Nos experts étaient au Congrès de Chartres les 6 et 7 novembre derniers. Ils ont eu la chance d’assister à toutes les conférences : voici un résumé des points clés liés à la conformité des produits cosmétiques en Europe et dans le reste du monde.
Les nouveautés à l’échelle européenne
Microplastiques
Une proposition de restrictions des microplastiques au niveau du règlement REACH a été faite : tous les types de microplastiques ajoutés intentionnellement seraient concernés. Ils seraient interdits dans les mélanges au dessus de 0,01% en poids. Il est à noter que les produits cosmétiques bénéficieraient de périodes de transition :
- 2021/2022 pour les microbilles,
- 4 ans à partir de l’entrée en vigueur pour les produits rincés,
- 6 ans à partir de l’entrée en vigueur pour les produits non rincés.
Des dérogations pour certaines substances et certains types de mélange seraient mises en place mais, dans ces cas, une obligation d’étiquetage et de reporting serait mise en oeuvre.
Sécurité microbiologique des packagings
La Cosmetic Valley a proposé une guideline permettant d’évaluer le niveau de protection microbiologique apportée par les packagings des produits cosmétiques. Pour cela, les packagings seront classés en 6 catégories allant de 0 à 5, 5 étant le packaging apportant le plus de protection.
La guideline a été organisée comme une norme ISO et propose entre autre un processus de test ainsi que des logos qui permettront une identification facile du niveau de risque.
IFRA 49
Le 49ème amendement de l’IFRA devrait être notifié au plus tard le 10 janvier 2020. Cet amendement est basé sur le nouveau processus d’évaluation de la sécurité par le RIFM. Il comprend notamment une méthodologie révisée d’évaluation quantitative du risque.
La période de transition sera de 13 mois pour les nouvelles formules et de 25 mois pour les formules existantes. EcoMundo consacrera d’ailleurs un article à ce nouvel amendement afin d’en expliquer tous les détails.
Les contrôles de conformité en France
Les contrôles de 2019 de la DGCCRF se sont principalement concentrés sur les allégations « Bio » et « Naturel » ainsi que sur l’utilisation illégale de nanomatériaux non-listés aux annexes du règlement cosmétique ou non-notifiés sur le portail CPNP.
Il est prévu que les contrôles de 2020 se concentrent eux aussi sur les allégations (« Bio », « Naturel », « Sans », « Avec »...) ainsi que sur l’utilisation de substances interdites de la liste Omnibus et, à nouveau, sur l’utilisation illégale de nanomatériaux.
Quelques nouveautés internationales
Russie
À partir du 1er décembre, les codes d’identification pour les parfums et eaux de toilettes seront obligatoires. Chaque unité de produit devra porter un code d’identification unique généré par un système centralisé, selon la Febea. La période de transition proposée par la Russie s’étend jusqu’en juin 2020 mais pourrait se prolonger jusqu’ à septembre 2021.
Arabie Saoudite
En octobre 2019, L’Arabie Saoudite a signé un Memorandum d’Entente (Memorandum of Understanding, MoU) avec l’Union Européenne, dans le but de promouvoir un système harmonisé. Dans cette optique, la SFDA a formé 8 inspecteurs en Europe afin de réaliser des contrôles sur le marché Saoudien. Par ailleurs, la mise en place de la strong>réglementation OXO sur les plastiques oxodégradables a été votée et devrait entrer en application en avril 2020.
Chine
De nouvelles exigences pourraient être mises en place en Chine, en fonction des avancées des réflexions sur les législations. Parmi elles, on compte la restriction des qualifications de la personne habilitée à réaliser les tests, depuis le 1er novembre, mais aussi des exemptions de tests sur les animaux pour certains produits : les non-special use cosmetics (avec quelques exceptions comme les produits pour bébé).
D’autres projets de lois sont en cours et pourraient venir impacter les produits cosmétiques importés en Chine.
D’autres pays comme l’Indonésie, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, etc. ont été abordés : pour des précisions sur les réglementations cosmétiques de ces pays, n’hésitez pas à contacter les experts d’EcoMundo.
Le congrès de Chartres
Événement incontournable dans l’industrie cosmétique, le Congrès de Chartres rassemble de nombreux professionnels, représentants des grandes marques de la cosmétique et de ses fonctions support, ainsi que des représentants officiels européens.
Nos experts étaient présents les 6 et 7 novembre 2019 pour la 17ème édition du Congrès Parfums & Cosmétiques, qui se concentrait sur les enjeux réglementaires.
