, REACH annonçait une révolution dans l’industrie en renversant la charge de la preuve. Depuis cinq ans, c’est en effet aux industriels de prouver l’innocuité de leurs substances et non plus aux utilisateurs de démontrer leur nocivité.
Malgré l’importance des chiffres de l’activité générée par REACH, on peut cependant se demander s’il s’agit d’une révolution ou plutôt d’une évolution.
REACH EN QUELQUES CHIFFRES
En cinq ans, plus de 27 600 dossiers ont été soumis à l’ECHA et 5 500 substances ont été enregistrées. 14 substances sont aujourd’hui soumises à autorisation (Annexe XIV de REACH) et 84 sont sur la liste candidate. Avant l’échéance du 31 mai 2013, plus de 2 600 substances additionnelles sont attendues pour l’enregistrement et l’ECHA devrait évaluer 90 substances entre 2012 et 2014.
Il faut ajouter à cette liste une donnée importante publiée par l’ECHA début juin 2012. En effet, 40 % des substances considérées comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) n’ont à ce jour été ni enregistrées dans REACH ni notifiées dans le règlement CLP.
LES ÉCHÉANCES 2012 ET À VENIR TOUCHENT DE PLUS EN PLUS LES PME-PMI ET LES UTILISATEURS EN AVAL
Si l’échéance de 2010 concernait majoritairement les grands groupes (production et/ou importation de substances à plus de 1000 tonnes par an), les suivantes touchent un nombre de plus en plus grand de PME-PMI tout au long de la supply chain.
En effet, les bandes de tonnage baissent en ce qui concerne les enregistrements : 100 à 1000 tonnes pour l’échéance du 31 mai 2013 et 1 à 100 tonnes pour celle de 2018. Par conséquent, REACH touche aujourd’hui un nombre croissant de PME qui sont souvent démunies face à des obligations extrêmement contraignantes et coûteuses qu’elles n’ont pas su anticiper.
De plus en plus d’industriels sont donc concernés par REACH. Pour autant, l’opinion qu’ils ont du règlement n’est pas toujours positive et ils peinent à voir les avantages à court terme de sa mise en œuvre, surtout en termes de compétitivité.
Aujourd’hui, il semble donc indispensable pour les entreprises d’intégrer REACH au sein de véritables stratégies globales, en lien avec la gestion de la conformité des produits, la santé au travail, mais également l’innovation et la compétitivité.
UNE ÉVOLUTION PLUTÔT QU’UNE RÉVOLUTION ?
Ainsi, REACH évolue avec le temps et le marché et certaines dispositions prennent de plus en plus d’importance.
On peut ainsi noter l’importance grandissante des Fiches de Données de Sécurité (FDS), vecteurs de toutes les informations générées par l’enregistrement REACH permettant de garantir la maîtrise des risques d’utilisation. Les FDS étendues, quant à elles, avec l’élaboration complexe des scénarios d’exposition pour les substances, engendrent quelques difficultés pour les utilisateurs en aval. En effet, ils se doivent de vérifier la conformité de leurs usages des substances par rapport à la multitude des scénarios d’exposition qu’ils reçoivent de leurs fournisseurs.
La gestion des articles pose également de plus en plus de difficultés aux entreprises qui doivent désormais, concept entièrement nouveau, communiquer sur leur composition et les mesures permettant de les utiliser en toute sécurité lorsque des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont présentes au-delà d’une certaine concentration. On ne saurait trop souligner l’importance de cette disposition passée presque inaperçue à l’origine.
Enfin, les années à venir vont être marquées par la soumission des dossiers d’autorisation à l’ECHA. Ce sont ces dossiers qui détermineront si une substance classée dans l’Annexe XIV de REACH est autorisée à rester sur le marché, pour quel usage et pour quelle durée, sous réserve de la mise en œuvre d’une stratégie de substitution. En effet, la période d’autorisation n’est renouvelable qu’une fois.
La complexité du dossier d’autorisation rend encore plus évidente la nécessité de penser REACH comme l’opportunité de mettre en place des stratégies globales au sein de l’entreprise afin de pouvoir anticiper les évolutions du marché et des réglementations.
Article paru dans La Molécule 5
