Chlore actif & flou réglementaire : la réglementation biocide concerne tout le monde

Substances actives produits in situ : le cas du chlore actif généré par électrolyse

Une substance active est dite produite in situ dès lors qu’elle est produite à partir d’un ou plusieurs précurseurs sur leurs lieux d’utilisation. Le chlore actif généré par électrolyse de chlorure de sodium en fait partie : il sera approuvé en juillet 2022, tout comme le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux, pour les types de produits 2, 3, 4 et 5.

Les fabricants de chlore actif généré par électrolyse pensent souvent être exempts d’obligation. Ce n’est pas le cas ! Leur approbation est d’ailleurs plus complexe puisqu’elle requiert à la fois l’évaluation de la substance active en elle-même, mais aussi du ou des précurseurs à partir desquels elle a été générée, pour chaque type de produit (TP).

Les obligations pour les électrolyseurs sont donc les mêmes que pour les autres : pour commercialiser des produits biocides en toute conformité, il faudra réaliser un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) avant juillet 2022. Il est également à noter que pour continuer la commercialisation entre juillet 2022 et la validation du dossier d’AMM, les entreprises doivent dès à présent se conformer aux mesures transitoires.

Réduire les coûts des AMM : rejoindre un consortium

Réaliser un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits biocides n’est pas simple : c’est un dossier long, coûteux, et qui demande une expertise pointue ! Les entreprises fabricant des produits biocides à base de chlore actif comme par exemple des produits destinés au traitement de l’eau des piscine, à l’élevage (manches à traire), ou à la désinfection de manière plus globale ne sont pas toujours familière avec la conformité réglementaire qui découle de l’approbation d’une substance active.

Pour faciliter la vie de ces entreprises de ces différents secteurs, EcoMundo a créé l’Active Chlorine Product Consortium (ACPAC). Un consortium dédié au chlore actif qui permet de mutualiser les dossiers et donc les coûts et les ressources nécessaires.

L’ACPAC a vocation à faire partager les coûts des tests aux entreprises, qui représentent parfois des dizaines de milliers d’euros. En tant qu’intermédiaire neutre au sein du consortium, EcoMundo garantit la sécurité et la confidentialité des données de tous et de chacun.

Les inscriptions sont encore ouvertes ! Il vous reste encore jusqu'au 30 juin pour rejoindre l’ACPAC. Contactez nos experts pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de notre consortium dédié au chlore actif.

Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement sur les produits biocides?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornélia Garaudel ou l'un de nos autres experts !

Nous contacter

Substances actives produits in situ : le cas du chlore actif généré par électrolyse

Une substance active est dite produite in situ dès lors qu’elle est produite à partir d’un ou plusieurs précurseurs sur leurs lieux d’utilisation. Le chlore actif généré par électrolyse de chlorure de sodium en fait partie : il sera approuvé en juillet 2022, tout comme le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux, pour les types de produits 2, 3, 4 et 5.

Les fabricants de chlore actif généré par électrolyse pensent souvent être exempts d’obligation. Ce n’est pas le cas ! Leur approbation est d’ailleurs plus complexe puisqu’elle requiert à la fois l’évaluation de la substance active en elle-même, mais aussi du ou des précurseurs à partir desquels elle a été générée, pour chaque type de produit (TP).

Les obligations pour les électrolyseurs sont donc les mêmes que pour les autres : pour commercialiser des produits biocides en toute conformité, il faudra réaliser un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) avant juillet 2022. Il est également à noter que pour continuer la commercialisation entre juillet 2022 et la validation du dossier d’AMM, les entreprises doivent dès à présent se conformer aux mesures transitoires.

Réduire les coûts des AMM : rejoindre un consortium

Réaliser un dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits biocides n’est pas simple : c’est un dossier long, coûteux, et qui demande une expertise pointue ! Les entreprises fabricant des produits biocides à base de chlore actif comme par exemple des produits destinés au traitement de l’eau des piscine, à l’élevage (manches à traire), ou à la désinfection de manière plus globale ne sont pas toujours familière avec la conformité réglementaire qui découle de l’approbation d’une substance active.

Pour faciliter la vie de ces entreprises de ces différents secteurs, EcoMundo a créé l’Active Chlorine Product Consortium (ACPAC). Un consortium dédié au chlore actif qui permet de mutualiser les dossiers et donc les coûts et les ressources nécessaires.

L’ACPAC a vocation à faire partager les coûts des tests aux entreprises, qui représentent parfois des dizaines de milliers d’euros. En tant qu’intermédiaire neutre au sein du consortium, EcoMundo garantit la sécurité et la confidentialité des données de tous et de chacun.

Les inscriptions sont encore ouvertes ! Il vous reste encore jusqu'au 30 juin pour rejoindre l’ACPAC. Contactez nos experts pour obtenir plus d’informations sur le fonctionnement de notre consortium dédié au chlore actif.

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