Les impacts réglementaires du Brexit
REACH
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) ce vendredi 31 janvier 2020, l’avenir de l’industrie chimique (parmi d’autres) en Europe reste incertain. Maintenant que l’accord de sorti a été ratifié par les parlements britannique et européen, il reste à savoir si les deux blocs parviendront à négocier les différents traités commerciaux qui régiront leurs futures relations.
En ce qui concerne REACH notamment, pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020), les règlements européens continueront à s’appliquer au Royaume-Uni. Après cela, deux options sont possibles :
- Un accord commercial est trouvé avant la fin 2020
Dans ce cas, une entente voire une reconnaissance mutuelle d’autorisations et d’enregistrements par les deux parties pourrait être envisagée. Selon l’accord négocié, des variantes seraient possibles, comme par exemple un simple alignement réglementaire.
- Aucun accord n’est trouvé avant la fin 2020
Si aucun accord n’est trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni, ou simplement aucun accord concernant l’industrie chimique, alors l’hypothèse de « no deal » serait de nouveau sur la table.
Pour REACH, cela signifie que tous les enregistrements et toutes les autorisations réalisés par des entités britanniques qui n’auraient pas été transférés à un Représentant Exclusif dans l’Europe des 27 avant la fin de la période de transition deviendraient nuls. Les 2 blocs poursuivraient alors leur coopération selon les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Côté Royaume-Uni, un UK-REACH est prêt à être mis en place à la sortie si aucun accord commercial n’est trouvé.
EcoMundo peut agir en tant que Représentant Exclusif (OR, Only Representative) pour les entreprises britanniques qui souhaiteraient transférer leurs enregistrements ou autorisations dans l’Europe des 27. Nous recommandons également à toutes les entreprises se fournissant auprès d’entités britanniques de s’assurer que ces dernières ont pris leurs dispositions.
Règlement Cosmétique
Comme pour REACH, l’industrie cosmétique dépend entièrement des négociations qui se tiendront ces 11 prochains mois. Jusqu’à la fin de la période de transition, pas de changements à l’horizon. Le Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009 continue de s’appliquer au Royaume-Uni comme auparavant. Bien que certains distributeurs ou fournisseurs commencent à refuser les Personnes Responsables (PR) britanniques, il faut noter que ces dernières sont toujours légales.
- Si un accord est trouvé
À nouveau, on pourrait envisager un alignement réglementaire ou un système de reconnaissance des notifications dans chaque bloc (entre le CPNP européen et son futur équivalent britannique). Cependant, les experts considèrent qu’il est assez peu probable qu’un alignement réglementaire complet ait lieu.
- Si aucun accord n’est trouvé
Les notifications CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) faites par des Personnes Responsables britanniques devront être transférées à des PR de l’Europe des 27 pour rester valables. Les notifications devront alors être réalisées à la fois au Royaume-Uni et en Europe puisqu’un projet de règlement cosmétique est prêt à être implémenté au Royaume-Uni en cas de no deal ; ce dernier reprendrait les éléments essentiels du règlement cosmétique européen pour les appliquer au UK. Par ailleurs, une personne responsable britannique serait alors certainement nécessaire pour commercialiser outre-Manche. Les entités britanniques du CPNP européen seront désactivées et n’y auront plus accès à partir de la date de sortie effective (vraisemblablement à la fin de la période de transition).
Rappel des dernières évolutions du Brexit et perspectives
Ce vendredi 31 janvier, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne, 3 ans et demi après le référendum qui enclencha le processus du Brexit, et après 47 ans d’adhésion au bloc.
Aujourd’hui à 23h (heure Londonienne)- minuit heure de Bruxelles - le Royaume-Uni cessera officiellement de faire partie de l’Union Européenne. Britanniques et européens auront alors 11 mois, jusqu’au 31 décembre 2020, pour négocier des traités de libre échange ou des accords commerciaux afin de déterminer leurs futures relations économiques. Ces traités seront déterminant car, d’un point de vue réglementaire, ils feront naître ou non un alignement entre les deux blocs.
Si aucun traité n’est négocié, ou si tous les domaines ne parviennent pas à être négociés pendant cette période - ce qui est une hypothèse probable - alors le Royaume-Uni et l’UE tomberont sous le coup des règles de l’OMC, au moins pour certains domaines.
Cependant, il est toujours possible que le Royaume-Uni demande une extension à la période de transition. Si Boris Johnson suit cette voie, il devra le faire avant juin 2020. Cette hypothèse reste tout de même peu probable car le Premier Ministre britannique a fait entrer dans la loi l’interdiction de toute extension de la période de transition.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les impacts réglementaires du Brexit
REACH
Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) ce vendredi 31 janvier 2020, l’avenir de l’industrie chimique (parmi d’autres) en Europe reste incertain. Maintenant que l’accord de sorti a été ratifié par les parlements britannique et européen, il reste à savoir si les deux blocs parviendront à négocier les différents traités commerciaux qui régiront leurs futures relations.
