Attention : les conseils que nous vous fournissons ici s’adressent aux entreprises souhaitant rester conformes dans l’Europe des 27. EcoMundo, basé à la fois à Paris et à Londres, peut également vous accompagner sur votre conformité britannique et devenir votre Personne Responsable sur place. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ! Pour rester à jour concernant les obligations réglementaires relatives au Brexit et au règlement cosmétique, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos webinars !
Des transferts de responsabilité
Personne Responsable
Avec la sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers au regard du règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009. Cela signifie que pour une entreprise basée au Royaume-Uni, il faut dorénavant avoir une Personne Responsable dans un pays de l’Europe des 27 pour rester conforme à la législation et continuer à commercialiser dans l’Union.
L’entreprise qui importe des produits faits au Royaume-Uni devient par défaut la Personne Responsable, mais peut cependant désigner par écrit une autre personne établie dans l’Union Européenne.
EcoMundo peut devenir votre Personne Responsable établie dans l’Europe des 27. Nos experts se chargent - si besoin - d’enregistrer vos produits, d’auditer vos DIP, de revoir vos étiquettes et packagings, etc.
Notifications CPNP
Depuis fin de la période de transition, les notifications faites au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), par des Personnes Responsables (PR) britanniques doivent être supportées par des PR établies dans l’UE-27.
Une communication qui évolue
Le Dossier d’Information Produit (DIP) doit être conservé par la nouvelle Personne Responsable et être disponible dans la langue du pays membre de la PR afin d’avoir des produits conformes au règlement cosmétique européen.
Par ailleurs, l’étiquetage des produits a du lui aussi devoir s’adapter au Brexit. Les produits fabriqués au Royaume-Uni et vendus en Europe doivent être ré-étiquetés comme des produits importés. Ils doivent indiquer, conformément à la législation, le pays d’origine (ici, le Royaume-Uni), ainsi que le nom et l’adresse de la personne responsable établie dans l’UE-27.
Le cas de l’Irlande du Nord
L’Irlande du Nord, faisant partie du Royaume-Uni, a également quitté l’Union Européenne lors du Brexit. Cependant, pour éviter de raviver les tensions à la frontière avec la République d’Irlande qui ont perduré pendant plusieurs décennies et dans le cadre desquelles l’Union Européenne a joué un rôle majeur, le Protocole sur l’Irlande du Nord a été établi.
Dans celui-ci, il est stipulé que pour le commerce avec le Royaume-Uni, les règlements britanniques s’appliquent à l’Irlande du Nord, et pour les échanges avec l’Union Européenne, les règlements européens continuent à s’appliquer. Nous conseillons la prudence vis-à-vis de cette situation. Si vous êtes établis sur ces différents marchés, le plus sûr est de se conformer à la fois à la réglementation européenne et à la réglementation britannique.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des cosmétiques en Europe ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
Attention : les conseils que nous vous fournissons ici s’adressent aux entreprises souhaitant rester conformes dans l’Europe des 27. EcoMundo, basé à la fois à Paris et à Londres, peut également vous accompagner sur votre conformité britannique et devenir votre Personne Responsable sur place. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ! Pour rester à jour concernant les obligations réglementaires relatives au Brexit et au règlement cosmétique, n’hésitez pas à consulter régulièrement nos webinars !
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Personne Responsable
Avec la sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers au regard du règlement cosmétique (CE) n° 1223/2009. Cela signifie que pour une entreprise basée au Royaume-Uni, il faut dorénavant avoir une Personne Responsable dans un pays de l’Europe des 27 pour rester conforme à la législation et continuer à commercialiser dans l’Union.
L’entreprise qui importe des produits faits au Royaume-Uni devient par défaut la Personne Responsable, mais peut cependant désigner par écrit une autre personne établie dans l’Union Européenne.
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Depuis fin de la période de transition, les notifications faites au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), par des Personnes Responsables (PR) britanniques doivent être supportées par des PR établies dans l’UE-27.
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Par ailleurs, l’étiquetage des produits a du lui aussi devoir s’adapter au Brexit. Les produits fabriqués au Royaume-Uni et vendus en Europe doivent être ré-étiquetés comme des produits importés. Ils doivent indiquer, conformément à la législation, le pays d’origine (ici, le Royaume-Uni), ainsi que le nom et l’adresse de la personne responsable établie dans l’UE-27.
Le cas de l’Irlande du Nord
L’Irlande du Nord, faisant partie du Royaume-Uni, a également quitté l’Union Européenne lors du Brexit. Cependant, pour éviter de raviver les tensions à la frontière avec la République d’Irlande qui ont perduré pendant plusieurs décennies et dans le cadre desquelles l’Union Européenne a joué un rôle majeur, le Protocole sur l’Irlande du Nord a été établi.
Dans celui-ci, il est stipulé que pour le commerce avec le Royaume-Uni, les règlements britanniques s’appliquent à l’Irlande du Nord, et pour les échanges avec l’Union Européenne, les règlements européens continuent à s’appliquer. Nous conseillons la prudence vis-à-vis de cette situation. Si vous êtes établis sur ces différents marchés, le plus sûr est de se conformer à la fois à la réglementation européenne et à la réglementation britannique.
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