Vers une réouverture potentielle du Règlement Cosmétique ?

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Révision du Règlement : quels changements prévoir ?

La Commission Européenne voudrait réviser le Règlement Cosmétique n°1223/2009 afin d'implémenter sa nouvelle stratégie concernant les substances chimiques et souhaiterait publier une proposition législative d’ici fin 2022. Les modifications du règlement sur les cosmétiques seront soumises à la procédure de codécision (votes au Parlement européen et au Conseil, utilisée pour les changements fondamentaux).

Les nouveautés du règlement incluraient une modification du champ d’application du règlement et prendraient en compte pour la première fois les enjeux environnementaux.
Le règlement cosmétique ne prend pour le moment qu'en compte les effets sur la santé humaine. L’ouverture des réglementations aux dangers environnementaux pourrait pousser à l’inclusion d’autres actions et mesures environnementales dans le règlement. Les modifications porteront aussi possiblement sur :

  • une interdiction des perturbateurs endocriniens, avec des dérogations pour les utilisations "essentielles"
  • une interdiction des substances chimiques persistantes, bioaccumulatives et toxiques (PBT)
  • une interdiction potentielle des produits chimiques immunotoxiques, neurotoxiques et toxiques pour des organes spécifiques
  • l'extension de la gestion des risques génériques aux ingrédients des produits de consommation
  • des dispositions sur les effets combinés.

 

Enfin, les modifications incluraient une révision de la définition des nanomatériaux dans le règlement. Une définition différente de celle d'autres textes législatifs est actuellement utilisée dans le Règlement Cosmétique.

L’industrie cosmétique inquiète

La Commission a également lancé plusieurs groupes de travail afin d'implémenter sa nouvelle stratégie. Les parties prenantes des groupes de travail sur les cosmétiques se rencontreront deux à trois fois par an. L'industrie sera informée des changements à venir et aura la possibilité de donner son avis et d'évaluer l'impact.

L’industrie a d’ailleurs déjà exprimé ses inquiétudes par rapport à la réouverture de ce règlement à la suite des annonces pour le règlement REACH et la publication de la nouvelle stratégie.

Nombreux producteurs de produits cosmétiques craignent que des ingrédients largement utilisés soient restreints. Les produits seraient impactés dans leur formulation avec par exemple l’interdiction des perturbateurs endocriniens (EDC) dans les produits de consommation et l'extension de la gestion des risques. Toutes nouvelles modifications pourraient entraîner une trop forte restriction des ingrédients utilisables; et ainsi, réduire le champ des possibles et les innovations.
Bien que des recherches seraient lancées afin de trouver des alternatives, elles pourraient prendre beaucoup de temps et les substituts pourraient ne pas avoir les propriétés et les effets désirés.

Une autre crainte est que les ingrédients cosmétiques jugés non essentiels soient davantage restreints. Les cosmétiques et les produits de soins personnels jouent un rôle extrêmement important dans la vie quotidienne à des fins d'hygiène mais aussi de bien-être. La définition du caractère essentiel peut varier selon chacun et la société.

Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité des produits cosmétiques ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Nataliya Muller ou l'un de nos autres experts !

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