Le programme de travail du Comité des Produits Biocides (BPC) permet de prévoir les avis qui vont être publiés sur l’évaluation des couples substances actives/types de produits biocides (SA/TP), et ainsi le planning pour déposer les dossiers d’autorisation des produits. L’agenda du BPC publié sur le site de l’ECHA présente les différentes substances à évaluer pour les années 2017 et 2018. Ces évaluations seront validées en séance plénières, aux dates définies pour chaque substance active.
Le programme de travail du BPC
Les substances actives listées sont celles pour lesquelles l’autorité compétente d’évaluation a confirmé au SECR (secrétariat de l’ECHA) qu’elle préparait les documents nécessaires pour l’évaluation lors des réunions prévues dans le programme.
Les substances sont présentées dans un tableau, à côté du type de produit dans laquelle on la retrouve, de l’autorité compétente en charge de son évaluation, si la substance est candidate à la substitution selon les informations apportées par le Rapport de l’Autorité Compétente (ou CAR pour « competent authority report »), si la substance répond aux critères d’exclusion d’après les informations apportées par le CAR.
Vous pouvez consulter le programme de travail du BPC sur le site de l’ECHA.
Les derniers avis publiés concernaient l’extrait de Margosa pour le TP 19 et le Fludioxonil pour les TP 7,9 et 10
Rappel des types de produits considérés :
Source : ECHA
Les 4 avis adoptés par le BPC
L’extrait de Margosa pour le TP 19
Contexte
L’extrait de Margosa est une huile extraite à la presse à froid des graines d’Azadirachta indica à l’aide de dioxyde de carbone.
Utilisation
L’extrait de Margosa est utilisé pour lutter contre les organismes nuisibles (qu'il s'agisse d'invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux, les poissons ou les rongeurs), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés, pour l'hygiène humaine ou vétérinaire, directement sur la peau ou indirectement dans l'environnement de l'homme ou des animaux.
Décision
Les risques d’exposition pour la santé humaine liés à une utilisation contre les nuisibles ont été jugés “acceptables”.
Les risques d’exposition pour l’environnement ont nécessité une évaluation additionnelle des risques, basée sur le tonnage, afin de prendre en compte les distributions spatiale et temporale inégales dans un produit fini, pour les eaux de surface, les sédiments et les sols. Ces risques ont été jugés acceptables. En effet, ’extrait de Margosa ne répond pas aux critères pour être classé CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), ni PBT (Persistent, Bioaccumulatif et Toxique), ni vPvB (très Persistent et très Bioaccumulable), ni perturbateur endocrinien, sensibilisateur respiratoire, n’a pas fait l’objet d’inquiétudes liées à son effet critique, ni à la proportion d’isomères non actifs.
Son utilisation a été jugée sûre pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement. Il n’est pas considéré comme candidat à la substitution.
Le Fluodoxinol pour les TP 7,9 et 10
Contexte
De son vrai nom, le 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H- pyrrole-3-carbonitrile a été évalué pour les TP 7,9 et 10. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ECHA.
Utilisation
Le fluodoxinol est utilisé :
- pour protéger les pellicules ou les revêtements par la maîtrise des altérations microbiennes ou de la croissance des algues afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d'art
- pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la maîtrise des altérations microbiologiques. Ce type de produits comprend les produits biocides qui empêchent l'accumulation de microorganismes sur la surface des matériaux et qui préviennent ou empêchent la formation d'odeurs et/ou qui présentent d'autres types d'avantages
- pour protéger les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois par la lutte contre les attaques microbiologiques et les algues.
Décision
(Valable pour les 3 types de produits : TP7, TP9, TP10)
Les risques d’exposition pour la santé humaine et pour l’environnement liés à une utilisation contre les nuisibles ont été jugés “acceptables”. Son utilisation a été jugée sûre pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement. Le fluodoxinol ne répond pas aux critères pour être classé CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), ni PBT (Persistent, Bioaccumulatif et Toxique), ni vPvB (très Persistent et très Bioaccumulable), ni perturbateur endocrinien, sensibilisateur respiratoire, n’a pas fait l’objet d’inquiétudes liées à son effet critique, ni à la proportion d’isomères non actifs.
Les substances en cours d’évaluation
La cypermethrin utilisée dans la lutte contre les nuisibles (comme insecticide, acaricide et contre les arthropodes (TP 18)), ainsi que le MIT (5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-un) utilisé comme protection anti-biofilm (TP12) sont en cours d’évaluation par le comité.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Les experts d’EcoMundo vous aident pour :
- Vous aider à déterminer la stratégie générale pour la bonne réalisation de vos dossiers.
- Déterminer la taille de votre entreprise et la faire valider par l’Agence pour justifier du droit à une réduction au motif qu’il s’agit d’une PME
- Réaliser le « Data gap » des données tox et ecotox à fournir (stratégie de read-accross, QSAR…)
- Aider à la rédaction de l’argumentaire scientifique
- Aider à la collecte des données pertinentes : analytique, efficacité, toxicologie, eco-toxicologie, analyse de résidus etc.
- Remplir le dossier au format IUCLID 6 et générer le dossier
- Déposer le dossier via R4BP
N’hésitez pas à contacter nos experts.
