Commercialiser des jouets : les obligations générales
La fabrication et commercialisation de jouets dans l’Union européenne est réglementée par la directive n°2009/48/CE. Une directive, contrairement à un règlement, n’est pas d’application directe et doit donc être transposée dans les législations nationales de chaque État membre.
La Commission européenne a également publié des guides relatifs à certains produits couverts par la directive afin de permettre une meilleure harmonisation et application de cette dernière.
En Europe, ce sont les fabricants ou importateurs qui sont responsables de la sécurité et de la conformité des jouets. Ils doivent donc s’assurer que le produit possède la documentation technique adaptée, est considéré comme sûr d’utilisation, et fournir aux autorités les informations nécessaires en cas de contrôle.
En plus des obligations générales de conformité, de nombreuses normes de test sont applicables pour la fabrication de jouets. En fonction des types de jouets commercialisés, les normes ne seront pas les mêmes. Elles garantissent cependant que le jouet est conforme et permettent, lorsque le fabricant les a suivies dans leur intégralité, de ne pas avoir à faire appel à un organisme tiers pour la certification.
En Europe, l’étiquetage doit comporter les éléments suivants :
- Numéro d’identification : numéro de type, de lot, de série ou de modèle permettant l’identification du produit. Celui-ci permet en cas de problème de remonter facilement vers les lots de produits concernés
- Coordonnées du fabricant : Nom, nom commercial, marque enregistrée et l’adresse de contact. Le fabricant est défini comme une personne morale ou physique qui fabrique, fait fabriquer et commercialise le produit en son nom.
- Nom et adresse de l’importateur dans le cas où il est considéré comme le fabricant
- Instructions d’utilisation (si nécessaire)
- Conditions de conservations et durée d’utilisation (si nécessaire)
- Toute autre information nécessaire à la bonne utilisation du produit (Conditions d’utilisation, âge minimum…)
D’autres informations, mentions, pictogrammes ou encore précautions d’usage peuvent être nécessaires en fonction du pays de fabrication du produit, du type de jouet, du public cible, etc.
Le marquage CE est également à apposer sur les produits et étiquetages par les fabricants selon les règles d'imposition prévues par la directive.
Les jouets plus en détails : évaluation de la conformité et documentation technique
Une évaluation de la sécurité du produit doit être réalisée pour les jouets. Elle garantit que le produit n’est pas dangereux pour la santé humaine. Elle analyse notamment les dangers de nature chimique, physique, mécanique, d’inflammabilité et en ce qui concerne l’hygiène.
Par ailleurs, certaines substances sont interdites ou limitées à des restrictions dans les jouets commercialisés au sein de l’Union européenne. La liste de ces substances est à l’annexe II de la directive. On note par exemple que les jouets :
- Ne contiennent pas certaines substances parfumantes allergisantes listées à l’exception de traces techniquement inévitables
- Certains allergènes listés sont autorisés à des concentrations limitées à 100 mg/kg et doivent être indiquées sur le jouet.
- Peuvent contenir les substances listées au point 13. si celles-ci respectent les limites de migration mentionnées
- Ne peuvent contenir de substances CMR 1A, 1B ou 2 sauf celles autorisées dans l’Appendice A
- Ne peuvent contenir de substances listées dans l’Appendice C en dehors des limites de restrictions indiquées dans le cas où le jouet peut être mis en bouche ou à destination d’enfants de moins de 36 mois
Toutes les caractéristiques des jouets, leurs spécificités, la description de leur conception, les FDS des substances utilisées, la déclaration de conformité CE, les rapports d’essai, l'examen CE de type, etc., doivent être compilés dans la documentation technique. Elle est décrite en détail à l’annexe IV de la directive.
EcoMundo vous accompagne dans la mise en conformité de vos jouets en Europe !
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de vos produits ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Commercialiser des jouets : les obligations générales
La fabrication et commercialisation de jouets dans l’Union européenne est réglementée par la directive n°2009/48/CE. Une directive, contrairement à un règlement, n’est pas d’application directe et doit donc être transposée dans les législations nationales de chaque État membre.
La Commission européenne a également publié des guides relatifs à certains produits couverts par la directive afin de permettre une meilleure harmonisation et application de cette dernière.
En Europe, ce sont les fabricants ou importateurs qui sont responsables de la sécurité et de la conformité des jouets. Ils doivent donc s’assurer que le produit possède la documentation technique adaptée, est considéré comme sûr d’utilisation, et fournir aux autorités les informations nécessaires en cas de contrôle.
En plus des obligations générales de conformité, de nombreuses normes de test sont applicables pour la fabrication de jouets. En fonction des types de jouets commercialisés, les normes ne seront pas les mêmes. Elles garantissent cependant que le jouet est conforme et permettent, lorsque le fabricant les a suivies dans leur intégralité, de ne pas avoir à faire appel à un organisme tiers pour la certification.
En Europe, l’étiquetage doit comporter les éléments suivants :
- Numéro d’identification : numéro de type, de lot, de série ou de modèle permettant l’identification du produit. Celui-ci permet en cas de problème de remonter facilement vers les lots de produits concernés
- Coordonnées du fabricant : Nom, nom commercial, marque enregistrée et l’adresse de contact. Le fabricant est défini comme une personne morale ou physique qui fabrique, fait fabriquer et commercialise le produit en son nom.
- Nom et adresse de l’importateur dans le cas où il est considéré comme le fabricant
- Instructions d’utilisation (si nécessaire)
- Conditions de conservations et durée d’utilisation (si nécessaire)
- Toute autre information nécessaire à la bonne utilisation du produit (Conditions d’utilisation, âge minimum…)
D’autres informations, mentions, pictogrammes ou encore précautions d’usage peuvent être nécessaires en fonction du pays de fabrication du produit, du type de jouet, du public cible, etc.
Le marquage CE est également à apposer sur les produits et étiquetages par les fabricants selon les règles d'imposition prévues par la directive.
Les jouets plus en détails : évaluation de la conformité et documentation technique
Une évaluation de la sécurité du produit doit être réalisée pour les jouets. Elle garantit que le produit n’est pas dangereux pour la santé humaine. Elle analyse notamment les dangers de nature chimique, physique, mécanique, d’inflammabilité et en ce qui concerne l’hygiène.
Par ailleurs, certaines substances sont interdites ou limitées à des restrictions dans les jouets commercialisés au sein de l’Union européenne. La liste de ces substances est à l’annexe II de la directive. On note par exemple que les jouets :
- Ne contiennent pas certaines substances parfumantes allergisantes listées à l’exception de traces techniquement inévitables
- Certains allergènes listés sont autorisés à des concentrations limitées à 100 mg/kg et doivent être indiquées sur le jouet.
- Peuvent contenir les substances listées au point 13. si celles-ci respectent les limites de migration mentionnées
- Ne peuvent contenir de substances CMR 1A, 1B ou 2 sauf celles autorisées dans l’Appendice A
- Ne peuvent contenir de substances listées dans l’Appendice C en dehors des limites de restrictions indiquées dans le cas où le jouet peut être mis en bouche ou à destination d’enfants de moins de 36 mois
Toutes les caractéristiques des jouets, leurs spécificités, la description de leur conception, les FDS des substances utilisées, la déclaration de conformité CE, les rapports d’essai, l'examen CE de type, etc., doivent être compilés dans la documentation technique. Elle est décrite en détail à l’annexe IV de la directive.
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