Nombre d’ingrédients sont concernés par le Règlement Cosmétique n°1223/2009, en vigueur depuis 2013. Entre ingrédients interdits, restreints et autorisés, EcoMundo vous propose une vue d’ensemble concernant la réglementation cosmétique.
Substances réglementées en Cosmétique
Il existe plusieurs catégories de substances réglementées par le Règlement 1223/2009.
Substances interdites
Toutes les substances interdites en cosmétique sont listées dans l’Annexe II du Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009. Cette liste négative comprend plus de 1370 substances.
Le cas des substances classées CMR
Définition:
Sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Mutagènes (M): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Toxiques pour la reproduction (R): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Diverses catégories existent pour classer les CMR selon leur degré de dangerosité ou les connaissances qu’on a acquises à leur sujet : CMR 1A (effet avéré),CMR 1B (effet supposé), CMR 2 (effet suspecté).
CMR : Interdiction et exceptions
Selon le Règlement Cosmétique 1223/2009, les substances CMR sont interdites en cosmétique "en raison de leurs propriétés dangereuses ». Toutefois, il existe des cas exceptionnels où ces ingrédients peuvent être utilisés:
Conditions CMR 1A, 1B CMR 2
Conformité avec le Règlement européen sur les denrées alimentaires 178/2002 (et amendements) ✓
Absence de substances de substitution appropriées ✓
Utilisation pour un usage particulier ✓
Evaluation positive du CSSC
* pour une utilisation déterminée ✓✓
*CSSC : Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs
Substances restreintes
La liste de toutes les substances restreintes se trouve dans l’Annexe III du Règlement.
Ces substances ne sont utilisables que si elles respectent certaines conditions souvent combinables, telles que :
- Le type de produit : certains ingrédients ne sont restreints que pour des classes définies de produits cosmétiques ;
- Les concentrations maximales dans les préparations prêtes à l’emploi : au-delà d’une concentration donnée de la substance ou de ces impuretés, l’ingrédient n’est plus autorisé ;
- L’utilisateur : un ingrédient peut être limité ou interdit pour certaines catégories d’utilisateur (ex. les enfants de moins de 3 ans) ;
- Les zones cutanées visées : l’utilisation de l’ingrédient peut être restreinte à certaines zones cutanées (ex : Interdit sur les muqueuses) ;
- L’usage : un ingrédient peut être restreint à un strict usage professionnel.
Substances autorisées
A ce jour, il existe 3 Annexes listant les ingrédients admis sous certaines conditions.
Ces Annexes fixent les règles d’usage de ces substances telles que:
- Les concentrations maximales dans les préparations prêtes à l’emploi ;
- Le type de produit et/ou les parties du corps (ex : Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses) ;
- La catégorie de l’utilisateur ;
- La nécessité d’apposer des mentions particulières sur l’emballage des produits cosmétiques.
Ingrédients en sursis
À ce jour, de nombreuses substances sont régulées par la Commission Européenne. Toutefois, les textes réglementaires sont en constante évolution : le règlement est en moyenne mis à jour tous les 3 mois. Afin d’illustrer ces évolutions, voici 3 situations modifiées récemment :
- Conservateurs & CMIT/MIT
Suite à la diminution des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques comme certains parabènes, la population se retrouve exposée de plus en plus fréquemment aux mêmes substances. Ces dernières peuvent avoir des potentiels allergisants non négligeables et donc entraîner une sensibilisation de la population. Le cas du Méthylisothiazolinone (CAS 2682-20-4) (MIT) est particulièrement révélateur de ce problème. En 2013, les dermatologues alertaient les populations sur le potentiel extrêmement sensibilisant du MIT, notamment en association avec le Méthylchloroisothiazolinone (CAS 26172-55-4) (CMIT). Ces ingrédients étaient alors déjà réglementés par l’Annexe V du Règlement Cosmétique. Suite à ces constatations, la Commission Européenne a décidé d'amender l'Annexe V du Règlement Cosmétique 1223/2009. Suite à l’Amendement 1003/2014, plus aucun produit non rincé contenant la combinaison CMIT/MIT ne peut être mis sur le marché européen depuis 2015. Concernant le MIT, l’Amendement 1198/2016 laisse aux industriels jusqu’à février 2017 pour retirer les produits non rincés du marché.
