Alors que les établissements enregistrés sous MoCRA au début de l’année 2024 commencent à atteindre leur échéance de renouvellement biennal, la FDA a annoncé des mises à jour du portail électronique Cosmetics Direct afin d’accompagner les renouvellements d’enregistrement.
Ces évolutions comprennent l’affichage du statut d’enregistrement, des rappels automatiques et des guides actualisés.
Au-delà de ces améliorations techniques, 2026 constitue une étape opérationnelle clé : de nombreux établissements enregistrés début 2024 devront procéder à leur premier renouvellement biennal.
Cet article explique ce qui change et, surtout, ce que les établissements doivent vérifier avant leur échéance.
Rappel : le renouvellement biennal est obligatoire
Conformément à la section 607(a)(2) du FD&C Act, tout établissement soumis à enregistrement doit renouveler son enregistrement tous les deux ans.
La date de renouvellement est calculée à partir de la date d’enregistrement initial.
Par exemple :
- Enregistrement initial : 20 février 2024
- Date de renouvellement : 20 février 2026
Un renouvellement anticipé est possible.
Qui est concerné ?
Sont concernés :
- Les fabricants et transformateurs basés aux États-Unis
- Les établissements produisant des cosmétiques destinés au marché américain
- Les entreprises étrangères exploitant des établissements fabriquant ou transformant des cosmétiques pour les États-Unis
Chaque établissement possède sa propre échéance.
Points à vérifier avant le renouvellement
Avant de soumettre un renouvellement, il est recommandé de vérifier :
- La date exacte de renouvellement pour chaque établissement
- Le statut d’enregistrement dans Cosmetics Direct
- Les éventuels changements depuis la dernière soumission
- Le choix entre renouvellement complet ou abrégé
- L’exactitude des contacts responsables
- L’attribution claire de la responsabilité interne
- L’archivage des confirmations de soumission
Erreurs fréquentes observées
Parmi les erreurs les plus courantes :
- Confondre date anniversaire et année civile
- Oublier qu’un groupe multi-sites a plusieurs échéances distinctes
- Utiliser le renouvellement abrégé malgré des modifications
- Ne pas mettre à jour les changements dans les délais requis
- Se reposer uniquement sur les rappels automatiques
- Confondre renouvellement MoCRA et autres cycles FDA
Risques en cas de non-renouvellement
L’absence de renouvellement peut entraîner :
- Une situation de non-conformité réglementaire
- Une exposition accrue lors d’inspections FDA
- Des corrections urgentes et perturbations opérationnelles
Conclusion
Les mises à jour du portail Cosmetics Direct marquent le passage d’une phase de mise en œuvre initiale de MoCRA à une phase de gestion continue.
Pour les établissements cosmétiques, 2026 représente la première véritable échéance de conformité structurelle. Une anticipation et une organisation rigoureuses sont essentielles.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez un accompagnement pour vérifier votre enregistrement d’établissement sous MoCRA ou préparer votre renouvellement biennal, notre équipe réglementaire peut vous assister.
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter cosmétique afin de rester informé des évolutions de la FDA et de MoCRA.
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Alors que les établissements enregistrés sous MoCRA au début de l’année 2024 commencent à atteindre leur échéance de renouvellement biennal, la FDA a annoncé des mises à jour du portail électronique Cosmetics Direct afin d’accompagner les renouvellements d’enregistrement.
Ces évolutions comprennent l’affichage du statut d’enregistrement, des rappels automatiques et des guides actualisés.
Au-delà de ces améliorations techniques, 2026 constitue une étape opérationnelle clé : de nombreux établissements enregistrés début 2024 devront procéder à leur premier renouvellement biennal.
Cet article explique ce qui change et, surtout, ce que les établissements doivent vérifier avant leur échéance.
Rappel : le renouvellement biennal est obligatoire
Conformément à la section 607(a)(2) du FD&C Act, tout établissement soumis à enregistrement doit renouveler son enregistrement tous les deux ans.
La date de renouvellement est calculée à partir de la date d’enregistrement initial.
Par exemple :
- Enregistrement initial : 20 février 2024
- Date de renouvellement : 20 février 2026
Un renouvellement anticipé est possible.
Qui est concerné ?
Sont concernés :
- Les fabricants et transformateurs basés aux États-Unis
- Les établissements produisant des cosmétiques destinés au marché américain
- Les entreprises étrangères exploitant des établissements fabriquant ou transformant des cosmétiques pour les États-Unis
Chaque établissement possède sa propre échéance.
Points à vérifier avant le renouvellement
Avant de soumettre un renouvellement, il est recommandé de vérifier :
- La date exacte de renouvellement pour chaque établissement
- Le statut d’enregistrement dans Cosmetics Direct
- Les éventuels changements depuis la dernière soumission
- Le choix entre renouvellement complet ou abrégé
- L’exactitude des contacts responsables
- L’attribution claire de la responsabilité interne
- L’archivage des confirmations de soumission
Erreurs fréquentes observées
Parmi les erreurs les plus courantes :
- Confondre date anniversaire et année civile
- Oublier qu’un groupe multi-sites a plusieurs échéances distinctes
- Utiliser le renouvellement abrégé malgré des modifications
- Ne pas mettre à jour les changements dans les délais requis
- Se reposer uniquement sur les rappels automatiques
- Confondre renouvellement MoCRA et autres cycles FDA
Risques en cas de non-renouvellement
L’absence de renouvellement peut entraîner :
- Une situation de non-conformité réglementaire
- Une exposition accrue lors d’inspections FDA
- Des corrections urgentes et perturbations opérationnelles
Conclusion
Les mises à jour du portail Cosmetics Direct marquent le passage d’une phase de mise en œuvre initiale de MoCRA à une phase de gestion continue.
Pour les établissements cosmétiques, 2026 représente la première véritable échéance de conformité structurelle. Une anticipation et une organisation rigoureuses sont essentielles.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez un accompagnement pour vérifier votre enregistrement d’établissement sous MoCRA ou préparer votre renouvellement biennal, notre équipe réglementaire peut vous assister.
Vous pouvez également vous abonner à notre newsletter cosmétique afin de rester informé des évolutions de la FDA et de MoCRA.