En ce qui concerne REACH notamment, pendant la période de transition (jusqu’au 31 décembre 2020), les règlements européens continueront à s’appliquer au Royaume-Uni. Après cela, deux options sont possibles :
- Un accord commercial est trouvé avant la fin 2020
Dans ce cas, une entente voire une reconnaissance mutuelle d’autorisations et d’enregistrements par les deux parties pourrait être envisagée. Selon l’accord négocié, des variantes seraient possibles, comme par exemple un simple alignement réglementaire.
- Aucun accord n’est trouvé avant la fin 2020
Si aucun accord n’est trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni, ou simplement aucun accord concernant l’industrie chimique, alors l’hypothèse de « no deal » serait de nouveau sur la table.
Pour REACH, cela signifie que tous les enregistrements et toutes les autorisations réalisés par des entités britanniques qui n’auraient pas été transférés à un Représentant Exclusif dans l’Europe des 27 avant la fin de la période de transition deviendraient nuls. Les 2 blocs poursuivraient alors leur coopération selon les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Côté Royaume-Uni, un UK-REACH est prêt à être mis en place à la sortie si aucun accord commercial n’est trouvé.
EcoMundo peut agir en tant que Représentant Exclusif (OR, Only Representative) pour les entreprises britanniques qui souhaiteraient transférer leurs enregistrements ou autorisations dans l’Europe des 27. Nous recommandons également à toutes les entreprises se fournissant auprès d’entités britanniques de s’assurer que ces dernières ont pris leurs dispositions.
Règlement Cosmétique
Comme pour REACH, l’industrie cosmétique dépend entièrement des négociations qui se tiendront ces 11 prochains mois. Jusqu’à la fin de la période de transition, pas de changements à l’horizon. Le Règlement Cosmétique (CE) n°1223/2009 continue de s’appliquer au Royaume-Uni comme auparavant. Bien que certains distributeurs ou fournisseurs commencent à refuser les Personnes Responsables (PR) britanniques, il faut noter que ces dernières sont toujours légales.
- Si un accord est trouvé
À nouveau, on pourrait envisager un alignement réglementaire ou un système de reconnaissance des notifications dans chaque bloc (entre le CPNP européen et son futur équivalent britannique). Cependant, les experts considèrent qu’il est assez peu probable qu’un alignement réglementaire complet ait lieu.
- Si aucun accord n’est trouvé
Les notifications CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) faites par des Personnes Responsables britanniques devront être transférées à des PR de l’Europe des 27 pour rester valables. Les notifications devront alors être réalisées à la fois au Royaume-Uni et en Europe puisqu’un projet de règlement cosmétique est prêt à être implémenté au Royaume-Uni en cas de no deal ; ce dernier reprendrait les éléments essentiels du règlement cosmétique européen pour les appliquer au UK. Par ailleurs, une personne responsable britannique serait alors certainement nécessaire pour commercialiser outre-Manche. Les entités britanniques du CPNP européen seront désactivées et n’y auront plus accès à partir de la date de sortie effective (vraisemblablement à la fin de la période de transition).
Rappel des dernières évolutions du Brexit et perspectives
Ce vendredi 31 janvier, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne, 3 ans et demi après le référendum qui enclencha le processus du Brexit, et après 47 ans d’adhésion au bloc.
Aujourd’hui à 23h (heure Londonienne)- minuit heure de Bruxelles - le Royaume-Uni cessera officiellement de faire partie de l’Union Européenne. Britanniques et européens auront alors 11 mois, jusqu’au 31 décembre 2020, pour négocier des traités de libre échange ou des accords commerciaux afin de déterminer leurs futures relations économiques. Ces traités seront déterminant car, d’un point de vue réglementaire, ils feront naître ou non un alignement entre les deux blocs.
Si aucun traité n’est négocié, ou si tous les domaines ne parviennent pas à être négociés pendant cette période - ce qui est une hypothèse probable - alors le Royaume-Uni et l’UE tomberont sous le coup des règles de l’OMC, au moins pour certains domaines.
Cependant, il est toujours possible que le Royaume-Uni demande une extension à la période de transition. Si Boris Johnson suit cette voie, il devra le faire avant juin 2020. Cette hypothèse reste tout de même peu probable car le Premier Ministre britannique a fait entrer dans la loi l’interdiction de toute extension de la période de transition.
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