La prochaine deadline pour l’enregistrement REACH est le 31 mai 2018. Cependant cela ne signifie pas pour autant l’arrêt des préoccupations sur le risque chimique. La sécurité chimique n’est plus seulement une affaire des services environnement, sécurité ou santé des entreprises. À la lumière de l’entretien de Dick Sijm avec Chemical Watch, EcoMundo décode pour vous cet enjeu commercial majeur, déjà pris en compte par un nombre croissant de chefs d’entreprises.
Ce qu’a changé le Règlement REACH
Près de 10 ans après son entrée en vigueur, le Règlement REACH a profondément modifié la manière dont les industriels gèrent leur risque chimique et plus généralement leur activité.
Les industriels responsables de la sécurité chimique de leurs produits
Depuis la mise en place de la règlementation REACH en 2007, les industriels doivent enregistrer les substances, mélanges et articles qu’ils produisent. Cette responsabilisation des industriels a donné des résultats probants : de nombreuses informations sont disponibles dans le domaine public.
Le fait que REACH soit devenu une préoccupation d’ordre commerciale est une des plus grandes avancées du règlement.
La substitution progressive des substances dangereuses
La liste candidate mise en place pour REACH a permis de restreindre l’utilisation des SVHC, des substances chimiques extrêmement préoccupantes. L’objectif final est une meilleure communication à leur égard, et à terme une éradication du marché européen. Même si toutes les substances de la liste candidate ne sont pas encore interdites par la Commission Européenne, de nombreux fabricants et importateurs ont fait le choix de ne plus les utiliser.
REACH 2018, et après ?
Dick Sijm, ancien chef de l’antenne REACH à l’Institut d’Etat pour la Santé Publique et l’Hygiène de l’Environnement néerlandais (RIVM), soutient dans un entretien à Chemical Watch(en anglais) publié cette semaine que les chefs d’entreprise devraient continuer leurs efforts vers la maîtrise de leur risque chimique, même après la date butoir du 31 mai 2018.
En effet, la Commission Européenne espère diminuer encore l’impact impact sanitaire et environnemental des substances chimiques après cette dernière vague d’enregistrement. Trois axes de changement sont à prévoir :
- Evolution des données scientifiques
- Autorisation REACH
- Exposition aux substances chimiques
Les données scientifiques évoluent
Les règlements REACH et CLP participent déjà de façon significative à la réduction de l’impact sanitaire et environnemental des substances chimiques d’ici 2020 : ils génèrent des informations sur toutes les substances à risque utilisées dans l’industrie et tentent de limiter les risques associés à leur usage.
Néanmoins, à cause du temps nécessaire à la réalisation des tests demandés, il faut en moyenne 5 à 7 ans pour obtenir ces informations. La science produit des régulièrement des résultats qui peuvent intéresser les entreprises : se tenir à jour de ces évolutions est plus que jamais un enjeu majeur.
Autoriser ou substituer la substance : un arbitrage difficile ?
Dick Sijm soulève la question du manque de communication et d’information sur l’exposition des populations aux substances chimiques. En effet, ces informations nécessitent des tests complexes à mettre en œuvre et souvent coûteux que les entreprises ont bien souvent du mal à réaliser.
Certaines entreprises préfèrent donc engager des procédures coûteuses comme l’autorisation REACH pour continuer d’utiliser des substances classées comme très dangereuses par l’ECHA, plutôt que de chercher à les substituer.
Cependant, il faut garder à l’esprit qu’une autorisation REACH n’est octroyée que pour une durée délimitée et qu’à long terme il est indispensable de mettre en place une procédure de substitution.
Mieux déterminer l’exposition aux substances chimiques
Dick Sijm souligne dans son entretien la difficulté que les entreprises ont de fournir des données détaillées et fiables sur l’exposition des travailleurs aux substances chimiques. En effet, la toxicologie et plus particulièrement l’étude de l’exposition sont des disciplines récentes, et en dehors de certaines branches industrielles telles que la métallurgie, les données relatives à l’exposition des travailleurs aux produits chimiques sont peu nombreuses et parfois complexes à obtenir.
Cela dit, le développement de certaines initiatives comme l’ENES (Réseau des Experts sur les Scénarios d’Exposition) laisse augurer d’une prise en compte accrue de cette thématique par les entreprises, ainsi qu’une meilleure communication visant à expliquer et comprendre les bénéfices de la maîtrise de son exposition.
L’harmonisation des méthodologies de calcul, l’amélioration de la qualité des données scientifiques et la communication systématique des scénarios d’exposition seront les trois axes de développement qui permettront de maîtriser l’exposition aux substances chimiques.
EcoMundo peut devenir votre Only Representative
EcoMundo vous guide à travers chaque étape de l’enregistrement REACH. Découvrez notre expertise :
- Services d’OR (nous sommes basés sur Paris, France)
- Consulting réglementation REACH
- Dossier d’enregistrement REACH
- Établissement d’un dossier de membre au format IUCLID
- Stratégie réglementaire
- Aide au déclarant principal
- Gestion de SIEF
N’hésitez pas à contacter nos experts.