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Le programme de travail du Comité des Produits Biocides (BPC) permet de prévoir les avis qui vont être publiés sur l’évaluation des couples substances actives/types de produits biocides (SA/TP), et ainsi le planning pour déposer les dossiers d’autorisation des produits. L’agenda du BPC publié sur le site de l’ECHA présente les différentes substances à évaluer pour les années 2017 et 2018. Ces évaluations seront validées en séance plénières, aux dates définies pour chaque substance active.
Le programme de travail du BPC
Les substances actives listées sont celles pour lesquelles l’autorité compétente d’évaluation a confirmé au SECR (secrétariat de l’ECHA) qu’elle préparait les documents nécessaires pour l’évaluation lors des réunions prévues dans le programme.
Les substances sont présentées dans un tableau, à côté du type de produit dans laquelle on la retrouve, de l’autorité compétente en charge de son évaluation, si la substance est candidate à la substitution selon les informations apportées par le Rapport de l’Autorité Compétente (ou CAR pour « competent authority report »), si la substance répond aux critères d’exclusion d’après les informations apportées par le CAR.
Vous pouvez consulter le programme de travail du BPC sur le site de l’ECHA.
Les derniers avis publiés concernaient l’extrait de Margosa pour le TP 19 et le Fludioxonil pour les TP 7,9 et 10
Rappel des types de produits considérés :
Source : ECHA
Les 4 avis adoptés par le BPC
L’extrait de Margosa pour le TP 19
Contexte
L’extrait de Margosa est une huile extraite à la presse à froid des graines d’Azadirachta indica à l’aide de dioxyde de carbone.
Utilisation
L’extrait de Margosa est utilisé pour lutter contre les organismes nuisibles (qu'il s'agisse d'invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les oiseaux, les poissons ou les rongeurs), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits utilisés, pour l'hygiène humaine ou vétérinaire, directement sur la peau ou indirectement dans l'environnement de l'homme ou des animaux.
Décision
Les risques d’exposition pour la santé humaine liés à une utilisation contre les nuisibles ont été jugés “acceptables”.
Les risques d’exposition pour l’environnement ont nécessité une évaluation additionnelle des risques, basée sur le tonnage, afin de prendre en compte les distributions spatiale et temporale inégales dans un produit fini, pour les eaux de surface, les sédiments et les sols. Ces risques ont été jugés acceptables. En effet, ’extrait de Margosa ne répond pas aux critères pour être classé CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), ni PBT (Persistent, Bioaccumulatif et Toxique), ni vPvB (très Persistent et très Bioaccumulable), ni perturbateur endocrinien, sensibilisateur respiratoire, n’a pas fait l’objet d’inquiétudes liées à son effet critique, ni à la proportion d’isomères non actifs.
Son utilisation a été jugée sûre pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement. Il n’est pas considéré comme candidat à la substitution.
Le Fluodoxinol pour les TP 7,9 et 10
Contexte
De son vrai nom, le 4-(2,2-difluoro-1,3-benzodioxol-4-yl)-1H- pyrrole-3-carbonitrile a été évalué pour les TP 7,9 et 10. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’ECHA.
Utilisation
Le fluodoxinol est utilisé :
- pour protéger les pellicules ou les revêtements par la maîtrise des altérations microbiennes ou de la croissance des algues afin de sauvegarder les propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d'art
- pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la maîtrise des altérations microbiologiques. Ce type de produits comprend les produits biocides qui empêchent l'accumulation de microorganismes sur la surface des matériaux et qui préviennent ou empêchent la formation d'odeurs et/ou qui présentent d'autres types d'avantages
- pour protéger les ouvrages de maçonnerie, les matériaux composites ou les matériaux de construction autres que le bois par la lutte contre les attaques microbiologiques et les algues.
Décision
(Valable pour les 3 types de produits : TP7, TP9, TP10)
Les risques d’exposition pour la santé humaine et pour l’environnement liés à une utilisation contre les nuisibles ont été jugés “acceptables”. Son utilisation a été jugée sûre pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement. Le fluodoxinol ne répond pas aux critères pour être classé CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), ni PBT (Persistent, Bioaccumulatif et Toxique), ni vPvB (très Persistent et très Bioaccumulable), ni perturbateur endocrinien, sensibilisateur respiratoire, n’a pas fait l’objet d’inquiétudes liées à son effet critique, ni à la proportion d’isomères non actifs.
Les substances en cours d’évaluation
La cypermethrin utilisée dans la lutte contre les nuisibles (comme insecticide, acaricide et contre les arthropodes (TP 18)), ainsi que le MIT (5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-un) utilisé comme protection anti-biofilm (TP12) sont en cours d’évaluation par le comité.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Les experts d’EcoMundo vous aident pour :
- Vous aider à déterminer la stratégie générale pour la bonne réalisation de vos dossiers.
- Déterminer la taille de votre entreprise et la faire valider par l’Agence pour justifier du droit à une réduction au motif qu’il s’agit d’une PME
- Réaliser le « Data gap » des données tox et ecotox à fournir (stratégie de read-accross, QSAR…)
- Aider à la rédaction de l’argumentaire scientifique
- Aider à la collecte des données pertinentes : analytique, efficacité, toxicologie, eco-toxicologie, analyse de résidus etc.
- Remplir le dossier au format IUCLID 6 et générer le dossier
- Déposer le dossier via R4BP
N’hésitez pas à contacter nos experts.
