Congrès biocides édition 2021 : ce que vous devez retenir

Published 

Les points forts du Congrès biocides : des actualités à ne pas manquer

La conférence du Ministère de la transition écologique

Parmi les différentes présentations, nous avons eu l’occasion d’assister à celle du Ministère de la transition écologique et solidaire français. Quelques informations sont à retenir de cette première présentation.

Le PNSE4, ou Plan National Santé Environnement 4 y a notamment occupé une place importante. Le PNSE4 a été publié en mai 2021. Initiative purement française, il est composé de 4 axes : informer/former, réduire les expositions, territorialiser les actions, améliorer les connaissances. Il impacte de nombreux produits et types de produits et plusieurs actions concerneront les produits biocides. Parmi elles, sont à l’étude : la mise en place d’un score/code couleur pour les produits ménagers, la révision du certibiocide, la promotion des produits biocides “faible impact” ou encore des actions de communication auprès des propriétaires d’animaux, etc.

Le bilan de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a également présenté un bilan 2020 de ses contrôles concernant les produits chimiques, biocides et détergents. Sur les 320 produits contrôlés en 2020, seuls 26% étaient conformes. On dénombrait au total 41% de produits non conformes, ainsi que 29% de produits non conformes et dangereux. Parmi ces produits non conformes, on recense de nombreux produits dont la date de péremption était dépassée, des produits dont l’étiquetage de danger n’était pas conforme, des produits ne respectant pas les règles d’étiquetage des biocides, des produits dont les justificatifs d’efficacité étaient absents ou insuffisants, etc.

Si vous avez un doute sur la conformité de vos produits biocides, n’hésitez pas à contacter nos équipes qui sauront vous orienter !

Enfin, la question des allégations biocides a également été abordée par la DGCCRF. Certaines prises de position de la DGCCRF ont été éclaircies vis-à-vis des allégations interdites sur les produits biocides. On compte parmi ces prises de position (sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux), l’interdiction, en théorie, de la mention “végétal” (car elle peut être considérée comme similaire à l’allégation “naturel”), de la mention “écologique” (en application du règlement CLP), ou même encore “peau sensible”/”testé dermatologiquement”.

La présentation de l’Afise (Association française des industries de la détergence)

Une autre présentation à relever est celle de l’Afise (l’Association française des industries de la détergence), qui a présenté la Chemical Strategy for Sustainability (CSS, ou stratégie pour une chimie durable) ainsi que ses impacts sur les produits biocides. En effet, la CSS prévoit une révision des règlements REACH, CLP, voire même cosmétique, mais pas du règlement biocide.

Pour autant, les produits biocides seront impactés par ces règlements. En effet, l’un des principes de cette stratégie est le “One substance, one assessment”. L’idée est de freiner la multiplication des évaluations de substances sous plusieurs règlements différents. Cela pourrait donc impacter l’évaluation de substances actives biocides. Par ailleurs, la “conception sûre et durable” (safe by design) des produits chimiques voulue par cette nouvelle stratégie pourra également impacter les produits biocides. Enfin, la révision du règlement CLP entraînera forcément des impacts sur les produits biocides, du fait de changements de classification pour certaines substances.

L’intervention d’EcoMundo : panorama des régimes transitoires en Europe

L’intervention de notre experte Gwenaëlle Julien portait, elle, sur les régimes transitoires existant dans l’Union Européenne. Tant qu’un couple substance active / type de produit (SA/TP) est en cours d’approbation dans l’Union Européenne, les entreprises commercialisant ces produits n’ont pas à réaliser de dossier d’autorisation de mise sur le marché (AMM). À la place, ces entreprises doivent passer par des procédures nationales dites de régime transitoire. Ces mesures, leur complexité et leur coût, diffèrent en fonction des pays de commercialisation.

Pour plus d’explications sur la période transitoire, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée.

Après l’approbation d’une substance active, les entreprises doivent démarrer la réalisation de leur dossier d’AMM. Afin de réduire les coûts de cette AMM, EcoMundo offre la possibilité à ces entreprises de se regrouper en consortium. Récemment, le consortium ADBAC/BKC & DDAC a été lancé. Pour en savoir plus, vous pouvez vous inscrire à notre webinar, qui se tiendra le 10 novembre prochain.

Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement sur les produits biocides?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Cornelia Garaudel ou l'un de nos autres experts !

Nous contacter

Encore +

Articles similaires

Tous
Tracabilité Substances
Nov
29
//
2022

L’oxyde de graphène est-il toxique ?

Le graphène étant un matériau aux propriétés très particulières, il fait l’objet de nombreuses applications commerciales. Cependant, depuis 2021, des inquiétudes sont portées sur sa toxicité. EcoMundo fait le point pour vous sur ce qu’il faut savoir sur le graphène, ainsi que sa forme oxydée.
FDS/CLP
Nov
28
//
2022

FDS : mise à jour de l’annexe II de REACH

La révision de l’annexe II de REACH concerne les exigences relatives au contenu des Fiches de Données de Sécurité (FDS). Ainsi, le règlement initie de nouvelles exigences relatives à l’élaboration des FDS.
Autorisation Reach
Nov
21
//
2022

Comprendre la situation réglementaire du CrIII et du CrVI

L’utilisation du chrome hexavalent dans les traitements de surface se doit être remplacée par une autre substance. En effet, les composés du chrome Cr6+ ont été intégrés à l’annexe XIV de REACH de par leurs propriétés mutagènes et cancérogènes. Une alternative semblent être les composés de chrome trivalent tel que l’acétate de chrome, l’oxyde de chrome, le dichromium trisulfate et le chromium trinitrate.
Biocides
Nov
7
//
2022

Approbation finale pour le DDAC par la Commission européenne

La Commission européenne a approuvé le DDAC pour les TP01 et TP02 en tant que substance active. EcoMundo vous donne tous les points clé à savoir du le DDAC et sur son approbation.
Biocides
Nov
7
//
2022

Congrès Biocides 2022 : Ce qu’il faut retenir

EcoMundo était présent au congrès Biocides les 19 & 20 octobre 2022, comme depuis plusieurs années. Nous avons eu l’occasion d’assister à différentes conférences de l’ANSES et de la Commission européenne. Nos experts font le point pour vous sur les thématiques abordées.

Rejoignez notre
Newsletter

We never share your info. View our Privacy Policy
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
rejoignez notre communautée!