La prochaine deadline pour l’enregistrement REACH est le 31 mai 2018. Cependant cela ne signifie pas pour autant l’arrêt des préoccupations sur le risque chimique. La sécurité chimique n’est plus seulement une affaire des services environnement, sécurité ou santé des entreprises. À la lumière de l’entretien de Dick Sijm avec Chemical Watch, EcoMundo décode pour vous cet enjeu commercial majeur, déjà pris en compte par un nombre croissant de chefs d’entreprises.
Ce qu’a changé le Règlement REACH
Près de 10 ans après son entrée en vigueur, le Règlement REACH a profondément modifié la manière dont les industriels gèrent leur risque chimique et plus généralement leur activité.
Les industriels responsables de la sécurité chimique de leurs produits
Depuis la mise en place de la règlementation REACH en 2007, les industriels doivent enregistrer les substances, mélanges et articles qu’ils produisent. Cette responsabilisation des industriels a donné des résultats probants : de nombreuses informations sont disponibles dans le domaine public.
Le fait que REACH soit devenu une préoccupation d’ordre commerciale est une des plus grandes avancées du règlement.
La substitution progressive des substances dangereuses
La liste candidate mise en place pour REACH a permis de restreindre l’utilisation des SVHC, des substances chimiques extrêmement préoccupantes. L’objectif final est une meilleure communication à leur égard, et à terme une éradication du marché européen. Même si toutes les substances de la liste candidate ne sont pas encore interdites par la Commission Européenne, de nombreux fabricants et importateurs ont fait le choix de ne plus les utiliser.
REACH 2018, et après ?
Dick Sijm, ancien chef de l’antenne REACH à l’Institut d’Etat pour la Santé Publique et l’Hygiène de l’Environnement néerlandais (RIVM), soutient dans un entretien à Chemical Watch(en anglais) publié cette semaine que les chefs d’entreprise devraient continuer leurs efforts vers la maîtrise de leur risque chimique, même après la date butoir du 31 mai 2018.
En effet, la Commission Européenne espère diminuer encore l’impact impact sanitaire et environnemental des substances chimiques après cette dernière vague d’enregistrement. Trois axes de changement sont à prévoir :
- Evolution des données scientifiques
- Autorisation REACH
- Exposition aux substances chimiques
Les données scientifiques évoluent
Les règlements REACH et CLP participent déjà de façon significative à la réduction de l’impact sanitaire et environnemental des substances chimiques d’ici 2020 : ils génèrent des informations sur toutes les substances à risque utilisées dans l’industrie et tentent de limiter les risques associés à leur usage.
Néanmoins, à cause du temps nécessaire à la réalisation des tests demandés, il faut en moyenne 5 à 7 ans pour obtenir ces informations. La science produit des régulièrement des résultats qui peuvent intéresser les entreprises : se tenir à jour de ces évolutions est plus que jamais un enjeu majeur.
Autoriser ou substituer la substance : un arbitrage difficile ?
Dick Sijm soulève la question du manque de communication et d’information sur l’exposition des populations aux substances chimiques. En effet, ces informations nécessitent des tests complexes à mettre en œuvre et souvent coûteux que les entreprises ont bien souvent du mal à réaliser.
Certaines entreprises préfèrent donc engager des procédures coûteuses comme l’autorisation REACH pour continuer d’utiliser des substances classées comme très dangereuses par l’ECHA, plutôt que de chercher à les substituer.
Cependant, il faut garder à l’esprit qu’une autorisation REACH n’est octroyée que pour une durée délimitée et qu’à long terme il est indispensable de mettre en place une procédure de substitution.
Mieux déterminer l’exposition aux substances chimiques
Dick Sijm souligne dans son entretien la difficulté que les entreprises ont de fournir des données détaillées et fiables sur l’exposition des travailleurs aux substances chimiques. En effet, la toxicologie et plus particulièrement l’étude de l’exposition sont des disciplines récentes, et en dehors de certaines branches industrielles telles que la métallurgie, les données relatives à l’exposition des travailleurs aux produits chimiques sont peu nombreuses et parfois complexes à obtenir.
Cela dit, le développement de certaines initiatives comme l’ENES (Réseau des Experts sur les Scénarios d’Exposition) laisse augurer d’une prise en compte accrue de cette thématique par les entreprises, ainsi qu’une meilleure communication visant à expliquer et comprendre les bénéfices de la maîtrise de son exposition.
L’harmonisation des méthodologies de calcul, l’amélioration de la qualité des données scientifiques et la communication systématique des scénarios d’exposition seront les trois axes de développement qui permettront de maîtriser l’exposition aux substances chimiques.
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- Services d’OR (nous sommes basés sur Paris, France)
- Consulting réglementation REACH
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- Stratégie réglementaire
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