Les conséquences dépendent avant tout de la décision du Royaume-Uni quant à sa relation avec l’UE. Trois scénarios sont aujourd’hui possibles :
- Le Royaume-Uni décide d’intégrer l’EEE (modèle Norvégien)
- Le Royaume-Uni souhaite intégrer l’AELE (modèle suisse)
- Le Royaume-Uni opte pour une indépendance totale vis-à-vis des réglementations chimiques
Scénario 1 : le Royaume-Uni au sein de l’EEE
L’Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 31 États européens : les 28 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L'EEE permet d'étendre à ces trois pays (Islande, Liechtenstein, Norvège) les quatre libertés qui fondent le marché unique de l'Union européenne (libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes). En contrepartie, ces pays doivent adopter une partie des lois de l'Union européenne et accepter d’avoir peu d'influence sur le processus de prise de décisions à Bruxelles.
Si le Royaume-Uni décide de rester dans l’EEE, le règlement REACH y sera toujours d’actualité.
L’inconvénient premier serait que le RU ne puisse plus prendre part aux décisions concernant le futur de la réglementation chimique européenne à laquelle elle est soumise. Or, cela irait contre sa volonté d’indépendance.
En contrepartie, les avantages sont nombreux pour les entreprises britanniques du secteur de la chimie :
- Les entreprises continuent de bénéficier du marché commun européen
- Les entreprises britanniques peuvent continuer leur rôle d’Only Representative (OR) pour les entreprises étrangères
- Les entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir recours aux OR pour exporter des produits en UE
- Tous les enregistrements de substances opérés par des entreprises britanniques ne sont pas remis en cause et restent d’actualité
Scénario 2 : le Royaume-Uni au sein de l’AELE
Pour rappel, l’AELE (1960) est une association d’États visant à établir une zone de libre échange en Europe. 4 membres forment aujourd’hui l’AELE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Comme nous l’avons vu précédemment, seule la Suisse n’appartient pas à l’EEE et gère ses rapports avec l’UE par des traités bilatéraux.
Le Royaume-Uni pourrait ainsi s’inspirer de la Suisse et demander son intégration à l’AELE. Il pourra ainsi continuer de bénéficier du marché commun de l’Union Européenne mais au travers de contrats bilatéraux. Dans ce cas-là, tous les règlements chimiques européens ne s’appliquent plus au Royaume-Uni, mais une certaine pression des états européens préexiste sur le pays pour qu’il puisse continuer ses échanges avec l’Europe.
Les entreprises qui se portaient garantes (OR) ne peuvent plus remplir leur rôle d’OR. Elles perdent alors un marché important et une source de revenus.
D’autre part, les entreprises britanniques doivent dorénavant avoir recours elles aussi aux OR pour continuer d’importer au sein de l’UE.
Une des étapes du règlement REACH qui sera le plus touchée par ce scénario est l’enregistrement. Quel avenir en effet pour tous les enregistrements (+5000) qui ont été effectués par des entreprises britanniques ? Que faire de toutes les procédures d’enregistrement dirigées par des entreprises Lead Registrant anglaises ?
Ces questions soulèvent ainsi le problème de la réactualisation des enregistrements, ainsi que du coût qui en découle. Autre difficulté, notamment pour les entreprises qui continuent concernées par REACH sera de trouver de nouvelles entreprises Lead Registrant afin de remplacer les firmes britanniques qui s’étaient chargées de cette responsabilité. Cette démarche risque de s’avérer compliquée, avec notamment la question du remboursement au sein du FEIS des montants donnés à l’ancien Lead Registrant britannique.
Scénario 3 : le Royaume-Uni indépendant
Le Royaume-Uni peut aussi décider de ne plus appartenir à aucune instance européenne. Logiquement, les règlements chimiques ne s’appliquent plus au pays.
Ce scénario comporte plusieurs avantages pour le RU d’un point de vue strictement économique :
- Les règlements et directives européens n’ayant plus cours, le Royaume-Uni pourra fabriquer ou importer à nouveau des substances qui avaient été interdites par l’Union Européenne.
- Cela pourrait permettre notamment au Royaume-Uni de se distinguer des pays européens aux lourdes réglementations européennes et d’élargir ses exportations mondiales.
À noter tout de même la faible probabilité de ce scénario, dans la mesure où la conscience environnementale est, comme dans de nombreux pays occidentaux, intégrée dans les mœurs des citoyens eux-mêmes. Un laxisme trop important serait sûrement violemment contesté par une grande majorité de la population britannique.
N’importe quel scénario sera donc porteur d’avantages et d’inconvénients. Dans tous les cas, le coût pour l’industrie chimique britannique risque d’être extrêmement élevé.
Cela explique sans doute la faible proportion d’entreprises liées au monde de la chimie qui étaient en faveur d’un Brexit (voir l’article d’InfoChimie sur le sujet).
