Les points forts du Congrès biocides : des actualités à ne pas manquer
La conférence du Ministère de la transition écologique
Parmi les différentes présentations, nous avons eu l’occasion d’assister à celle du Ministère de la transition écologique et solidaire français. Quelques informations sont à retenir de cette première présentation.
Le PNSE4, ou Plan National Santé Environnement 4 y a notamment occupé une place importante. Le PNSE4 a été publié en mai 2021. Initiative purement française, il est composé de 4 axes : informer/former, réduire les expositions, territorialiser les actions, améliorer les connaissances. Il impacte de nombreux produits et types de produits et plusieurs actions concerneront les produits biocides. Parmi elles, sont à l’étude : la mise en place d’un score/code couleur pour les produits ménagers, la révision du certibiocide, la promotion des produits biocides “faible impact” ou encore des actions de communication auprès des propriétaires d’animaux, etc.
Le bilan de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a également présenté un bilan 2020 de ses contrôles concernant les produits chimiques, biocides et détergents. Sur les 320 produits contrôlés en 2020, seuls 26% étaient conformes. On dénombrait au total 41% de produits non conformes, ainsi que 29% de produits non conformes et dangereux. Parmi ces produits non conformes, on recense de nombreux produits dont la date de péremption était dépassée, des produits dont l’étiquetage de danger n’était pas conforme, des produits ne respectant pas les règles d’étiquetage des biocides, des produits dont les justificatifs d’efficacité étaient absents ou insuffisants, etc.
Si vous avez un doute sur la conformité de vos produits biocides, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui sauront vous orienter !
Enfin, la question des allégations biocides a également été abordée par la DGCCRF. Certaines prises de position de la DGCCRF ont été éclaircies vis-à-vis des allégations interdites sur les produits biocides. On compte parmi ces prises de position (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux), l’interdiction, en théorie, de la mention “végétal” (car elle peut être considérée comme similaire à l’allégation “naturel”), de la mention “écologique” (en application du règlement CLP), ou même encore “peau sensible”/”testé dermatologiquement”.
La présentation de l’Afise (Association française des industries de la détergence)
Une autre présentation à relever est celle de l’Afise (l’Association française des industries de la détergence), qui a présenté la Chemical Strategy for Sustainability (CSS, ou stratégie pour une chimie durable) ainsi que ses impacts sur les produits biocides. En effet, la CSS prévoit une révision des règlements REACH, CLP, voire même cosmétique, mais pas du règlement biocide.
Pour autant, les produits biocides seront impactés par ces règlements. En effet, l’un des principes de cette stratégie est le “One substance, one assessment”. L’idée est de freiner la multiplication des évaluations de substances sous plusieurs règlements différents. Cela pourrait donc impacter l’évaluation de substances actives biocides. Par ailleurs, la “conception sûre et durable” (safe by design) des produits chimiques voulue par cette nouvelle stratégie pourra également impacter les produits biocides. Enfin, la révision du règlement CLP entraînera forcément des impacts sur les produits biocides, du fait de changements de classification pour certaines substances.
L’intervention d’EcoMundo : panorama des régimes transitoires en Europe
L’intervention de notre experte Gwenaëlle Julien portait, elle, sur les régimes transitoires existant dans l’Union Européenne. Tant qu’un couple substance active / type de produit (SA/TP) est en cours d’approbation dans l’Union Européenne, les entreprises commercialisant ces produits n’ont pas à réaliser de dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM). À la place, ces entreprises doivent passer par des procédures nationales dites de régime transitoire. Ces mesures, leur complexité et leur coût, diffèrent en fonction des pays de commercialisation.
Après l’approbation d’une substance active, les entreprises doivent démarrer la réalisation de leur dossier d’AMM. Afin de réduire les coûts de cette AMM, EcoMundo offre la possibilité à ces entreprises de se regrouper en consortium. Récemment, le consortium ADBAC/BKC & DDAC a été lancé.
Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement sur les produits biocides?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Les points forts du Congrès biocides : des actualités à ne pas manquer
La conférence du Ministère de la transition écologique
Parmi les différentes présentations, nous avons eu l’occasion d’assister à celle du Ministère de la transition écologique et solidaire français. Quelques informations sont à retenir de cette première présentation.
Le PNSE4, ou Plan National Santé Environnement 4 y a notamment occupé une place importante. Le PNSE4 a été publié en mai 2021. Initiative purement française, il est composé de 4 axes : informer/former, réduire les expositions, territorialiser les actions, améliorer les connaissances. Il impacte de nombreux produits et types de produits et plusieurs actions concerneront les produits biocides. Parmi elles, sont à l’étude : la mise en place d’un score/code couleur pour les produits ménagers, la révision du certibiocide, la promotion des produits biocides “faible impact” ou encore des actions de communication auprès des propriétaires d’animaux, etc.
Le bilan de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a également présenté un bilan 2020 de ses contrôles concernant les produits chimiques, biocides et détergents. Sur les 320 produits contrôlés en 2020, seuls 26% étaient conformes. On dénombrait au total 41% de produits non conformes, ainsi que 29% de produits non conformes et dangereux. Parmi ces produits non conformes, on recense de nombreux produits dont la date de péremption était dépassée, des produits dont l’étiquetage de danger n’était pas conforme, des produits ne respectant pas les règles d’étiquetage des biocides, des produits dont les justificatifs d’efficacité étaient absents ou insuffisants, etc.
Si vous avez un doute sur la conformité de vos produits biocides, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui sauront vous orienter !
Enfin, la question des allégations biocides a également été abordée par la DGCCRF. Certaines prises de position de la DGCCRF ont été éclaircies vis-à-vis des allégations interdites sur les produits biocides. On compte parmi ces prises de position (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux), l’interdiction, en théorie, de la mention “végétal” (car elle peut être considérée comme similaire à l’allégation “naturel”), de la mention “écologique” (en application du règlement CLP), ou même encore “peau sensible”/”testé dermatologiquement”.
La présentation de l’Afise (Association française des industries de la détergence)
Une autre présentation à relever est celle de l’Afise (l’Association française des industries de la détergence), qui a présenté la Chemical Strategy for Sustainability (CSS, ou stratégie pour une chimie durable) ainsi que ses impacts sur les produits biocides. En effet, la CSS prévoit une révision des règlements REACH, CLP, voire même cosmétique, mais pas du règlement biocide.
Pour autant, les produits biocides seront impactés par ces règlements. En effet, l’un des principes de cette stratégie est le “One substance, one assessment”. L’idée est de freiner la multiplication des évaluations de substances sous plusieurs règlements différents. Cela pourrait donc impacter l’évaluation de substances actives biocides. Par ailleurs, la “conception sûre et durable” (safe by design) des produits chimiques voulue par cette nouvelle stratégie pourra également impacter les produits biocides. Enfin, la révision du règlement CLP entraînera forcément des impacts sur les produits biocides, du fait de changements de classification pour certaines substances.
L’intervention d’EcoMundo : panorama des régimes transitoires en Europe
L’intervention de notre experte Gwenaëlle Julien portait, elle, sur les régimes transitoires existant dans l’Union Européenne. Tant qu’un couple substance active / type de produit (SA/TP) est en cours d’approbation dans l’Union Européenne, les entreprises commercialisant ces produits n’ont pas à réaliser de dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM). À la place, ces entreprises doivent passer par des procédures nationales dites de régime transitoire. Ces mesures, leur complexité et leur coût, diffèrent en fonction des pays de commercialisation.
Après l’approbation d’une substance active, les entreprises doivent démarrer la réalisation de leur dossier d’AMM. Afin de réduire les coûts de cette AMM, EcoMundo offre la possibilité à ces entreprises de se regrouper en consortium. Récemment, le consortium ADBAC/BKC & DDAC a été lancé.
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