De nombreuses organisations opérant au Canada ou y important des produits estiment être conformes à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (CEPA). Cette confiance repose souvent sur le respect de certaines exigences de haut niveau ou sur des hypothèses internes quant aux responsabilités réglementaires.
Dans la pratique, les problématiques de conformité CEPA résultent rarement d’une méconnaissance du texte législatif. Elles sont bien plus souvent liées à des obligations opérationnelles négligées : lacunes de déclaration, registres incomplets, notifications de substances mal comprises ou manque de préparation face aux inspections.
Cet article met en lumière les obligations CEPA que les organisations sous-estiment le plus fréquemment en pratique, et les zones où les risques de non-conformité apparaissent lors des audits et contrôles.
Obligations de déclaration : bien plus qu’une formalité ponctuelle
Les obligations de déclaration CEPA sont souvent abordées comme un exercice unique, réalisé lors du démarrage d’une activité ou de l’entrée sur le marché canadien. Or, de nombreuses obligations CEPA impliquent des déclarations continues ou conditionnelles.
Les écarts les plus fréquents incluent :
- l’absence de mise à jour des déclarations suite à des changements de substances, de volumes ou d’usages,
- des retards dus à une répartition floue des responsabilités internes,
- des déclarations incomplètes ou incohérentes entre services.
Les autorités attendent des organisations qu’elles démontrent non seulement que les déclarations ont été effectuées, mais que les obligations de déclaration sont activement suivies et gérées dans le temps.
Tenue de registres : ce que les inspecteurs attendent réellement
La tenue de registres est l’une des obligations CEPA les plus fréquemment sous-estimées.
En pratique, les inspections portent sur la capacité des organisations à fournir des registres :
- complets,
- exacts,
- cohérents,
- et rapidement accessibles.
Les faiblesses courantes incluent :
- des registres dispersés dans plusieurs outils ou systèmes,
- des durées de conservation mal définies,
- des documents existants mais impossibles à produire rapidement,
- des incohérences entre données opérationnelles et registres réglementaires.
Du point de vue de l’application, l’incapacité à fournir un registre est souvent assimilée à l’absence de registre.
Notifications de substances : des responsabilités souvent mal comprises
Les obligations de notification des substances sous CEPA constituent une source récurrente de confusion, en particulier pour les organisations impliquées dans des chaînes d’approvisionnement complexes.
Les problématiques les plus fréquentes comprennent :
- une mauvaise compréhension de l’entité responsable (fabricant, importateur ou distributeur),
- une dépendance excessive aux déclarations des fournisseurs sans vérification,
- l’hypothèse erronée que des notifications antérieures restent valables malgré des changements d’usage ou de volumes.
Les organisations demeurent responsables de s’assurer que les notifications de substances sont exactes, à jour et adaptées à leurs activités spécifiques au regard de CEPA.
Surveillance du marché et application : une réalité opérationnelle croissante
L’application de CEPA est de plus en plus ciblée et structurée. Les activités de surveillance du marché peuvent inclure :
- des inspections documentaires,
- des demandes de justification complémentaires,
- des audits sur site,
- des enquêtes déclenchées par des signalements ou des priorités sectorielles.
De nombreuses organisations ne sont pas préparées à ces interactions, notamment lorsque la documentation est fragmentée ou que les responsabilités internes sont mal définies.
Au-delà des sanctions réglementaires, les actions d’application entraînent souvent :
- une mobilisation importante de ressources internes,
- des perturbations opérationnelles,
- des impacts réputationnels.
Pourquoi la conformité CEPA échoue souvent au niveau opérationnel
Tous secteurs confondus, les difficultés de conformité CEPA présentent des causes communes :
- des responsabilités réparties entre plusieurs équipes sans pilotage clair,
- l’absence de supervision centralisée des obligations CEPA,
- une gestion réactive plutôt que structurée de la conformité,
- un manque de visibilité sur les évolutions réglementaires impactant les activités.
Ces difficultés sont avant tout organisationnelles, et non juridiques. Les corriger nécessite de la clarté dans les processus, une responsabilisation définie et une veille réglementaire structurée — plus qu’une simple interprétation du texte.
Conclusion
La conformité CEPA ne se limite pas à la compréhension de la loi. Elle se construit dans la manière dont les organisations gèrent, au quotidien, les obligations de déclaration, la tenue de registres, les notifications de substances et les interactions avec les autorités.
Les obligations les plus souvent oubliées ne sont pas dissimulées dans le texte réglementaire : elles apparaissent dans la pratique, lors des inspections, audits et évolutions opérationnelles.
Les organisations qui reconnaissent ces réalités et y répondent de manière proactive réduisent significativement leur risque de non-conformité et renforcent leur capacité à dialoguer sereinement avec les autorités.
Webinar – Conformité CEPA en pratique
Pour approfondir ce sujet, un webinar dédié aux évolutions et obligations CEPA au Canada se tiendra le 12 février 2026.
Cette session proposera une présentation pratique des obligations CEPA, des attentes en matière d’application et des enjeux de conformité applicables à l’ensemble des secteurs.
