Le 1er juin 2007, l’Union européenne a adopté le règlement européen n°1907/2006 relatif à l’Enregistrement, l'Évaluation, l’Autorisation et la Restriction des substances chimiques (REACH). Son objectif est multiple :
Ainsi, REACH impose aux entreprises la charge de la preuve, c’est-à-dire, elles doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et qu’elles commercialisent au sein de l’UE. Dans ce cadre, ces entreprises doivent notifier les informations liées aux substances chimiques aux fabricants et aux fournisseurs ou à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Dans le cas où les risques liés à une substance ne peuvent pas être gérés, l’utilisation de celle-ci peut être restreinte ou soumise à autorisation.
Les 3 acteurs principaux :
Les produits concernés :
Les substances radioactives, les intermédiaires non isolés et les déchets ne sont pas concernés par REACH.
Les importateurs ou producteurs qui souhaitent mettre sur le marché des substances chimiques en quantité égale ou supérieure à une tonne par an doivent procéder à un enregistrement de la substance sous la forme d’un dossier qui sera soumis à l’ECHA. L’enregistrement nécessite un certain nombre d'informations permettant l’identification de la substance : les usages, les propriétés toxicologiques et éco-toxicologiques, etc.
La quantité d’information varient selon le tonnage de la substance mise sur le marché :
Quelques Tips à savoir pour l’enregistrement REACH :
Les 7 grandes étapes pour créer son dossier d’enregistrement REACH :
Pour plus d’informations sur les étapes de l’enregistrement REACH, téléchargez gratuitement notre infographie « 7 étapes pour créer son dossier d’enregistrement REACH ».
L’évaluation des dossiers d’enregistrement se fait par l’ECHA et les Etats membres. Le but de cette évaluation est de déterminer si la substance pour laquelle le dossier a été fait présente un risque pour la santé humaine et/ ou l’environnement.
L’évaluation est composée :
Des informations complémentaires peuvent être demandées.
Une substance peut être proposée (par un Etat membre ou l’ECHA à la demande de la Commission) au registre d’intention en vue d’une identification SVHC, c’est-à-dire, une substance extrêmement préoccupante. Si aucun commentaire ne conteste cette identification, la substance est incluse dans la liste candidate. Ensuite, des recommandations sont émises pour inclure la substance dans la liste d’autorisation (annexe XIV de REACH).
L’objectif de l’autorisation est de remplacer progressivement les SVHC par d’autres substances moins dangereuses. Pour ce remplacement, il faut justifier que la solution est possible économiquement et techniquement.
Une substance est identifiée SVHC lorsqu’elle présente des propriétés dangereuses, par exemple :
Lorsqu’une substance est incluse dans la liste SVHC, les fournisseurs de la substance ont certaines obligations à respecter :
La liste d’autorisation est incluse dans l’annexe XIV de REACH et est disponible sur le site de l’ECHA.
Il est possible d’émettre un dossier d’autorisation afin de convaincre l’ECHA d’accorder un délai supplémentaire d’utilisation pour une substance incluse dans la liste SVHC.
Le dossier d’autorisation comprend :
Au sens de REACH, les restrictions ont pour objectif de protéger la santé humaine et environnementale, en interdisant (ou en limitant) la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance.
Les restrictions sont contenues dans l’annexe XVII de REACH. L’ECHA met à disposition une liste des restrictions substance par substance. Lorsqu’il y a une mise à jour de l’annexe XVII, le Journal Officiel européen (JOUE) publie le règlement. L’INERIS met à disposition une liste de tous les règlements de restrictions.
La restriction peut se faire sous forme de conditions particulières, par exemple, des mesures techniques ou des exigences en matière d’étiquetage.
Il existe 4 phases de restriction :
Vous souhaitez en savoir plus sur REACH ? Contactez un expert gratuitement et sans engagement !
Le 1er juin 2007, l’Union européenne a adopté le règlement européen n°1907/2006 relatif à l’Enregistrement, l'Évaluation, l’Autorisation et la Restriction des substances chimiques (REACH). Son objectif est multiple :
Ainsi, REACH impose aux entreprises la charge de la preuve, c’est-à-dire, elles doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et qu’elles commercialisent au sein de l’UE. Dans ce cadre, ces entreprises doivent notifier les informations liées aux substances chimiques aux fabricants et aux fournisseurs ou à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Dans le cas où les risques liés à une substance ne peuvent pas être gérés, l’utilisation de celle-ci peut être restreinte ou soumise à autorisation.
Les 3 acteurs principaux :
Les produits concernés :
Les substances radioactives, les intermédiaires non isolés et les déchets ne sont pas concernés par REACH.
Les importateurs ou producteurs qui souhaitent mettre sur le marché des substances chimiques en quantité égale ou supérieure à une tonne par an doivent procéder à un enregistrement de la substance sous la forme d’un dossier qui sera soumis à l’ECHA. L’enregistrement nécessite un certain nombre d'informations permettant l’identification de la substance : les usages, les propriétés toxicologiques et éco-toxicologiques, etc.
La quantité d’information varient selon le tonnage de la substance mise sur le marché :
Quelques Tips à savoir pour l’enregistrement REACH :
Les 7 grandes étapes pour créer son dossier d’enregistrement REACH :
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L’évaluation des dossiers d’enregistrement se fait par l’ECHA et les Etats membres. Le but de cette évaluation est de déterminer si la substance pour laquelle le dossier a été fait présente un risque pour la santé humaine et/ ou l’environnement.
L’évaluation est composée :
Des informations complémentaires peuvent être demandées.
Une substance peut être proposée (par un Etat membre ou l’ECHA à la demande de la Commission) au registre d’intention en vue d’une identification SVHC, c’est-à-dire, une substance extrêmement préoccupante. Si aucun commentaire ne conteste cette identification, la substance est incluse dans la liste candidate. Ensuite, des recommandations sont émises pour inclure la substance dans la liste d’autorisation (annexe XIV de REACH).
L’objectif de l’autorisation est de remplacer progressivement les SVHC par d’autres substances moins dangereuses. Pour ce remplacement, il faut justifier que la solution est possible économiquement et techniquement.
Une substance est identifiée SVHC lorsqu’elle présente des propriétés dangereuses, par exemple :
Lorsqu’une substance est incluse dans la liste SVHC, les fournisseurs de la substance ont certaines obligations à respecter :
La liste d’autorisation est incluse dans l’annexe XIV de REACH et est disponible sur le site de l’ECHA.
Il est possible d’émettre un dossier d’autorisation afin de convaincre l’ECHA d’accorder un délai supplémentaire d’utilisation pour une substance incluse dans la liste SVHC.
Le dossier d’autorisation comprend :
Au sens de REACH, les restrictions ont pour objectif de protéger la santé humaine et environnementale, en interdisant (ou en limitant) la fabrication, la mise sur le marché ou l’utilisation d’une substance.
Les restrictions sont contenues dans l’annexe XVII de REACH. L’ECHA met à disposition une liste des restrictions substance par substance. Lorsqu’il y a une mise à jour de l’annexe XVII, le Journal Officiel européen (JOUE) publie le règlement. L’INERIS met à disposition une liste de tous les règlements de restrictions.
La restriction peut se faire sous forme de conditions particulières, par exemple, des mesures techniques ou des exigences en matière d’étiquetage.
Il existe 4 phases de restriction :
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