Nous avons hâte de participer à l’édition 2020 qui sera comme chaque année organisée en novembre par la Cosmetic Valley.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Nos experts étaient au Congrès de Chartres les 6 et 7 novembre derniers. Ils ont eu la chance d’assister à toutes les conférences : voici un résumé des points clés liés à la conformité des produits cosmétiques en Europe et dans le reste du monde.
Les nouveautés à l’échelle européenne
Microplastiques
Une proposition de restrictions des microplastiques au niveau du règlement REACH a été faite : tous les types de microplastiques ajoutés intentionnellement seraient concernés. Ils seraient interdits dans les mélanges au dessus de 0,01% en poids. Il est à noter que les produits cosmétiques bénéficieraient de périodes de transition :
- 2021/2022 pour les microbilles,
- 4 ans à partir de l’entrée en vigueur pour les produits rincés,
- 6 ans à partir de l’entrée en vigueur pour les produits non rincés.
Des dérogations pour certaines substances et certains types de mélange seraient mises en place mais, dans ces cas, une obligation d’étiquetage et de reporting serait mise en oeuvre.
Sécurité microbiologique des packagings
La Cosmetic Valley a proposé une guideline permettant d’évaluer le niveau de protection microbiologique apportée par les packagings des produits cosmétiques. Pour cela, les packagings seront classés en 6 catégories allant de 0 à 5, 5 étant le packaging apportant le plus de protection.
La guideline a été organisée comme une norme ISO et propose entre autre un processus de test ainsi que des logos qui permettront une identification facile du niveau de risque.
IFRA 49
Le 49ème amendement de l’IFRA devrait être notifié au plus tard le 10 janvier 2020. Cet amendement est basé sur le nouveau processus d’évaluation de la sécurité par le RIFM. Il comprend notamment une méthodologie révisée d’évaluation quantitative du risque.
La période de transition sera de 13 mois pour les nouvelles formules et de 25 mois pour les formules existantes. EcoMundo consacrera d’ailleurs un article à ce nouvel amendement afin d’en expliquer tous les détails.
Les contrôles de conformité en France
Les contrôles de 2019 de la DGCCRF se sont principalement concentrés sur les allégations « Bio » et « Naturel » ainsi que sur l’utilisation illégale de nanomatériaux non-listés aux annexes du règlement cosmétique ou non-notifiés sur le portail CPNP.
Il est prévu que les contrôles de 2020 se concentrent eux aussi sur les allégations (« Bio », « Naturel », « Sans », « Avec »...) ainsi que sur l’utilisation de substances interdites de la liste Omnibus et, à nouveau, sur l’utilisation illégale de nanomatériaux.
Quelques nouveautés internationales
Russie
À partir du 1er décembre, les codes d’identification pour les parfums et eaux de toilettes seront obligatoires. Chaque unité de produit devra porter un code d’identification unique généré par un système centralisé, selon la Febea. La période de transition proposée par la Russie s’étend jusqu’en juin 2020 mais pourrait se prolonger jusqu’ à septembre 2021.
Arabie Saoudite
En octobre 2019, L’Arabie Saoudite a signé un Memorandum d’Entente (Memorandum of Understanding, MoU) avec l’Union Européenne, dans le but de promouvoir un système harmonisé. Dans cette optique, la SFDA a formé 8 inspecteurs en Europe afin de réaliser des contrôles sur le marché Saoudien. Par ailleurs, la mise en place de la strong>réglementation OXO sur les plastiques oxodégradables a été votée et devrait entrer en application en avril 2020.
Chine
De nouvelles exigences pourraient être mises en place en Chine, en fonction des avancées des réflexions sur les législations. Parmi elles, on compte la restriction des qualifications de la personne habilitée à réaliser les tests, depuis le 1er novembre, mais aussi des exemptions de tests sur les animaux pour certains produits : les non-special use cosmetics (avec quelques exceptions comme les produits pour bébé).
D’autres projets de lois sont en cours et pourraient venir impacter les produits cosmétiques importés en Chine.
D’autres pays comme l’Indonésie, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, etc. ont été abordés : pour des précisions sur les réglementations cosmétiques de ces pays, n’hésitez pas à contacter les experts d’EcoMundo.
Le congrès de Chartres
Événement incontournable dans l’industrie cosmétique, le Congrès de Chartres rassemble de nombreux professionnels, représentants des grandes marques de la cosmétique et de ses fonctions support, ainsi que des représentants officiels européens.
Nos experts étaient présents les 6 et 7 novembre 2019 pour la 17ème édition du Congrès Parfums & Cosmétiques, qui se concentrait sur les enjeux réglementaires.
Nous avons hâte de participer à l’édition 2020 qui sera comme chaque année organisée en novembre par la Cosmetic Valley.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation cosmétique ?
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