Les conséquences dépendent avant tout de la décision du Royaume-Uni quant à sa relation avec l’UE. Trois scénarios sont aujourd’hui possibles :
- Le Royaume-Uni décide d’intégrer l’EEE (modèle Norvégien)
- Le Royaume-Uni souhaite intégrer l’AELE (modèle suisse)
- Le Royaume-Uni opte pour une indépendance totale vis-à-vis des réglementations chimiques
Scénario 1 : le Royaume-Uni au sein de l’EEE
L’Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 31 États européens : les 28 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L'EEE permet d'étendre à ces trois pays (Islande, Liechtenstein, Norvège) les quatre libertés qui fondent le marché unique de l'Union européenne (libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes). En contrepartie, ces pays doivent adopter une partie des lois de l'Union européenne et accepter d’avoir peu d'influence sur le processus de prise de décisions à Bruxelles.
Si le Royaume-Uni décide de rester dans l’EEE, le règlement REACH y sera toujours d’actualité.
L’inconvénient premier serait que le RU ne puisse plus prendre part aux décisions concernant le futur de la réglementation chimique européenne à laquelle elle est soumise. Or, cela irait contre sa volonté d’indépendance.
En contrepartie, les avantages sont nombreux pour les entreprises britanniques du secteur de la chimie :
- Les entreprises continuent de bénéficier du marché commun européen
- Les entreprises britanniques peuvent continuer leur rôle d’Only Representative (OR) pour les entreprises étrangères
- Les entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir recours aux OR pour exporter des produits en UE
- Tous les enregistrements de substances opérés par des entreprises britanniques ne sont pas remis en cause et restent d’actualité
Scénario 2 : le Royaume-Uni au sein de l’AELE
Pour rappel, l’AELE (1960) est une association d’États visant à établir une zone de libre échange en Europe. 4 membres forment aujourd’hui l’AELE : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Comme nous l’avons vu précédemment, seule la Suisse n’appartient pas à l’EEE et gère ses rapports avec l’UE par des traités bilatéraux.
Le Royaume-Uni pourrait ainsi s’inspirer de la Suisse et demander son intégration à l’AELE. Il pourra ainsi continuer de bénéficier du marché commun de l’Union Européenne mais au travers de contrats bilatéraux. Dans ce cas-là, tous les règlements chimiques européens ne s’appliquent plus au Royaume-Uni, mais une certaine pression des états européens préexiste sur le pays pour qu’il puisse continuer ses échanges avec l’Europe.
Les entreprises qui se portaient garantes (OR) ne peuvent plus remplir leur rôle d’OR. Elles perdent alors un marché important et une source de revenus.
D’autre part, les entreprises britanniques doivent dorénavant avoir recours elles aussi aux OR pour continuer d’importer au sein de l’UE.
Une des étapes du règlement REACH qui sera le plus touchée par ce scénario est l’enregistrement. Quel avenir en effet pour tous les enregistrements (+5000) qui ont été effectués par des entreprises britanniques ? Que faire de toutes les procédures d’enregistrement dirigées par des entreprises Lead Registrant anglaises ?
Ces questions soulèvent ainsi le problème de la réactualisation des enregistrements, ainsi que du coût qui en découle. Autre difficulté, notamment pour les entreprises qui continuent concernées par REACH sera de trouver de nouvelles entreprises Lead Registrant afin de remplacer les firmes britanniques qui s’étaient chargées de cette responsabilité. Cette démarche risque de s’avérer compliquée, avec notamment la question du remboursement au sein du FEIS des montants donnés à l’ancien Lead Registrant britannique.
Scénario 3 : le Royaume-Uni indépendant
Le Royaume-Uni peut aussi décider de ne plus appartenir à aucune instance européenne. Logiquement, les règlements chimiques ne s’appliquent plus au pays.
Ce scénario comporte plusieurs avantages pour le RU d’un point de vue strictement économique :
- Les règlements et directives européens n’ayant plus cours, le Royaume-Uni pourra fabriquer ou importer à nouveau des substances qui avaient été interdites par l’Union Européenne.
- Cela pourrait permettre notamment au Royaume-Uni de se distinguer des pays européens aux lourdes réglementations européennes et d’élargir ses exportations mondiales.
À noter tout de même la faible probabilité de ce scénario, dans la mesure où la conscience environnementale est, comme dans de nombreux pays occidentaux, intégrée dans les mœurs des citoyens eux-mêmes. Un laxisme trop important serait sûrement violemment contesté par une grande majorité de la population britannique.
N’importe quel scénario sera donc porteur d’avantages et d’inconvénients. Dans tous les cas, le coût pour l’industrie chimique britannique risque d’être extrêmement élevé.
Cela explique sans doute la faible proportion d’entreprises liées au monde de la chimie qui étaient en faveur d’un Brexit (voir l’article d’InfoChimie sur le sujet).