De nombreuses organisations opérant au Canada ou y important des produits estiment être conformes à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (CEPA). Cette confiance repose souvent sur le respect de certaines exigences de haut niveau ou sur des hypothèses internes quant aux responsabilités réglementaires.
Dans la pratique, les problématiques de conformité CEPA résultent rarement d’une méconnaissance du texte législatif. Elles sont bien plus souvent liées à des obligations opérationnelles négligées : lacunes de déclaration, registres incomplets, notifications de substances mal comprises ou manque de préparation face aux inspections.
Cet article met en lumière les obligations CEPA que les organisations sous-estiment le plus fréquemment en pratique, et les zones où les risques de non-conformité apparaissent lors des audits et contrôles.
Obligations de déclaration : bien plus qu’une formalité ponctuelle
Les obligations de déclaration CEPA sont souvent abordées comme un exercice unique, réalisé lors du démarrage d’une activité ou de l’entrée sur le marché canadien. Or, de nombreuses obligations CEPA impliquent des déclarations continues ou conditionnelles.
Les écarts les plus fréquents incluent :
- l’absence de mise à jour des déclarations suite à des changements de substances, de volumes ou d’usages,
- des retards dus à une répartition floue des responsabilités internes,
- des déclarations incomplètes ou incohérentes entre services.
Les autorités attendent des organisations qu’elles démontrent non seulement que les déclarations ont été effectuées, mais que les obligations de déclaration sont activement suivies et gérées dans le temps.
Tenue de registres : ce que les inspecteurs attendent réellement
La tenue de registres est l’une des obligations CEPA les plus fréquemment sous-estimées.
En pratique, les inspections portent sur la capacité des organisations à fournir des registres :
- complets,
- exacts,
- cohérents,
- et rapidement accessibles.
Les faiblesses courantes incluent :
- des registres dispersés dans plusieurs outils ou systèmes,
- des durées de conservation mal définies,
- des documents existants mais impossibles à produire rapidement,
- des incohérences entre données opérationnelles et registres réglementaires.
Du point de vue de l’application, l’incapacité à fournir un registre est souvent assimilée à l’absence de registre.
Notifications de substances : des responsabilités souvent mal comprises
Les obligations de notification des substances sous CEPA constituent une source récurrente de confusion, en particulier pour les organisations impliquées dans des chaînes d’approvisionnement complexes.
Les problématiques les plus fréquentes comprennent :
- une mauvaise compréhension de l’entité responsable (fabricant, importateur ou distributeur),
- une dépendance excessive aux déclarations des fournisseurs sans vérification,
- l’hypothèse erronée que des notifications antérieures restent valables malgré des changements d’usage ou de volumes.
Les organisations demeurent responsables de s’assurer que les notifications de substances sont exactes, à jour et adaptées à leurs activités spécifiques au regard de CEPA.
Surveillance du marché et application : une réalité opérationnelle croissante
L’application de CEPA est de plus en plus ciblée et structurée. Les activités de surveillance du marché peuvent inclure :
- des inspections documentaires,
- des demandes de justification complémentaires,
- des audits sur site,
- des enquêtes déclenchées par des signalements ou des priorités sectorielles.
De nombreuses organisations ne sont pas préparées à ces interactions, notamment lorsque la documentation est fragmentée ou que les responsabilités internes sont mal définies.
Au-delà des sanctions réglementaires, les actions d’application entraînent souvent :
- une mobilisation importante de ressources internes,
- des perturbations opérationnelles,
- des impacts réputationnels.
Pourquoi la conformité CEPA échoue souvent au niveau opérationnel
Tous secteurs confondus, les difficultés de conformité CEPA présentent des causes communes :
- des responsabilités réparties entre plusieurs équipes sans pilotage clair,
- l’absence de supervision centralisée des obligations CEPA,
- une gestion réactive plutôt que structurée de la conformité,
- un manque de visibilité sur les évolutions réglementaires impactant les activités.
Ces difficultés sont avant tout organisationnelles, et non juridiques. Les corriger nécessite de la clarté dans les processus, une responsabilisation définie et une veille réglementaire structurée — plus qu’une simple interprétation du texte.
Conclusion
La conformité CEPA ne se limite pas à la compréhension de la loi. Elle se construit dans la manière dont les organisations gèrent, au quotidien, les obligations de déclaration, la tenue de registres, les notifications de substances et les interactions avec les autorités.
Les obligations les plus souvent oubliées ne sont pas dissimulées dans le texte réglementaire : elles apparaissent dans la pratique, lors des inspections, audits et évolutions opérationnelles.
Les organisations qui reconnaissent ces réalités et y répondent de manière proactive réduisent significativement leur risque de non-conformité et renforcent leur capacité à dialoguer sereinement avec les autorités.
Webinar – Conformité CEPA en pratique
Pour approfondir ce sujet, un webinar dédié aux évolutions et obligations CEPA au Canada se tiendra le 12 février 2026.
Cette session proposera une présentation pratique des obligations CEPA, des attentes en matière d’application et des enjeux de conformité applicables à l’ensemble des secteurs.