- Nanomatériaux & Dioxyde de titane
Du fait de leur rapport surface/volume élevé, les nanomatériaux possèdent des propriétés physicochimiques différentes de leurs homologues non nano entraînant des effets toxicologiques peu ou mal évalués chez l’homme. De plus, il reste difficile de les caractériser malgré les évolutions récentes (voir notre article : « Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? »). Cependant, suite aux évaluations du CSSC, certains nanomatériaux commencent à être inclus dans les Annexes du Règlement Cosmétique comme le Dioxyde de titane. Le Dioxyde de titane (CAS 13463-67-7) est utilisé sous sa forme nanomatériaux ou non-nano dans les produits cosmétiques. Jusqu’en juillet 2016, seule la forme non-nano était présente dans les Annexes du Règlement Cosmétique. Suite au Règlement 1143/2016 modifiant l'Annexe VI du Règlement Cosmétique 1223/2009, la forme nanomatériaux de cet ingrédient a été autorisée sous certaines conditions comme filtre UV.
- Allergènes & listes des substances allergènes
En 1999, 26 substances au potentiel allergisant ont été identifiées. Leur présence dans les produits cosmétiques doit être signalée aux consommateurs au niveau de la liste des ingrédients, dès que leur concentration excède :
- 0,01 % dans les produits à rincer ;
- 0,001 % dans les produits sans rinçage.
Le CSSC (Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs) a réévalué la situation en 2012 et a recommandé les points suivant :
- Ajouter plus d’une cinquantaine de nouvelles substances à la liste des allergènes soumis à déclaration obligatoire ;
- Bannir le HICC (Lyral), l’Atranol et le Chloroatranol ;
- Restreindre l’usage de 11 allergènes à une concentration de 0.01% dans les produits cosmétiques.
Aujourd’hui, la Commission Européenne n’a pas encore modifié officiellement la réglementation sur les allergènes en cosmétique. Elle a pourtant fait plusieurs propositions de modifications, se heurtant à chaque fois à l’industrie. La situation actuelle sur les allergènes est donc toujours sujette à débat.
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Nombre d’ingrédients sont concernés par le Règlement Cosmétique n°1223/2009, en vigueur depuis 2013. Entre ingrédients interdits, restreints et autorisés, EcoMundo vous propose une vue d’ensemble concernant la réglementation cosmétique.
Substances réglementées en Cosmétique
Il existe plusieurs catégories de substances réglementées par le Règlement 1223/2009.
Substances interdites
Toutes les substances interdites en cosmétique sont listées dans l’Annexe II du Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009. Cette liste négative comprend plus de 1370 substances.
Le cas des substances classées CMR
Définition:
Sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :
Cancérogènes (C): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Mutagènes (M): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
ou/et
Toxiques pour la reproduction (R): substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Diverses catégories existent pour classer les CMR selon leur degré de dangerosité ou les connaissances qu’on a acquises à leur sujet : CMR 1A (effet avéré),CMR 1B (effet supposé), CMR 2 (effet suspecté).
CMR : Interdiction et exceptions
Selon le Règlement Cosmétique 1223/2009, les substances CMR sont interdites en cosmétique "en raison de leurs propriétés dangereuses ». Toutefois, il existe des cas exceptionnels où ces ingrédients peuvent être utilisés:
Conditions CMR 1A, 1B CMR 2
Conformité avec le Règlement européen sur les denrées alimentaires 178/2002 (et amendements) ✓
Absence de substances de substitution appropriées ✓
Utilisation pour un usage particulier ✓
Evaluation positive du CSSC
* pour une utilisation déterminée ✓✓
*CSSC : Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs
Substances restreintes
La liste de toutes les substances restreintes se trouve dans l’Annexe III du Règlement.
Ces substances ne sont utilisables que si elles respectent certaines conditions souvent combinables, telles que :
- Le type de produit : certains ingrédients ne sont restreints que pour des classes définies de produits cosmétiques ;
- Les concentrations maximales dans les préparations prêtes à l’emploi : au-delà d’une concentration donnée de la substance ou de ces impuretés, l’ingrédient n’est plus autorisé ;
- L’utilisateur : un ingrédient peut être limité ou interdit pour certaines catégories d’utilisateur (ex. les enfants de moins de 3 ans) ;
- Les zones cutanées visées : l’utilisation de l’ingrédient peut être restreinte à certaines zones cutanées (ex : Interdit sur les muqueuses) ;
- L’usage : un ingrédient peut être restreint à un strict usage professionnel.
