#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Avec la possibilité d’un « no-deal Brexit » le 29 mars 2019, le Royaume-Uni tente de se préparer au mieux de ses possibilités et a déjà ébauché la future réglementation qui encadrera les substances chimiques au Royaume-Uni. A priori, la réglementation sera calquée sur le Règlement REACH européen déjà en place.
Un enregistrement spécifique au Royaume-Uni
Tout comme les entreprises qui souhaitent mettre des substances sur le marché européen doivent enregistrer leurs substances sous REACH, les entreprises qui voudront commercialiser des substances au Royaume-Uni devront les enregistrer selon UK REACH. Le Royaume-Uni est également en train de développer son propre REACH IT : UK REACH IT.
Il n’est pas encore certain que la plateforme britannique soit disponible dès le 29 mars, mais le gouvernement britannique a d'ores et déjà prévu un plan B pour les nouveaux enregistrements qui seraient, au début, basés sur un système d'e-mails.
Les détenteurs britanniques d’un Enregistrement REACH européen n’auront normalement pas besoin de réenregistrer leur substance au Royaume-Uni. Cependant ces enregistrements devront tout de même être « validés » par le Royaume-Uni. En effet, les entreprises devront fournir des informations préliminaires dans les 120 jours qui suivront le Brexit, puis l’intégralité des données concernant l’enregistrement dans les 2 ans suivant.
Des obligations différentes pour des rôles différents
Selon votre rôle actuel et votre nouveau rôle, vous n’aurez pas les mêmes obligations. Nous distinguerons alors : les fabricants de l’Europe des 27, les utilisateurs en aval basés au Royaume-Uni et les entreprises basées au Royaume-Uni qui détiennent un enregistrement REACH européen.
Fabricants basés dans l’Europe des 27, commercialisant au Royaume-Uni
Ils deviendront, au sens de UK REACH, des fabricants d’un pays tiers. Ils devront donc désigner un représentant exclusif (OR, Only Representative) basé au Royaume-Uni pour enregistrer leur substance sous UK REACH, ou bien laisser la charge de l’enregistrement au futur importateur (ex-utilisateur en aval).
Utilisateurs en aval basés au Royaume-Uni
Ils deviendront, post-Brexit, importateurs de substances. Par conséquent, ils devront enregistrer les substances qu’ils importent depuis l’Europe sous UK REACH s’ils veulent continuer à se fournir en Europe. Néanmoins, dans le cas où leur fournisseur enregistrerait la substance de son côté, ils n'auraient pas besoin de le faire. Cependant pour assurer une continuité sur le marché, le gouvernement britannique pense commencer par implémenter un système de notification (gratuite), avant d’exiger un enregistrement complet.
Entreprises basées au Royaume-Uni détenant un Enregistrement REACH européen
Leurs enregistrements européens seront tout simplement légalement reconnus par UK REACH après le Brexit. Elles devront notifier l’HSE (Health and Safety Executive, l’autorité compétente en matière d’inspection du travail dans les domaines santé et sécurité au Royaume-Uni) pour entamer le processus de reconnaissance et fournir les informations de base dans les 120 jours suivant le Brexit, puis toutes les informations techniques requises dans les 2 ans qui suivent.
Il est très important de noter que, selon l’HSE, cette règle de reconnaissance s’appliquera à tous les enregistrements qui existent au moment de la sortie du Royaume-Uni, détenus par des entités britanniques ou qui ont été détenus par des entités britanniques dans les 2 ans précédant le 29 mars 2019. Cela signifie donc que, même si une entreprise britannique décide de transférer son enregistrement à un OR basé dans l’Europe des 27, comme EcoMundo, en prévision du Brexit, elle devrait toujours pouvoir demander à ce que cet enregistrement soit reconnu par UK REACH après la sortie effective.
Vous souhaitez en savoir plus sur les impacts du Brexit sur votre activité ?
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos experts.
