La Commission européenne a publié un document de réflexion pour évaluer les amendements qu’il convient d’appliquer au règlement sur les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ainsi que pour clarifier le champ d’application du RPB. Le but est d’éviter les chevauchements et les incohérences entre les deux textes.
L’une des conclusions du document est que l’approbation des substances actives doit être gérée selon les termes du RPB. Néanmoins, d’après le règlement concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, une évaluation complémentaire est requise pour s’assurer que les substances sont sûres, en établissant notamment des Limites de Migration Globale (LMG).
Le problème est d’autant plus complexe que des produits biocides peuvent être présents dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, notamment en tant que conservateurs dans les emballages et sous-emballages ou les substances traités avec des biocides, qui font référence à des réglementations différentes.
En effet les surfaces traités avec des biocides, protègent la surface des matériaux en contact avec des denrées alimentaires contre la contamination microbienne et de fait, doivent être conformes au règlement No 1935/2004. Cependant, ces mêmes matériaux correspondent alors aussi à la définition d’articles traités selon le RPB.
Le document préconise également que l’ECHA soit chargée de l’approbation des substances actives, même si celles-ci sont uniquement destinées à être en contact avec des denrées alimentaires, et que l’Efsa s’occupe de définir les restrictions pour leur utilisation.
Pour empêcher ce problème à l’avenir, une limite claire devra être établie pour définir les frontières de ces deux règlements. On pourrait envisager, par exemple, que les surfaces traitées avec des biocides soient exclues du champ d’application du Règlement No 1935/2004.
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La Commission européenne a publié un document de réflexion pour évaluer les amendements qu’il convient d’appliquer au règlement sur les objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ainsi que pour clarifier le champ d’application du RPB. Le but est d’éviter les chevauchements et les incohérences entre les deux textes.
L’une des conclusions du document est que l’approbation des substances actives doit être gérée selon les termes du RPB. Néanmoins, d’après le règlement concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, une évaluation complémentaire est requise pour s’assurer que les substances sont sûres, en établissant notamment des Limites de Migration Globale (LMG).
Le problème est d’autant plus complexe que des produits biocides peuvent être présents dans des matériaux en contact avec les denrées alimentaires, notamment en tant que conservateurs dans les emballages et sous-emballages ou les substances traités avec des biocides, qui font référence à des réglementations différentes.
En effet les surfaces traités avec des biocides, protègent la surface des matériaux en contact avec des denrées alimentaires contre la contamination microbienne et de fait, doivent être conformes au règlement No 1935/2004. Cependant, ces mêmes matériaux correspondent alors aussi à la définition d’articles traités selon le RPB.
Le document préconise également que l’ECHA soit chargée de l’approbation des substances actives, même si celles-ci sont uniquement destinées à être en contact avec des denrées alimentaires, et que l’Efsa s’occupe de définir les restrictions pour leur utilisation.
Pour empêcher ce problème à l’avenir, une limite claire devra être établie pour définir les frontières de ces deux règlements. On pourrait envisager, par exemple, que les surfaces traitées avec des biocides soient exclues du champ d’application du Règlement No 1935/2004.