Substances autorisées
A ce jour, il existe 3 Annexes listant les ingrédients admis sous certaines conditions.
Ces Annexes fixent les règles d’usage de ces substances telles que:
- Les concentrations maximales dans les préparations prêtes à l’emploi ;
- Le type de produit et/ou les parties du corps (ex : Ne pas utiliser dans les produits destinés aux muqueuses) ;
- La catégorie de l’utilisateur ;
- La nécessité d’apposer des mentions particulières sur l’emballage des produits cosmétiques.
Ingrédients en sursis
À ce jour, de nombreuses substances sont régulées par la Commission Européenne. Toutefois, les textes réglementaires sont en constante évolution : le règlement est en moyenne mis à jour tous les 3 mois. Afin d’illustrer ces évolutions, voici 3 situations modifiées récemment :
- Conservateurs & CMIT/MIT
Suite à la diminution des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques comme certains parabènes, la population se retrouve exposée de plus en plus fréquemment aux mêmes substances. Ces dernières peuvent avoir des potentiels allergisants non négligeables et donc entraîner une sensibilisation de la population. Le cas du Méthylisothiazolinone (CAS 2682-20-4) (MIT) est particulièrement révélateur de ce problème. En 2013, les dermatologues alertaient les populations sur le potentiel extrêmement sensibilisant du MIT, notamment en association avec le Méthylchloroisothiazolinone (CAS 26172-55-4) (CMIT). Ces ingrédients étaient alors déjà réglementés par l’Annexe V du Règlement Cosmétique. Suite à ces constatations, la Commission Européenne a décidé d'amender l'Annexe V du Règlement Cosmétique 1223/2009. Suite à l’Amendement 1003/2014, plus aucun produit non rincé contenant la combinaison CMIT/MIT ne peut être mis sur le marché européen depuis 2015. Concernant le MIT, l’Amendement 1198/2016 laisse aux industriels jusqu’à février 2017 pour retirer les produits non rincés du marché.
- Nanomatériaux & Dioxyde de titane
Du fait de leur rapport surface/volume élevé, les nanomatériaux possèdent des propriétés physicochimiques différentes de leurs homologues non nano entraînant des effets toxicologiques peu ou mal évalués chez l’homme. De plus, il reste difficile de les caractériser malgré les évolutions récentes (voir notre article : « Nanomatériaux dans les cosmétiques : quelles obligations ? »). Cependant, suite aux évaluations du CSSC, certains nanomatériaux commencent à être inclus dans les Annexes du Règlement Cosmétique comme le Dioxyde de titane. Le Dioxyde de titane (CAS 13463-67-7) est utilisé sous sa forme nanomatériaux ou non-nano dans les produits cosmétiques. Jusqu’en juillet 2016, seule la forme non-nano était présente dans les Annexes du Règlement Cosmétique. Suite au Règlement 1143/2016 modifiant l'Annexe VI du Règlement Cosmétique 1223/2009, la forme nanomatériaux de cet ingrédient a été autorisée sous certaines conditions comme filtre UV.
- Allergènes & listes des substances allergènes
En 1999, 26 substances au potentiel allergisant ont été identifiées. Leur présence dans les produits cosmétiques doit être signalée aux consommateurs au niveau de la liste des ingrédients, dès que leur concentration excède :
- 0,01 % dans les produits à rincer ;
- 0,001 % dans les produits sans rinçage.
Le CSSC (Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs) a réévalué la situation en 2012 et a recommandé les points suivant :
- Ajouter plus d’une cinquantaine de nouvelles substances à la liste des allergènes soumis à déclaration obligatoire ;
- Bannir le HICC (Lyral), l’Atranol et le Chloroatranol ;
- Restreindre l’usage de 11 allergènes à une concentration de 0.01% dans les produits cosmétiques.
Aujourd’hui, la Commission Européenne n’a pas encore modifié officiellement la réglementation sur les allergènes en cosmétique. Elle a pourtant fait plusieurs propositions de modifications, se heurtant à chaque fois à l’industrie. La situation actuelle sur les allergènes est donc toujours sujette à débat.
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