Notification aux centres antipoison : après l’UFI, quelles sont vos obligations ?

La déclaration : l’action essentielle après l’UFI

Générer un UFI (identifiant unique de formulation, ou Unique Formula Identifier) n’est que la première étape pour se mettre en conformité avec l’Annexe VIII du règlement CLP !

Pour être en conformité, vos UFI, et donc vos mélanges, doivent avoir été déclarés au format harmonisé PCN. Si vos UFI ne sont rattachés à aucune déclaration, vos distributeurs sont en droit de refuser vos produits, car ils ne seront pas conformes. Vous vous exposez en outre à des sanctions. Les autorités européennes se sont en effet mises d’accord pour démarrer une campagne de contrôle ciblée sur les notifications aux centres antipoison dès 2022, en plus des contrôles habituels.

Pour rappel, les échéances de mise en conformité sont les suivantes :

• 1er janvier 2021 pour les mélanges destinés à un usage grand public ou professionnel,
• 1er janvier 2024 pour les mélanges destinés à un usage industriel.

Les informations qui devront être fournies lors de la déclaration sont diverses. Seront nécessaires : des informations générales sur le mélange, le packaging, la catégorie de produit, l’UFI en lui-même, les informations de danger, les informations de contact, des éléments d’étiquetage (pictogrammes de danger, etc.), ainsi que des informations toxicologiques et physico-chimiques et la composition intégrale du mélange.

Pour réaliser la déclaration, l’ECHA a mis en place une plateforme européenne qui répond à un objectif de centralisation des notifications à travers les États membres. Sur cette plateforme, la déclaration peut être soumise à travers 3 types d’outils :

• IUCLID Cloud pour les utilisateurs souhaitant préparer leur notification en ligne,
• IUCLID 6 pour ceux souhaitant conserver leurs données hors ligne,
• Une intégration système à système pour les utilisateurs plus avancés, avec une génération automatique de données.

Générer l’UFI : la première étape de mise en conformité

L’UFI ou identifiant unique de formulation (Unique Formula Identifier) est un code alphanumérique de 16 caractères qui devra être apposé sur l’étiquette de tous les mélanges dangereux placés sur le marché européen. Tous les produits étiquetés et notifiés sous le même UFI doivent avoir la même composition.

Pour générer un UFI, vous devrez vous munir du numéro de TVA de votre entreprise ainsi que d’un numéro de formulation spécifique au mélange interne à votre entreprise, et vous rendre sur l’UFI Generator de l’ECHA. Ici, vous n’aurez qu’à entrer les informations et un UFI vous sera généré automatiquement.

Comme nous l’avons vu plus haut, vos obligations ne s’arrêtent pas à l’UFI. Si celui-ci est l’élément qui permet aux centres antipoison de faire le lien entre un mélange, sa composition et les mesures à prendre en cas d’incident, il ne vaut pour autant rien sans sa contrepartie déclarative.

Un nouvel UFI doit être généré et apposé sur l’étiquette du mélange dès que ce dernier subit un changement au niveau de sa composition.

EcoMundo vous accompagne tout au long de la mise en conformité de vos mélanges et prend en main pour vous vos déclarations harmonisées vers tous les États membres, qu’ils soient connectés ou non à la plateforme européenne. Nos équipes réactives vous permettent de tenir les délais et d’être conforme sur tous vos marchés aux échéances prévues par le règlement.

Vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations aux centres antipoison ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Renaud Germain-Thomas ou l'un de nos autres experts via notre formulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.