Enregistrement REACH : comment calculer ses bandes de tonnage ?

Enregistrement REACH : êtes-vous concernés ?

Vous êtes concernés par l’Enregistrement REACH si :

• Vous êtes fabricants de substances et / ou mélanges et / ou articles
• Vous êtes importateurs de substances et / ou mélanges et / ou articles
• Votre activité concerne le marché européen
• Votre quantité de substances fabriquées / importées est supérieure à 1 tonne par an (voir ci-dessous pour les détails du mode de calcul de la bande de tonnage)

Et que

Vous ne bénéficiez pas des exemptions prévues par le règlement REACH :

• Les polymères (il faut enregistrer le monomère lorsque sa concentration est supérieure à 2 % et que la quantité totale est supérieure à 1 tonne / an)
• Les substances figurant à l’annexe V du règlement REACH
• Les substances figurant à l’annexe IV du règlement REACH
• Les substances radioactives (régies par la directive Euratom)
• Les substances exemptées nationalement dans l’intérêt de la défense

Mais qu'également

Il ne s’agit pas d’une des substances suivantes :

• Intermédiaires non isolés : intermédiaires qui lors de la synthèse ne sont pas retirés de manière volontaire de l’équipement dans lequel est réalisé la synthèse (hormis pour l’échantillonnage).
• Substances utilisées pour les activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) : Ces substances sont exemptées d’enregistrement pendant cinq ans (prolongations possibles), si vous déclarez vos activités de RDAPP à l’ECHA.
• Substances utilisées dans les aliments ou les aliments pour animaux (y compris les utilisations en tant qu’additifs ou substances aromatisantes).
• Substances (principes actifs ou excipients) utilisées dans les médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire.
• Substances actives utilisées dans les produits biocides ou les produits phytopharmaceutiques, qui sont considérés comme des substances ayant déjà fait l’objet d’un enregistrement. Attention : cette exception n'est valable que si la substance est exclusivement utilisée pour cet usage.

Les différentes bandes de tonnage pour l'enregistrement REACH

Un enregistrement REACH est obligatoire pour toutes substances chimiques fabriqués ou importés d’une quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an.  

Les informations à fournir varient selon les bandes de tonnages :

• de 1 à 10 tonnes/an;
• de 10 à 100 tonnes/an;
• de 100 à 1000 tonnes/an;
• plus de 1000 tonnes/an.

Que faire après avoir déterminé ses bandes de tonnage REACH ?

Après avoir déterminé vos bandes de tonnage et déterminé sous quelle bande il vous faut enregistrer, il est alors temps de vous lancer dans la procédure d’enregistrement à proprement parler.

Faire son dossier d’enregistrement REACH

Le dossier d’enregistrement s’effectue en 7 étapes:

1. ‍Dossier d’inquiry
2. Communication dans le SIEF Soumission
3. Conjointe/individuelle
4. Partage des données
5. Préparation du CSR
6. Elaboration du dossier
7. Soumission du dossier

Vous souhaitez en savoir plus sur l'enregistrement REACH ?

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