#Brexit4You : Pour toujours mieux vous accompagner, EcoMundo suit de très près les évolutions réglementaires liées au Brexit. Nous vous livrons, au fil de l’actualité réglementaire, nos conseils pour mieux anticiper le Brexit et ses conséquences pour votre conformité. - Avec la possibilité d’un « no-deal Brexit » le 29 mars 2019, le Royaume-Uni tente de se préparer au mieux de ses possibilités et a déjà ébauché la future réglementation qui encadrera les substances chimiques au Royaume-Uni. A priori, la réglementation sera calquée sur le Règlement REACH européen déjà en place.
Un enregistrement spécifique au Royaume-Uni
Tout comme les entreprises qui souhaitent mettre des substances sur le marché européen doivent enregistrer leurs substances sous REACH, les entreprises qui voudront commercialiser des substances au Royaume-Uni devront les enregistrer selon UK REACH. Le Royaume-Uni est également en train de développer son propre REACH IT : UK REACH IT.
Il n’est pas encore certain que la plateforme britannique soit disponible dès le 29 mars, mais le gouvernement britannique a d'ores et déjà prévu un plan B pour les nouveaux enregistrements qui seraient, au début, basés sur un système d'e-mails.
Les détenteurs britanniques d’un Enregistrement REACH européen n’auront normalement pas besoin de réenregistrer leur substance au Royaume-Uni. Cependant ces enregistrements devront tout de même être « validés » par le Royaume-Uni. En effet, les entreprises devront fournir des informations préliminaires dans les 120 jours qui suivront le Brexit, puis l’intégralité des données concernant l’enregistrement dans les 2 ans suivant.
Des obligations différentes pour des rôles différents
Selon votre rôle actuel et votre nouveau rôle, vous n’aurez pas les mêmes obligations. Nous distinguerons alors : les fabricants de l’Europe des 27, les utilisateurs en aval basés au Royaume-Uni et les entreprises basées au Royaume-Uni qui détiennent un enregistrement REACH européen.
Fabricants basés dans l’Europe des 27, commercialisant au Royaume-Uni
Ils deviendront, au sens de UK REACH, des fabricants d’un pays tiers. Ils devront donc désigner un représentant exclusif (OR, Only Representative) basé au Royaume-Uni pour enregistrer leur substance sous UK REACH, ou bien laisser la charge de l’enregistrement au futur importateur (ex-utilisateur en aval).
Utilisateurs en aval basés au Royaume-Uni
Ils deviendront, post-Brexit, importateurs de substances. Par conséquent, ils devront enregistrer les substances qu’ils importent depuis l’Europe sous UK REACH s’ils veulent continuer à se fournir en Europe. Néanmoins, dans le cas où leur fournisseur enregistrerait la substance de son côté, ils n'auraient pas besoin de le faire. Cependant pour assurer une continuité sur le marché, le gouvernement britannique pense commencer par implémenter un système de notification (gratuite), avant d’exiger un enregistrement complet.
Entreprises basées au Royaume-Uni détenant un Enregistrement REACH européen
Leurs enregistrements européens seront tout simplement légalement reconnus par UK REACH après le Brexit. Elles devront notifier l’HSE (Health and Safety Executive, l’autorité compétente en matière d’inspection du travail dans les domaines santé et sécurité au Royaume-Uni) pour entamer le processus de reconnaissance et fournir les informations de base dans les 120 jours suivant le Brexit, puis toutes les informations techniques requises dans les 2 ans qui suivent.
Il est très important de noter que, selon l’HSE, cette règle de reconnaissance s’appliquera à tous les enregistrements qui existent au moment de la sortie du Royaume-Uni, détenus par des entités britanniques ou qui ont été détenus par des entités britanniques dans les 2 ans précédant le 29 mars 2019. Cela signifie donc que, même si une entreprise britannique décide de transférer son enregistrement à un OR basé dans l’Europe des 27, comme EcoMundo, en prévision du Brexit, elle devrait toujours pouvoir demander à ce que cet enregistrement soit reconnu par UK REACH après la sortie effective.
Vous souhaitez en savoir plus sur les impacts du Brexit sur votre activité ?
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