Des clarifications sur les exigences REACH adoptées par la Commission

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Les clarifications exigences en matière d’information sous REACH

23 changements ont été adoptés ce 25 mars 2022 concernant les obligations d’information liées aux annexes VI à X du règlement REACH. Ces changements, qui ont fait débat au sein de l’industrie chimique tout comme auprès de certaines ONG.

Ces changements, qui vont de l’ajout de quelques mots à la substitution de paragraphes entiers, incluent notamment une limitation des études in vivo conduites par voie cutanée ou par inhalation. Des clarifications ont également été apportées sur les points suivants :

Vous pourrez retrouver l’intégralité des modifications par ici. Pour comprendre comment ces modifications impactent vos dossiers, n’hésitez pas à contacter nos experts REACH.

Des clarifications qui ont fait débat

Lorsque le projet d'amendement a été publié en 2021, les réponses à ces clarifications de la part de l'industrie tout comme des ONG ont été mitigées.

Le but principal de ces clarifications était de rendre plus claires certaines exigences en matière d'informations à fournir dans le cadre des dossiers d’enregistrement REACH, mais ils font également partie d’un effort plus général destiné à traiter les dossiers d’enregistrement non conformes dans le cadre du plan d’action conjoint entre l’ECHA et la Commission Européenne.

Le Cefic comme d’autres associations industrielles ont critiqué le fait que le règlement va au-delà des simples clarifications des annexes. Il est notamment dénoncé le fait que les implications seraient profondes, sur l’utilisation des animaux et sur la conformité des dossiers.

Certains groupes de défense des animaux ont également déclaré que ces changements pourraient accroître grandement les exigences en matière de données sur les animaux. La Commission avait également critiqué l’absence d’évaluation approfondie de la proposition en amont.

En revanche, les associations de défense de la santé humaine et de l’environnement ont soutenu les changements, ce qui s’explique par le fait que les clarifications sont jugées pertinentes dans leur explication des obligations de test sous REACH.

Vous souhaitez en savoir plus sur REACH ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Saad Shehadeh ou l'un de nos autres experts !

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